Véhicule connecté, délégation de conduite et responsabilités juridiques

Abstract

Le Îhicule connecté, coopératif et/ou à délégation de conduite informe le conducteur, l'aide à réaliser des tâches ou en prend directement en charge. Il contrôle parfois l'intégralité de la conduite selon les circonstances et/ou sur certains réseaux. Face à ces évolutions, comment imputer les responsabilités en cas d'accident ? Le droit est-il suffisant pour répondre à toutes les situations ou faudra-t-il le faire évoluer ? Une autre problématique juridique, traitée par l'auteur dans d'autres productions, porte sur la protection des données à caractère personnel concernant les conducteurs, lorsque leur collecte et leur traitement sont nécessaires pour répondre aux objectifs. L'analyse des responsabilités impose de prendre en compte les modalités de transmission des informations au conducteur ou au système, leur contenu, ainsi que la répartition des tâches entre l'humain et le système. L'une des préoccupations majeures, en l'état actuel de la technique et du droit, concerne le Îhicule à délégation de conduite et la présence d'un conducteur humain en capacité de reprendre le contrôle. Après un examen préalable de ces questions, quelques pistes de réflexions sur l'imputation des responsabilités au regard du droit en vigueur sont fournies