Relecture de la notion juridique d’activité agricole par le prisme du droit anglais : reconnaissance de la dualité marchande et non marchande de l’agriculture

Abstract

International audienceÀ partir d'une approche comparée, France/Royaume uni, privilégiant l'étude du droit agricole anglais, cet article offre une relecture de la notion juridique d'activité agricole en insistant sur son caractère « pluri-dimensionnel ». En France, comme au Royaume-Uni, la notion d'activité agricole est souvent présentée comme un outil technique de qualification des activités économiques permettant de déterminer les frontières de la catégorie juridique agricole par rapport à la sphère des affaires ou aux autres domaines civils. Une analyse plus socio-politique des critères juridiques montre qu'elle ne se limite pas à cet aspect technique : elle est constituée d'un ensemble de valeurs, mêlant les finalités marchandes de l'agriculture à des préoccupations sociales et territoriales. En ce sens, la notion juridique d'activité agricole rejoint les débats sur la multifonctionnalité de l'agriculture