Propositions méthodologiques pour l'évaluation du dispositif CODEV-OGAF de la province Nord en Nouvelle-Calédonie : travaux réalisés par l'axe III de l'IAC avec un mission d'appui du CIRAD département Environnement et Sociétés

Abstract

Nota: dans ce qui suit, les projets soutenus par le CODEV ou soutenus par le dispositif CODEV OGAF seront désignés sous le terme générique projet CODEV et ce pour des commodités de rédaction uniquement ? Ce rapport est une contribution au montage de l'étude d'évaluation du CODEV1 en province Nord de Nouvelle-Calédonie, confié à l'IAC (convention n°09C248/2009). Il rend compte des travaux conduits par l'équipe de l'IAC associée à deux chercheurs du Cirad durant le mois de février 2010. Conformément aux termes de la convention, les travaux conduits ont permis de préparer les travaux proprement dits de l'évaluation (enquête et entretiens, traitement des données), devant faire l'objet d'une autre convention et devant déboucher sur la remise du rapport final d'évaluation fin juillet. La question de l'évaluation du CODEV suppose que l'on replace ce dispositif dans l'histoire récente des politiques publiques de la province constituée en tant qu'exécutif territorial à partir de 1988 date des Accords Matignon Oudinot. Cette évaluation pose des problèmes de méthode pour plusieurs raisons et notamment, la durée du dispositif (1990-2010) et les évolutions du contexte, l'absence de situation de référence ou d'échantillon de "contrôle", les changements d'orientations... Il a été retenu de combiner une approche qualitative et quantitative (quand cela est possible) qui fait appel à: (i) une enquête représentative sur un échantillon tiré de manière aléatoire dans l'ensemble des projets soutenus par le CODEV; (ii) une série d'entretiens semi ouverts conduits à partir d'une grille auprès d'un échantillon raisonné de promoteurs choisis en collaboration avec les services techniques de la province pour leur signification économique et sociale; (iii) une série d'entretiens avec les acteurs en charge du dispositif CODEV. Enfin sur la base des premiers résultats et analyses, deux sessions d'échanges avec les services de la province permettront de déboucher sur une analyse partagée des conclusions et des perspectives. Une partie du travail a consisté à préparer la base de données pour le tirage de l'échantillon. Cette base a été constituée à partir d'une extraction de la base de données de la province Nord, contenant l'ensemble des projets enregistrés jusqu'en février 2010 et les ajouts de la base de suivi constituée par l'IAC en collaboration avec la province en 2009. Ont enfin été retirés de la base d'échantillonnage les quelques projets de trop grande ampleur, dont le suivi en peut se résoudre à un passage rapide d'un questionnaire, mais relève davantage de l'audit. Des analyses préalables au tirage au sort permettent d'ores et déjà de dresser un état des projets financés par le CODEV. Ces analyses ont permis de stratifier la population des projets et de préparer le tirage au sort. La base de données préparée pour le tirage représente la population qui fait l'objet de cette évaluation est constituée de 3 362 projets financés entre 1989 et 2008 (compris) pour 2 720 promoteurs. Ces projets représentent un montant total des plans de financement de 9,8 milliards dont 3,4 milliards de subventions versées par la province Nord. L'objectif fixé pour cette évaluation était 400 projets enquêtés soit un taux de sondage de 12%. Pour disposer d'un échantillon un peu plus large, 448 projets ont été tirés au hasard dans la base de sondage (tirage avec stratification par période et type de projet), soit un taux de sondage de plus de 13%. Cette enquête sur échantillon représentatif produira des informations extrapolables sur l'ensemble du dispositif CODEV. L'autre partie du travail a consisté à mettre au point les guides d'enquêtes et d'entretien pour les promoteurs. Un premier questionnaire a été élaboré à partir de quelques tests successifs auprès d'un petit nombre de promoteurs choisis pour leur disponibilité et leur ouverture pour se prêter à ce type d'exercice. Ce questionnaire permet de saisir les caractéristiques socio économiques des promoteurs et de leur m