Grands investissements agricoles et inclusion des petits producteurs : leçons d'expériences dans 7 pays du sud : Land Tenure Working Paper 23

Abstract

L'ampleur prise récemment par le phénomène d'appropriations foncières à grande échelle dans les pays du Sud a ravivé les débats sur la sécurité alimentaire, la gouvernance foncière et les modèles de développement du secteur agricole. Plusieurs institutions internationales, reconnaissant la nécessité d'investissements privés dans le secteur agricole, insistent sur l'importance de promouvoir des modèles d'organisation (business models) permettant à la fois de maximiser les opportunités offertes aux populations rurales et de minimiser les risques potentiels associés aux plantations agricoles de grande échelle (Cotula et al., 2009 ; Von Braun et Meinzen-Dick, 2009 ; Görgen et al., 2009 ; Banque Mondiale, 2010). Une attention renouvelée est ainsi portée aux schémas de production impliquant les agriculteurs locaux en tant que producteurs (agriculture contractuelle) ou actionnaires (joint venture) (Vermeulen et Cotula, 2010). L'agriculture contractuelle peut permettre aux entreprises d'accéder aux productions agricoles sans avoir à développer leurs propres plantations ou en réduisant l'emprise foncière de ces dernières. Respectant a priori les droits fonciers des producteurs locaux, elle peut par ailleurs leur offrir des opportunités nouvelles en termes de développement de nouvelles cultures et d'accès aux marchés (crédit, intrants, conseils). Afin de vérifier l'existence de synergies effectivement positives entre entreprises privées et ménages ruraux et de les promouvoir, une analyse des expériences passées et en cours en termes d'agriculture contractuelle apparaît incontournable. Cela constitue le coeur de ce présent document. L'étude vise en effet à : o qualifier les effets de certains schémas contractuels, o caractériser les facteurs qui limitent ou favorisent ces différents impacts, o identifier les pistes pour favoriser l'émergence de synergies positives. Son originalité est de s'inscrire dans une analyse de long terme (10 à 50 ans) et de s'intéresser aux évolutions relatives aux exploitations agricoles, aux systèmes de production, aux modalités d'accès au foncier, aux marchés du travail, des intrants et des produits, ainsi qu'à la gouvernance des filières. L'étude analyse également, pour certains cas, les développements hors contrats de cultures initialement introduites à travers un schéma contractuel. L'étude porte sur sept pays - Côte d'Ivoire, Ghana, Burkina Faso, Kenya, Afrique du Sud, Laos et Indonésie - et se focalise sur le cas de quelques grandes filières de production (palmier à huile, hévéa, fruits et légumes, céréales, coton, canne à sucre). Elle est organisée en 4 parties présentant respectivement : i) les schémas contractuels étudiés, ii) les effets de ces schémas, iii) les facteurs qui jouent sur la nature et l'intensité de ces effets et iv) les pistes pour promouvoir des synergies positives. Les schémas contractuels étudiés se différencient en fonction des types d'entreprise et de producteurs impliqués, des productions concernées, des caractéristiques du marché des produits, du rôle de l'Etat et bien entendu, des contrats passés entre l'entreprise et les Grands investissements agricoles et inclusion des petits producteurs 2 agriculteurs. Six principaux types de contrats sont identifiés à travers ces cas. Si tous les contrats incluent des clauses relatives à l'achat de la récolte, ils se différencient en fonction : de l'existence de cahiers des charges, de la mise à disposition de produits et services (intrants, crédits et conseil technique), du degré de supervision du travail et du nombre de tâches assurées par l'entreprise. (Résumé d'auteur