Maîtrise foncière et protection d'un captage d'eau potable : enseignements tirés d'une expérience originale

Abstract

L'acquisition de la propriété foncière est une solution intéressante pour assurer la maîtrise de la qualité de l'eau d'un captage, lorsque l'usage productif de certains espaces doit être fortement restreint. Mais de tels projets d'acquisition peuvent se heurter à un marché foncier bloqué par des propriétaires en position de monopole. En se basant sur une opération réelle, cet article détaille la nature des problèmes fonciers en cause et les caractéristiques du dispositif technique retenu ayant permis de les surmonter. Afin de faciliter l'extension de ce mode d'intervention à d'autres captages d'eau potable, il propose que de telles acquisitions foncières puissent être reconnues d'utilité publique, de manière à faciliter le recours éventuel à des instruments d'intervention foncière efficaces. / Land property ownership purchase becomes a solution worth studying to control the quality of the water of a drinking water collection area when the productive use of certain areas needs to be restricted. However such purchase projects may come up against a land market that is blocked by owners in a monopolistic position. Based on a real-life operation, this article sets out the nature of land problems in question and the characteristics of the technical system that enabled these problems to be resolved. In order to facilitate the extension of this mode of intervention to other drinking water collection areas, we propose that such land property ownership purchases be state-approved. This will in turn facilitate any future use of efficient land intervention tools