Rapport de M. le baron de Cernon sur les réclamations de plusieurs villes n'ayant pas de district, lors de la séance du 15 février 1790

Authors
Publication date
1 January 1880
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Rapport de M. le baron de Cernon sur les réclamations de plusieurs villes n'ayant pas de district, lors de la séance du 15 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 602

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