Communication des lettres-patentes du Roi concernant le décret sur les municipalités, lors de la séance du 7 janvier 1790

Abstract

Montesquiou Fezensac François Xavier, abbé et duc de. Communication des lettres-patentes du Roi concernant le décret sur les municipalités, lors de la séance du 7 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 111-112

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