Les interstices et les communs urbains dans la construction de la ville « écologique »

Abstract

International audienceLa présente proposition appréhende la thématique des interstices et des communs urbains à travers le prisme du droit de l’environnement sous l’angle original de la protection des sols. Afin d’atténuer les effets du changement climatique, le sol urbain doit être perçu comme un milieu naturel dont la valorisation des fonctions écologiques concourt à l’édification d’une ville « résiliente » aux changements globaux. Les potentialités écologiques des espaces interstitiels ont été valorisées par des initiatives citoyennes visant à végétaliser (jardins urbains) ou à entretenir les sols urbains à des fins agricoles (potagers collectifs). Une telle mobilisation des interstices urbains concourt à la réalisation d’objectifs environnementaux tels que la « neutralité en matière de dégradation des terres » ou celui de « ville durable » lesquels peinent à être misen œuvre sur le terrain législatif et règlementaire. Aveux d’impuissance ou non, les pouvoirs publics prêtent une attention particulière à ces initiatives proposant de les encourager voire de les encadrer. Partant de ce constat, cette proposition questionne les contours de la « citoyenneté environnementale », notion iconoclaste faisant débat dans la doctrine juridique. Force est de constater qu’en verdissant de tels espaces, les populations citadines font valoir leur droit, selon les termes de la Charte de l’environnement, « à un environnement équilibré et respectueux de la santé » de même qu’ils remplissent leur « devoir » en prenant part à « la préservation et à l’amélioration de [leur] environnement ». Si cette citoyenneté environnementale s’exerce en dehors des plateformes institutionnelles spécifiquement érigées pour son expression, elle satisfait à une volonté d’agir collectivement pour la défense d’un projet de société faisant senspour la communauté. Cette réflexion sur la « citoyenneté environnementale » s’accompagne nécessairement d’une étude du concept de biens « communs ». Comme le souligne Jean-Marc Sauvé dans le rapport dénommé La démocratie environnementale. Un cycle de conférences au Conseil d’Etat, « la citoyenneté environnementale (...) est liée à la seule existence d’un bien public » puisque « l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ». Nul doute alors que les éléments naturels qui composent les interstices urbains, au nombre desquelles figurent les sols, puissent être considérés comme des « communs environnementaux ». La reconnaissance d’un tel statut justifierait l’édification d’un nouveau régime juridique, superposé ou substitué à la propriété privée et à la domanialité publique, pérennisant l’usage collectif de ces espaces ainsi que les initiatives écologiques qui y sont nées. Cet aménagement du droit, nécessaire pour sécuriser l’occupation et la gestion collective des interstices urbains, concourrait à l’édification d’une ville « durable », objectif poursuivi par les politiques publiquesqui, à force de résistances, restent finalement lettre mort