Accaparement de terres et droits de l'homme: rôle des sociétés et des entités financières européennes dans l'accaparement de terres en dehors de l'Union européenne
Ce document a été commandé par la sous-commission "Droits de l'homme" du Parlement européen.
Doi
Abstract
Dans les travaux de recherche antérieurs sur l'accaparement de terres, les auteurs se sont
initialement intéressés aux sociétés étrangères investissant dans d'autres pays et ont mis
notamment l'accent sur les sociétés implantées dans des pays tels que la Chine, les États du
Golfe, la Corée du Sud et l'Inde. Ces dernières années, il est devenu évident que la palette des
pays d'origine des investisseurs fonciers est bien plus large et comprend des acteurs
implantés en Atlantique Nord et dans l'Union européenne. Dans la présente étude, nous
fournissons des données qualitatives et quantitatives pour illustrer le rôle des entités
financières et des sociétés établies dans l'Union européenne dans les transactions foncières
opérées en dehors de l'Union. Cette étude analyse également le phénomène international de
"ruée vers la terre" avec les droits de l'homme en arrière-plan, en examinant les répercussions
de certaines transactions foncières auxquelles des investisseurs basés dans l'Union
européenne participent, ainsi que leurs effets sur les populations qui vivent dans les secteurs
visés par les investissements. Ces recherches s'appuient en partie sur l'étude réalisée en 2014
par Cotula sur les facteurs favorisant l'accaparement de terres et les répercussions de ce
phénomène sur les droits de l'homme, mais s'en écartent également par la façon dont
l'accent est mis expressément sur certains cas d'abus et de violations, potentielles ou
effectives des droits de l'homme dans le cadre d'activités dans lesquelles des sociétés et des
entités financières européennes sont impliquées. Dans nos conclusions, nous proposons une
série de recommandations sur la façon dont l'Union européenne peut s'attaquer de façon
efficace à ces problèmes