Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790

Authors
Publication date
1 January 1881
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Sieyès Emmanuel-Joseph. Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 249-258

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