Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figurait une mesure visant à baisser le coût du travail pour les entreprises embauchant, en CDI ou en CDD, un habitant des quartiers dits prioritaires : "Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges. En CDD, la prime sera de 5 000 euros sur les deux premières années". L’objectif affiché de la mesure est de 150 000 contrats signés pour un budget prévu de 1 milliard d’euros par an. [Premier paragraphe

Bauchet, Paul

Madec, Pierre

SPIRE - Sciences Po Institutional REpository

« Emplois francs » : que faut-il en attendre ? 
 
OFCE, Le Blog - 29 juin 2017 
Par Paul Bauchet et Pierre Madec 
 
En ligne : http://www.ofce.sciences-po.fr/blog/emplois-francs-que-faut-il-en-attendre/                     
 
 
Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron figurait une mesure visant à baisser le coût 
du travail pour les entreprises embauchant, en CDI ou en CDD, un habitant des quartiers dits 
prioritaires : « Lorsqu’une entreprise, où qu’elle soit située, embauchera un habitant des quartiers 
prioritaires de la politique de la ville en CDI, elle bénéficiera d’une prime de 15 000 euros, étalée 
sur les trois premières années : ce sera comme si elle ne payait plus de charges. En CDD, la prime 
sera de 5 000 euros sur les deux premières années ». L’objectif affiché de la mesure est de 150 
000 contrats signés pour un budget prévu de 1 milliard d’euros par an. 
Bien que les contours de la mesure ne soient pas tout à fait identiques, le dispositif « d’emplois 
francs » a pour la première fois été mis en place sous le mandat de François Hollande. Le 
diagnostic posé sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville est en effet ancien. Avec une 
population plus pauvre, plus jeune, moins diplômée et plus enclavée, ces quartiers sont davantage 
exposés au chômage. Avant la réforme du zonage de la politique de la ville menée en 2014, les 
quartiers prioritaires, alors nommés Zones Urbaines Sensibles (ZUS), enregistraient un taux de 
chômage deux fois et demi supérieur au taux national et un taux de pauvreté trois fois supérieur 
(ONZUS, 2014). Malgré leur population plus jeune, le chômage de longue durée y était sur-
représenté (+9,4 points de pourcentage de plus que la moyenne nationale hors ZUS)) (graphique 
1). 
 
Si ces quartiers bénéficient, depuis leur entrée dans le zonage prioritaire, des crédits de la politique 
de la ville, les « emplois francs » mis en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ont 
constitué l’une des premières politiques d’emploi visant à discriminer positivement les habitants de 
ces quartiers. 
« Emplois francs » : une expérience peu concluante 
1 
 
Le dispositif, mis en place en 2013, expérimental et initialement prévu pour une durée de 3 ans, 
consistait au versement en deux fois d’une aide financière d’un montant de 5 000 euros versé (2 
500 € à la fin de la période d’essai et 2 500 € après 10 mois de CDI)[1]. Cette aide devait être 
distribuée à toute entreprise embauchant, en CDI, un « jeune » (entre 15 et 30 ans), résidant en 
ZUS depuis plus de 6 mois et cumulant plus de 12 mois de chômage au cours des 18 derniers 
mois. L’objectif affiché était la signature de 2 000 contrats en 2013[2] et de 10 000 sur les 3 ans, 
mais ce dernier n’a pas été atteint. En octobre 2014, date de fin prématurée du dispositif, seul 280 
contrats avaient été signés. 
L’une des explications est à chercher dans les caractéristiques d’une population-cible très 
restreinte. Selon l’enquête Emploi en continu de l’INSEE, au quatrième trimestre de 2014, 38 000 
jeunes étaient éligibles au dispositif sur les 366 000 chômeurs des ZUS. Si ce recensement ne rend 
compte que du nombre d’éligibles au moment de l’enquête, c’est-à-dire au quatrième trimestre 
2014, et non de l’ensemble des personnes potentiellement en position d’éligibilité au cours de 
l’année, il informe sur le caractère extrêmement restreint de la population ciblée. D’autre part, le 
dispositif « Emplois francs », tel que proposé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, s’est 
avéré être en concurrence avec de nombreux dispositifs d’emplois aidés, non spécifiquement ciblés 
sur la géographie prioritaire mais plus avantageux et non cumulables entre eux (tableau). 
 
Les nouveaux « Emplois francs » : que faut-il en attendre ? 
Exception faite de leur ciblage sur les quartiers prioritaires, les nouveaux « Emplois francs » 
proposés par Emmanuel Macron s’écartent du dispositif précédent. Le champ de l’aide s’étendrait à 
l’ensemble de la population de ces quartiers faisant passer la population éligible de 38 000 à 467 
000 chômeurs selon l’EEC de l’INSEE de 2015, soit une population-cible multipliée par 12. La 
critique portée quant au nombre très (trop) restreint de demandeurs d’emploi éligibles semble donc 
dans cette nouvelle mouture écartée puisque ce dispositif devrait concerner l’ensemble des 
demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires et non plus les jeunes demandeurs d’emploi de 
longue durée. Il en est d’ailleurs de même concernant celle portant sur l’existence d’une trop forte 
2 
 
concurrence entre les différents dispositifs d’aide puisqu’il existe à l’heure actuelle un certain flou 
quant à la persistance des autres dispositifs d’emplois aidés, bien que la ministre du Travail, Muriel 
Pénicaud, se soit prononcée en faveur d’une continuité « dans la politique de gestion des emplois 
aidés ». 
Concernant la territorialisation de cette politique, les quartiers visés diffèrent légèrement de ceux 
émanant de la géographie des ZUS. En effet, la réforme du zonage de la politique de la ville 
intervenue début 2014 a visé à clarifier la multitude de critères d’éligibilité au zonage prioritaire. En 
lieu et place, la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 s’est 
fixée pour objectif de mieux identifier les quartiers les plus en difficulté à travers la mise en place 
d’un zonage plus simple et plus objectif reposant sur un critère unique : le revenu médian des 
habitants. Selon l’Insee, cet indicateur résume bien les différentes dimensions urbaines, 
démographiques et sociales de l’ancienne géographie de la politique de la ville. Autrement dit, 
l’ensemble des caractéristiques utilisées pour construire l’ancienne géographie sont captées par ce 
nouvel indicateur, ce qui expliquerait la relative stabilité entre l’ancienne et la nouvelle géographie. 
Néanmoins, ces nouveaux quartiers de la politique de ville concentrent en leur sein des ménages 
en plus grande difficulté que les anciennes ZUS (Madec et Rifflart, 2015). Les demandeurs d’emploi 
y sont ainsi plus nombreux et, semble-t-il, encore plus éloignés du marché du travail (graphique 
2). 
Il est enfin à noter que contrairement au dispositif précédent qui visait à sortir du chômage les 
jeunes les plus éloignés du marché du travail, les détails programmatiques des « emplois francs » 
d’Emmanuel Macron sont à chercher dans le volet « Compétitivité » du programme présidentiel au 
sein de l’objectif « Un travail moins cher pour l’employeur ». Si le périmètre territorial de ce 
nouveau type de contrat est donc proche de celui utilisé en 2013, le constat opéré par les équipes 
du nouveau chef de l’Etat semble, lui, différer de celui avancé par François Hollande. Ce n’est ainsi 
plus tant la discrimination territoriale dont seraient victimes les habitants des quartiers prioritaires 
qui serait visée mais le caractère moins « productif » de cette population qui nécessiterait une forte 
baisse du coût du travail : 15 000 euros sur 3 ans pour la signature d’un CDI et 5 000 euros sur 2 
ans pour la signature d’un CDD, soit une baisse équivalente, selon les équipes du candidat, à une 
suppression complète des cotisations patronales. Dans les faits, le montant d’aide devrait dépasser 
le montant total de cotisations patronales au niveau du SMIC qui s’établit à l’heure actuelle à 
environ 2 000 euros par an et par salarié. 
 
Les difficultés mentionnées (voir supra) dues aux spécificités de la population-cible des « emplois 
francs » semblent demeurer dans cette nouvelle version. De plus, si la réforme de la géographie 
3 
 
prioritaire a permis de relativement bien homogénéiser les caractéristiques socio-économiques des 
quartiers de la politique de ville, des hétérogénéités importantes persistent tant en termes de 
dynamisme de l’emploi au sein des quartiers qu’en termes d’écart relatif aux zones d’emploi qui les 
englobent. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la part des demandeurs 
d’emploi de catégorie A dans la population âgée de 16 à 60 ans[3] varie de 7,8 % à 54,5 %. De 
même, la part des emplois « précaires » (contrat d’apprentissage, intérim, Emplois-jeunes, CES, 
contrats de qualification, stagiaires rémunérés, autres CDD) varie elle de 8,5 % à 48,3 %. 
Si ces écarts peuvent s’expliquer en partie par les disparités importantes de dynamisme de l’emploi 
entre les zones d’emploi, l’analyse, une fois contrôlée de l’appartenance à une zone d’emploi, 
apporte des conclusions similaires. Au sein d’une même zone d’emploi, les parts de demandeurs 
d’emploi varient, selon les quartiers prioritaires, de 14,9 % à 31,2 %. La part d’emplois précaires 
dans les quartiers prioritaires peut, elle, osciller entre 11,3 % et 36,1 %. Ainsi, à zone d’emploi 
donnée, il existe une grande hétérogénéité dans les caractéristiques des quartiers prioritaires[4]. 
Ne sont illustrées ici que les données relatives à la part des demandeurs d’emplois inscrits en 
catégorie A (graphique 3) et la part des emplois « précaires » dans l’emploi total (graphique 4) 
comparativement au taux de chômage de la zone d’emploi des quartiers, c’est-à-dire à zone 
d’emploi donnée. Malgré tout, l’ensemble des données permettant de comparer les quartiers 
prioritaires à la zone d’emploi à laquelle ils appartiennent indiquent de fortes disparités intra zone 
d’emploi et une décorrélation importante entre les caractéristiques de la zone d’emploi et celles des 
quartiers qu’elle contient. Autrement dit, les différences analysées précédemment entre quartiers 
prioritaires ne semblent pas être expliquées par des différences inhérentes aux zones d’emplois 
dans lesquelles ils sont contenus. 
 
4 
 
 Si la mesure proposée par Emmanuel Macron dans le cadre de la campagne présidentielle élargit le 
champ d’éligibilité des « emplois francs » de 2014 et permet, du fait d’une augmentation 
significative du montant d’aide versée, de répondre à certaines critiques adressées à l’endroit du 
dispositif précédent, elle ne permet pas de capter de façon homogène les territoires les plus en 
difficulté. Si l’objectif est de dynamiser les territoires les plus en difficulté, l’implantation des 
entreprises au sein des quartiers pourrait constituer une condition supplémentaire d’éligibilité au 
dispositif, à l’image des zones franches urbaines par exemple. De même, l’échelle géographique de 
la zone d’emploi pourrait être privilégiée afin de mieux capter les disparités importantes dans les 
dynamiques de l’emploi à l’œuvre sur les territoires, le zonage de la politique de la ville n’ayant pas 
pour vocation lors de sa création d’identifier les territoires aux marchés du travail les moins 
dynamiques[5]. 
En termes de création d’emplois, du fait de l’existence d’effets d’aubaine importants inhérents à ce 
type de dispositif à destination du secteur privé[6], en retenant un coefficient d’emploi de 0,15, de 
l’ordre de celui mesuré pour les contrats uniques d’insertion de type Contrat Initiative-Emploi (CUI-
CIE), il ressortirait de la mise en place du dispositif un effet net sur les créations d’emplois de 
l’ordre de 22 500 pour un objectif de 150 000 contrats signés. Sous cette l’hypothèse, dont la 
réalisation semble au vu des éléments précités largement compromise, si 80 % des contrats signés 
sont des CDD de 2 ans, le coût budgétaire de la mesure devrait s’établir à 450 millions d’euros la 
première année et à 1 milliard d’euro par an à l’horizon de trois ans. 
  
[1] Les 2 500 premiers euros devant être remboursés si l’individu n’atteignait pas le 10e mois de 
CDI. 
[2] Le 3 août 2013, le Président de la République relevait cet objectif à 5 000 « emplois francs » 
pour la seule année 2013. 
[3] Les données à disposition pour les quartiers prioritaires ne permettent pas de reconstituer la 
population active ou en âge de travailler (15-64 ans) de ces territoires. 
[4] Une partie de l’hétérogénéité observée au sein d’une même zone d’emploi pourrait également 
provenir de comportements d’inscription à Pôle Emploi différents, ces différences étant liées aux 
5 
 
comportements d’activité mais également à l’âge, les jeunes ayant par exemple moins intérêt à 
s’inscrire à Pole Emploi. 
[5] L’objectif de ce zonage était lors de sa création d’identifier précisément les « poches de 
pauvreté » sur le territoire national. 
[6] « Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ? », Dares, Analyses, n°21, mars 2017 et 
« Rapport d’information sur l’enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés », 
Sénat, n°255, 2007. 
6 
 


« Emplois francs » : que faut-il en attendre ?

http://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/ml31eb5md9bc87ur4hb20lvnt/resources/2017-bauchet-madec-emplois-francs-que-faut-il-en-attendre.pdf

« Emplois francs » : que faut-il en attendre ?

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