In the Matter of the Conception of State Organ

Abstract

Dans cet article l'auteur a entrepris une polémique avec des opinions de K. M. Pospieszalski sur le sujet de la notion de l'organe d'Etat. D'après K. M. Pospieszalski ce sont deux elements qui forment une notion de l'organe d'Etat, c'est-à-dire le substrat personnel (une personne, des gens) et les compétences concernant l'exercice du pouvoir. Il manque du point de départ dans les considérations de K. M. Pospieszalski. Ce point de départ doit être une détermination de l'Etat lui-même, car c'est lui qui projeté sur la théorie des organes, or surtout sur la notion de l'organe. Il a manqué de cet élément dans l'article de K. M. Pospieszalski, ce qui a amené à profiter par K. M. Pospieszalski des arguments de diverses théories des organes d'Etat. Une polémique suivante se rapporte aux traits de l'organe de l'Etat distingués par K. M. Pospieszalski. Cet ensemble de traits est d'abord trop limité, afin qu'on puisse, en s'appuyant sur lui, qualifier nettement quelconque unité d'organisation comme organe d'Etat, et ensuite cette distinction d'un ensemble de traits désignant un organe d'Etat selon K. M. Pospieszalski n'a pas été basée sur une analyse de l'étendue de la notion de l'organe de l'Etat dans la Constitution et dans les lois et aussi dans la doctrine. Et cependant c'est autant la notion de l'organe, dont se serve la doctrine que la notion de l'organe, dont se serve la Constitution et les lois doivent être une matière dont on peut en conséquence construire une notion de l'organe de l'Etat. Le maque de la considération des principes citées ci-dessus a amené K. M. Pospieszalski à formuler une notion très vaste de l'organe d'Etat. D'après K. M. Pospieszalski c'est p. ex. le Comité du Front de l'Unité de la Nation qui est un organe de l'Etat, quand il présente ses candidats aux députés aux électeurs élisant un député ou un conseiller. Si l'on prend la notion de l'organe de l'Etat formulée par K. M. Pospieszalski, dans certains cas il faudrait déclarer comme l'organe d'Etat aussi des organisations sociales. Cette question devient encore plus compliquée, par les assertions de K. M. Pospieszalski, que les compétences, exercées par un organe ne sont pas ses propres compétences et, que les personnes qui exercent ces compétences ne doivent pas être organisées d'une manière particulière. Cette dernière assertion mène non seulement à une „multiplication" superflue des organes mais aussi à l'identification d'un organe d'Etat avec celui qui exerce un organe et le refus à l'organe de ses propres compétences mène en conséquence à des affirmations injustifiées d'après lesquelles, là où l'organe agit „en dehors" au citoyen — là il agit au nom de l'Etat, c'est-à-dire qu'il ne possède pas de la personnalité morale juridique. A l'occasion d'une polémique avec des opinions de K. M. Pospieszalski, l'auteur suggère sa propre notion de l'organe de l'Etat et énumère ses traits essentiels, auxquels il compte: une distinction d'organisation, possession de propres compétences, personnalité morale juridique, possibilité à entreprendre de l'activité de pouvoir et fonctionnement selon des principes désignés par la Constitution de la République Populaire de Pologne.Digitalizacja i deponowanie archiwalnych zeszytów RPEiS sfinansowane przez MNiSW w ramach realizacji umowy nr 541/P-DUN/201