Communes : discussion sur un arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roi, lors de la séance du 3 juin 1789
Le Chapelier Isaac René Guy, Laborde de Méréville François Louis Joseph de, Bailly Jean Sylvain, Milscent Marie Joseph. Communes : discussion sur un arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roi, lors de la séance du 3 juin 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. p. 64
