Rodat, O.

Elsevier - Publisher Connector 

C
V
C
A
p
p
A
M
S
s
d
s
c
A
r
d
C
à
d
t
s
a
p
p
e
a
d
L
a
e
p
q
l
l
4
5
s
s
1
dAnnals of Physical and Rehabilitation Medicine 54S (2011) e70–e77
Éthique et handicap : accès aux soins, limitations de soins
Ethics and disability: Access to care
d
ê
d
C
A
O
R
d
C
Q
s
F
M
L
L
n
é
l
O
l
M
(
(
R
g
t
d
l
e
cation, les situations sont très différentes : le patient est sevré des traitements de
suppléance d’organes et la finalité des prises en charge est d’ordre fonctionnel, le
pronostic vital n’est pas en jeu dès lors que les soins de base, comprenant l’apportommunications orales
ersion franc¸aise
O13-001–FR
ccès aux soins des personnes en situation de handicap :
rincipaux constats et préconisations issus de l’audition
ublique d’octobre 2008
. Morin
Haute Autorité de santé, Saint-Denis La Plaine, France
ots clés : Handicap ; Accès aux soins ; Audition publique
uite à l’audition publique coordonnée par la Haute Autorité de santé (HAS) qui
’est tenue en octobre 2008 sur l’accès aux soins non directement liés à la nature
u handicap pour les personnes en situation de handicap, le rapport de la commis-
ion d’audition établi en toute indépendance a été publié en janvier 2009. Le
omité d’organisation comportait les 8 membres suivants : les 4 co-promoteurs
ssistance publique–Hôpitaux de Paris, Fédération hospitalière de France, Fédé-
ation nationale de la mutualité franc¸aise et comité d’entente (regroupant plus
’une trentaine d’associations de patients et d’usagers) auxquels se sont joints la
NSA, L’UNCAM, L’INPES et L’ANESM. L’audition publique s’est attachée
répondre à 4 grandes questions ainsi libellées : pour une personne en situation
e handicap vivant à domicile sans accompagnement par une structure de sou-
ien institutionnel, ou en institution, ou à domicile avec accompagnement par un
ervice médico-social, quels sont les principaux freins identifiables pour l’accès
ux soins non directement liés à la nature du handicap ? Quelles préconisations
our les diminuer ? La 4e question portait, d’une part, sur l’articulation existant
our coordonner un accès aux soins non directement liés à la nature du handicap
ntre les différents intervenants des secteurs sanitaire, médico-social et social
uprès de la personne en situation de handicap et, d’autre part, sur la répartition
es rôles en pratique.
e rapport met en avant le constat général que les obstacles pour un accès
ux soins courants sont multiples, complexes et variés. Des pistes de réponses
xistent qui doivent s’appuyer sur des principes forts et partagés : 1) donner aux
ersonnes en situation de handicap la liberté de choisir leurs soignants ainsi
ue les modalités et les lieux de soins. 2) Consolider dans leur rôle d’acteur
es personnes en situation de handicap, leur famille et leurs aidants. 3) Déve-
opper pour les professionnels l’offre de formation tant initiale que continue.
) Amplifier la mise en place de formules individualisées d’accompagnement.
) Satisfaire à l’exigence de traitement non discriminatoire des personnes en
ituation de handicap. Le rapport présente les constats accompagnés de préconi-
ations à visée concrète et pratique en 12 points dont les principaux sont abordés
d
877-0657/$ – see front matter
oi:10.1016/j.rehab.2011.07.018ans la présentation. Trois messages fondamentaux sont soulignés qui peuvent
tre résumés ainsi : accompagnement, coordination et décloisonnement.
oi:10.1016/j.rehab.2011.07.730
O13-002–FR
spects législatifs de la limitation de soins
. Rodat
CHU de Nantes, Nantes, France
ésumé non communiqué.
oi:10.1016/j.rehab.2011.07.731
O13-003–FR
uestionnement éthique à propos de la loi Léonetti et de
on application chez les personnes cérébro-lésées graves
. Tasseau
Centre médical de L’Argentière, 69610 Aveize, France
ots clés : loi Léonetti ; Limitation et arrêt des traitements ; Cérébro-lésion
a loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (loi
éonetti) vise deux objectifs : le renforcement des droits du malade et la recon-
aissance de droits spécifiques aux personnes en fin de vie, en évitant les deux
cueils que constituent l’acharnement thérapeutique et la dépénalisation de
’euthanasie.
bjectifs.– Examiner les questions soulevées par l’application de cette loi chez
es patients cérébro-lésés graves, en réanimation et en rééducation.
atériel et méthodes.– Analyse du texte de loi, du code de déontologie médicale
art. 37) et des recommandations de la Société de réanimation de langue franc¸aise
SRLF).
ésultats.– En réanimation, les recommandations de la SRLF sont accompa-
nées d’un rappel de définitions concernant les principaux concepts utilisés :
raitements et soins, obstination déraisonnable, soins palliatifs, limitations et
’arrêts de traitements. Puis le processus décisionnel est abordé en distinguant
a prise de décision elle-même et les modalités d’application de cette décision
n insistant sur la collégialité et la trac¸abilité de toutes les démarches. En réédu-’aliments et de boissons de fac¸on orale assistée ou à travers une sonde,sont


Aspects législatifs de la limitation de soins 

file:///data/remote/core/dit/data/elsevier/pdf/997/aHR0cDovL2FwaS5lbHNldmllci5jb20vY29udGVudC9hcnRpY2xlL3BpaS9zMTg3NzA2NTcxMTAwODI0NA==.pdf

Aspects législatifs de la limitation de soins

Abstract

Similar works

Full text

Available Versions

Elsevier - Publisher Connector

Elsevier - Publisher Connector