Le port du voile : analyse de trois arguments tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Abstract

L’objet de cette contribution est d’analyser la question du port du voile sous l’angle du droit. Nous analyserons la manière dont le voile est régulé, les critères utilisés pour le classifier et nous le comparerons aux autres signes religieux. Nous nous pencherons sur les législations prohibant le port du voile, ou le port de signes religieux en général, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et les jurisprudences belge et française. Au vu de la complexité de la problématique et des nombreuses questions qu’elle soulève, nous avons décidé de consacrer notre étude à l’analyse de trois arguments spécifiques, tirés de la jurisprudence de la CEDH. Une grande partie de notre contribution sera dédiée à l’analyse du premier argument relatif au caractère particulier du voile. Suite à l’arrêt Lautsi et autres c. Italie qui reconnaît le caractère « passif » du crucifix, nous nous interrogeons sur le caractère a contrario « actif » qu’aurait le voile et sur le fondement de cette distinction. Le deuxième argument est celui de la vulnérabilité. Cet argument se décline sous deux formes, la vulnérabilité du public confronté à la femme voilée et la vulnérabilité de la femme voilée elle-même. Enfin, nous poserons les bases d’un troisième argument tiré de l’opinion dissidente du juge DE GAETANO dans l’arrêt Ebrahimian c. France. Il s’agit du droit au silence des convictions de la femme voilée.Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201