La réparation des dommages environnementaux causés aux ressources naturelles et plus particulièrement aux services visés par la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale

Abstract

Le préjudice écologique désigne, à la fois le dommage causé aux personnes et aux biens, et le dommage causé à l’environnement ou préjudice écologique pur. La détérioration précipitée de l’environnement a poussé les États à réagir. Au niveau européen cette tendance se traduit, entre autres, par l’apparition de la directive (CE) n° 2004/35 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Ce régime de responsabilité environnementale impose une obligation de prévention et de réparation de certains dommages environnementaux. Dans le titre 1 nous aborderons très brièvement l’application à l’environnement des mécanismes généraux de la responsabilité civile ensuite on examinera, de manière aussi succincte, le régime de police administrative établi par la directive 2004/35 tout en faisant référence à la doctrine déjà abondante en la matière pour éviter trop de redites. De plus, seuls certains aspects de la directive 2004/35 ayant un intérêt pour le sujet seront traités. Le titre 2, véritable centre de ce mémoire, abordera les difficultés de réparation des ressources naturelles mais aussi et surtout des services écologiques visés par la directive sur la responsabilité environnementale.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201