Véhicules communicants, délégation de conduite et responsabilités juridiques

Abstract

29èmes Entretiens du Centre Jacques-Cartier. Facteurs humains, technologies embarquées et numériques : quel rôle pour les politiques de sécurité routière ?, Lyon, FRANCE, 22-/11/2016 - 23/11/2016Le déploiement du Îhicule communicant est inscrit dans celui des systèmes de transports intelligents coopératifs dont le fonctionnement est basé sur des dispositifs de communications sans fil permettant les échanges d'informations en temps réel entre Îhicules ou entre un Îhicule et l'environnement routier. Le Îhicule à conduite déléguée (partielle ou totale) quant à lui, pourrait fonctionner exclusivement à l'aide de capteurs embarqués. Néanmoins il sera nécessairement connecté, ne serait-ce que par le système de navigation. Ces Îhicules « intelligents » sont pourvus de programmes logiciels déterminants pour mettre en oeuvre les actions permettant d'aider ou de remplacer le conducteur, selon le niveau de délégation de conduite. Sources potentielles de progrès pour la mobilité et la sécurité routière, ces systèmes doivent présenter les meilleures garanties possibles d'intégrité. Or, des expériences menées aux Etats-Unis ont montré la possibilité de pirater les systèmes de sécurité de Îhicules équipés d'aides à la conduite. Ces intrusions illégitimes posent des questions de responsabilités en cas d'accident, mais aussi en cas d'atteintes aux données à caractère personnel des usagers et à leur liberté de circuler anonymement. La communication s'attache d'abord aux aspects juridiques concernant les obligations et recommandations de sécurité, préalables indispensables pour prévenir les risques, puis à une présentation des responsabilités juridiques activables en cas d'accidents, assortie de quelques illustration