Le présent mémoire s'adresse au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire, dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques portant sur le Projet de loi no 27, Loi sur l’économie sociale.
La Chaire de recherche du Canada en économie sociale a été créée en 2003 à l’Université du
Québec à Montréal (UQAM) dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada,
administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Le présent mémoire constitue la position de la titulaire de la Chaire, la professeure Marie J. Bouchard
