Lévis-Mirepoix Charles-Philibert, comte de, Prieur (de la Marne), Lanjuinais Jean-Denis, Le Chapelier Isaac-René-Guy. Discussion d'un article additionnel au décret sur les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 47
