Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation
Abstract
L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) est entré en
vigueur en 1995. En matière de santé et de sécurité des consommateurs, l’UE s’est
toujours dotée d’un puissant arsenal législatif pour le commerce des denrées alimentaires.
Toutefois, ces prescriptions SPS ont sensiblement gagné en sévérité ces dernières années,
au point d’être considérées comme une entrave aux importations en provenance des pays
ACP, dont les exportateurs ont des difficultés à se conformer aux exigences de l’UE.
Difficultés aggravées par l’érosion continue des avantages concurrentiels que leur
accorde l’UE à travers différentes clauses de préférences commerciales.
Cette étude passe en revue les exigences sanitaires et phytosanitaires de l’UE qui sont à
l’origine d’une telle situation, et tente non seulement d’identifier les canaux de
transmission des effets induits, mais aussi d’évaluer l’impact sur les exportations ACP, les
infrastructures, les producteurs et l’industrie de transformation de ces pays
