Les aspects récents du droit de la protection diplomatique et de la protection fonctionnelle

Abstract

Le structure de mon mémoire se compose de quatre grandes parties. Pour commencer, la première partie donne une définition et les conditions de la protection diplomatique et fonctionnelle. Cette partie fait la comparaison entre la protection diplomatique et la protection fonctionnelle. Un autre chapitre de cette partie traite la question de savoir si l’exercice de la protection diplomatique est un droit ou une obligation. La deuxième partie décrit l’origine, les transformations et la procédure de codification. Dans la troisième partie l’accent résidera sur l’invocation de la responsabilité par le biais de la protection diplomatique. Le deuxième chapitre traite les différences entre la responsabilité invoquée d’application d’article 48 et la responsabilité dans le cas de la protection diplomatique. La quatrième partie examine si les droits de l’homme ont rendu la protection diplomatique obsolète.Master de spécialisation en droit international, Université catholique de Louvain, 2016La diffusion de ce mémoire n'est pas autorisée par l'institutio