Le cumul de qualifications pénales dans les pratiques belge et internationale : quelques réflexions à la lumière du principe ne bis in idem

Abstract

Dans cette contribution, les auteurs examinent les pratiques belge et internationale en matière de cumul de qualifications pénales - ou, selon l'expression consacrée dans l'ordre juridique belge, de "concours idéal d'infractions". Ils interrogent ensuite la conformité de ces pratiques au principe ne bis in idem