Pacte social et gouvernance de l'entreprise. Pour un nouvel équilibre entre les parties prenantes

Abstract

International audienceLes crises financières du début du XXIème siècle ont mis en évidence les limites de l'intégrisme actionnarial. Elles ont suscité un élargissement des attentes de la société vis-à-vis de l'entreprise et conduit à prôner un système de gouvernance partenariale, reflet d'un nouveau pacte social agrandissant le cercle des bénéficiaires de la création de valeur. Pour instituer l'entreprise, objet juridique mal identifié, il faut formaliser un compromis stable entre la justice et l'efficacité. Selon l'intensité de l'exigence réformatrice, deux chemins peuvent être empruntés. D'un côté une transformation radicale conduisant à une définition nouvelle des structures juridiques du pouvoir, des droits et des obligations des parties prenantes. D'un autre, un renforcement progressif d'un contre-pou-voir face à la suprématie actionnariale, solution moins ambitieuse mais néanmoins capable de rénover le dialogue social. Une avancée démocratique dans la gouvernance de l'entreprise, fût-elle dans un premier temps limitée aux apporteurs de travail, pourrait rétablir un peu de confiance dans une société qui en est fort dépourvue