Synthèse de la réforme comptable de l'Etat et des Régions en Belgiue

Abstract

Le présent article analyse la réforme de la comptabilité du secteur public en Belgique et sa transition d’une comptabilité budgétaire camérale à un système intégré de comptabilité patrimoniale et budgétaire. En fait, les pouvoirs locaux ont déjà évolué vers une comptabilité patrimoniale, en plus de leurs comptabilités budgétaires :les communes en 1995, les CPAS en 1997, les provinces en 2003 et les régies à partir de 2005, en fonction de la Région dont elles relèvent. À présent, c’est le tour de l’État fédéral1 et des entités fédérées.info:eu-repo/semantics/publishe