Quels outils pour une gestion des prélèvements individuels en nappe ? Application au cas de la plaine du Roussillon

Abstract

La première partie de ce rapport est consacrée à la recherche des instruments économiques les mieux adaptés à la gestion des prélèvements agricoles diffus : la pénalité collective est l'instrument le plus rejeté, que ce soit par les agriculteurs sur le terrain qu'en laboratoire par les sujets. L'instrument mixte, dans la forme testée, semble peu acceptable : son mécanisme a été mal compris, il est rejeté par les individus non fraudeurs (même s'il peut permettre de faciliter les dénonciations) et il est difficile à instaurer si le niveau total prélevé n'est pas aisément mesurable. La taxe individuelle au volume semble l'instrument le plus efficace, à condition que son niveau soit suffisamment élevé. La deuxième partie de ce rapport s'intéresse à l'analyse des raisons qui expliquaient l'échec relatif de la politique de substitution de la ressource en eau souterraine par de l'eau de surface conduite dans la plaine du Roussillon cas étudié par la suite. Lorsque les agriculteurs ont le choix dans la ressource, ils prennent en effet en compte les éléments suivants : le coût d'accès, la disponibilité à la demande de l'eau, la garantie d'avoir de l'eau, le type d'accès à l'eau (sous pression ou gravitaire), la qualité de l'eau, la réglementation en vigueur et les contraintes des cahiers des charges de leurs clients. Il semble ainsi indispensable de réunir des conditions pour le succès de la politique de substitution : (1) une offre attractive en terme de coût et de qualité et (2) un engagement du monde agricole (qui rebouche les forages et/ou qui doive gérer de manière unique l'ensemble des ressources en eau). Mais la politique de substitution ne suffit pas et doit être souvent accompagnée d'une politique de gestion de la demande au moins pour limiter la croissance de cette dernière (partie 3). Un des instruments envisagés dans cet objectif par la loi sur l'eau de décembre 2006 est l'instauration d'organismes uniques chargés de la répartition des autorisations de prélèvement (article 21). Nous étudions donc, dans la partie 3 de ce rapport, la possibilité de transformer les associations de préleveurs en nappe existant dans le Roussillon en organismes uniques