CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux)
Abstract
National audienceDans sa décision du 29 juillet 2021, le juge constitutionnel a validé l’ensemble de la loi relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021. Parmi les dispositions attaquées, figuraient celles relatives à la recherche sur l’embryon humain qui offrent de nouvelles possibilités aux scientifiques. Selon les députés auteurs de la saisine, elles auraient méconnu notamment le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine