Labrecque, Georges

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : CORTEN, Olivier, et al, Démembrements d'États et délimitations territoriales : l’uti possidetis enquestion(s) Éditions Bruylant, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1999,455 p. par Georges LabrecqueÉtudes internationales, vol. 32, n° 1, 2001, p. 112-115.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/704263arDOI: 10.7202/704263arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 01:33112 Études internationales, volume xxxn, n° 1, mars 2001 pas été forcées de s'adonner à l'anthro-pophagie en mangeant leur enfant ou obligées de le céder à un nomade en retour d'une bouchée de pain ? Que penser de l'image d'enfants orphelins ou abandonnés réduits à fouiller dans les excréments des animaux pour y recueillir des grains d'orge ? Étaient-ils de bons musulmans ces Tchétchè-nes, à la solde du pouvoir turc, qui jetaient dans des fosses, femmes et enfants, pour y mettre ensuite le feu ? Ceci, après avoir pris soin d'en éven-trer plusieurs au cas où leurs entrailles dissimuleraient des pièces d'argent. Il est abondamment question du Rwanda dans ce volume, ce qui ne peut manquer de fortement intéresser le lecteur québécois. « Que sont nos amis Rwandais devenus ? » ne manquait-on pas de se demander en 1994 avec ô combien raison. Dans un des derniers chapitres, trois membres de l'Institut des relations internatio-nales du Cameroun signalent que le génocide rwandais est le premier qu'on observe depuis l'adoption de la Convention de 1948. Voilà qui montre bien le caractère particulier à leurs yeux du génocide cambodgien. C'est dans un texte de M. F. Labouz, profes-seure à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines que l'on trouve la description du rôle joué ou « non assumé » par I'ONU et sa tristement célèbre MINUAR I. Cette fois, contraire-ment à ce qui se passait au temps de l'Holocauste, on savait. Le général Roméo Dallaire n'est pas blâmé, on a refusé de répondre à ses appels. Les responsables se situent plus haut. Ce n'est pas pour rien que le président Bill Clinton s'est vu forcé de présenter son pardon. La France mitterran-dienne n'est pas moins responsable. Et que penser du Conseil de sécurité qui a refusé d'allouer un budget pour brouiller les ondes de la Radio Mille Collines sous prétexte qu'il en coûte-rait trop cher à la communauté inter-nationale ? Un élément qui revient souvent en relation avec ce dernier génocide est la cruauté des massacreurs. Effecti-vement, tuer à la machette est plus cruel que de recourir au Zyklon B... Combien de coups faut-il donner pour s'assurer que la victime soit bien morte ou en voie de l'être ? Pour le savoir les paysans hutus s'entraînaient un an avant le déclenchement des opérations sur du bétail... sous les yeux ahuris de leurs futures victimes. Comme tout ouvrage collectif, les répétitions ne manquent pas d'agacer. Ce à quoi s'ajoute le langage parlé dans certains cas que les responsables de l'ouvrage ont reproduit tel quel à partir des enregistrements. Mais la richesse de l'ensemble compense ces quelques accrocs. Et comment ne pas retenir en guise de conclusion l'objec-tif des victimes (rescapées) d'un géno-cide signalé par K. Boustany et D. Dormoy en début d'ouvrage : obtenir la reconnaissance qu'elles étaient vi-vantes avant le processus génocidaire afin de pouvoir redevenir vivantes. André JOYAL Département d'économie Université du Québec à Trois-Rivières, Canada Démembrements d'États et délimitations territoriales : Vuti possidetis en question(s) CORTEN, Olivier, et a l , Éditions Bruylant, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1999,455 p. Les bouleversements géopoliti-ques majeurs qui, durant la dernière LIVRES 113 décennie, ont secoué certaines régions du monde, ont donné lieu à des débats académiques passionnés quant à l'ap-plicabilité du principe dit de Yuti possidetis. La question qui divise les spécialistes est de savoir si seuls les États issus de la décolonisation peuventjuridiquement prétendre que leurs frontières internationales doivent coïncider avec les anciennes limites administratives, ou si la règle prévaut également en cas de sécession ou de dissolution d'États. Ce clivage d'opi-nions est très manifeste, mais aussi fort éclairant et stimulant, à la lecture de la publication des actes d'un collo-que tenu en janvier 1998 et organisé par le Centre de droit international et de sociologie appliquée de l'Université libre de Bruxelles. L'ouvrage, constitué de deux parties, regroupe d'abord des études de cas, réels ou même hypothé-tiques, pour ensuite offrir une réflexion de nature plus générale et théorique. Dans une communication consa-crée au conflit yougoslave, Barbara Delcourt déclare d'emblée chercher à vérifier si ce précédent témoigne de l'émergence ou non d'une règle coutu-mière en matière de démembrement territorial, où qu'il se produise. Se livrant à une critique des avis rendus par la commission Badinter, de même qu'à une interprétation des discours des organisations internationales et des États, l'auteure estime que ces discours ne supportent pas incontesta-blement l'applicabilité générale de Vuti possidetis. Laurence Weerts, dans une étude tout aussi fouillée qui porte sur l'ex-URss, en arrive à une conclusion similaire, non sans avoir cependant constaté que les frontières internatio-nales des nouveaux États coïncident généralement avec les anciennes limites administratives. Pourtant, est-il expliqué, les affirmations de princi-pe, telles celles qu'on retrouve dans les déclarations de Minsk et d'Alma Ata, de même que dans la Charte de la Œi, loin de témoigner de l'existence d'une opinio juris, se basent sur des motivations liées au maintien de la paix et de la sécurité, indépendam-ment de la question frontalière. La communication qui suit, très solidement documentée et cartes en couleur à l'appui, appartient à Jean Salmon et porte sur les frontières de la Belgique lors de son indépendance. À l'instar des textes qui précèdent, l'auteur estime que Yuti possidetis ne s'applique, dans les cas de dissolution ou de sécession, qu'aux frontières extérieures de l'État démembré. Quant à la nouvelle frontière entre l'État prédécesseur et l'entité sécessionniste, les anciennes limites administratives n'inspirent le tracé de la frontière que s'il y a accord ou si la solution consta-tée dans l'accord « est imposée de l'extérieur par le concert des puis-sances avoisinantes » (p. 149). Salmon explique avec pertinence que pareille solution ne s'impose pas par appli-cation d'une règle de droit, mais comme résultat d'un rapport de force ou de ce que l'auteur appelle « un consentement-résignation devant une insurmontable situation de fait » (ibid.). Posant l'hypothèse du démem-brement de la Belgique ou de la séces-sion d'une partie de celle-ci, Nicolas Angelet exprime une opinion mitigée. L'examen de la pratique des États relative à l'Europe centrale et orientale révèle, à son avis, que l'applicabilité de Yuti possidetis, dans les cas autres que ceux de décolonisation, « fait l'objet, à tout le moins, d'une règle 114 Études internationales, volume XXXII, n° 1, mars 2001 coutumière en voie de formation » (p. 219). Carol Hilling, dans un texte qui porte sur le Québec dans l'hypothèse de son accession à l'indépendance, se livre à une critique des auteurs qui, à son avis, font une interprétation trop libérale du droit et de la jurisprudence internationale. L'auteur rappelle que la Cour suprême du Canada a émis l'avis selon lequel « nul ne peut sérieusement soutenir que notre exis-tence nationale, si étroitement tissée sous tant d'aspects, pourrait être déchirée sans efforts selon les fron-tières provinciales actuelles du Québec » (parag. 101 de l'avis, cité à la p. 255). La juriste estime que pour conserver l'intégralité de son territoire actuel après l'indépendance, le Québec doit dès maintenant négocier un accord avec les autochtones. Parmi les contributions de nature générale et théorique regroupées en seconde partie, c'est peut-être la toute première de celles-là qui retiendra le plus l'attention du lecteur : intitulée Discontinuités spatiales et frontières : une approche géographique, cette communi-cation de Jean-Michel Decroly a donné lieu à des débats passionnés, notam-ment pour la raison qu'on a pu « percevoir la résurgence d'une notion actualisée de 'frontière naturelle', éta-blie non plus à partir de caractéris-tiques physiques, mais sur la base de critères d'ordre social », laquelle « s'imposerait au décideur politique, qui serait soumis à une forme particu-lièrement forte de déterminisme » (débats, p. 329). Le principal intéressé avait pourtant émis deux conclusions d'ordre général : d'abord, que « les solutions adoptées par les États ne semblent dépendre que très peu du contexte géographique sur lequel elles se surimposent » ; aussi, que « l'indé-pendance observée entre la pratique politique et les réalités du terrain tend à montrer que [... ] la volonté de l'État paraît échapper à tout déterminisme géographique » (p. 291). Dans une contribution intitulée Les glissements sémantiques et fonction-nels de Vuti possidetis, Pierre Klein se livre d'abord à une étude historique du principe, en dégage ensuite les fonctions, puis détermine son statut -simple ligne de conduite, solution de commodité, principe de nature poli-tique, règle de droit de portée géné-rale. L'auteur en arrive à la conclusion que le trait dominant de ce concept est le paradoxe et la contradiction avec sa prétention à la généralité, voire à l'universalité, tant en termes de régions géographiques que de champs d'application. Nicolas Levrat se demande à quelles conditions et dans quelle mesure la frontière internationale peut trouver son fondement dans l'ordre juridique interne. L'auteur observe que cette référence au droit interne est nécessairement équivoque, et que l'application de Vuti possidetis est par conséquent impropre dans les cas où le processus de dissolution est en cours, alors qu'il s'agirait d'appliquer « l'instantané territorial à une situation fluide et mouvante ». La thèse défendue par Marcelo G. Kohen est l'applicabilité générale, y compris donc dans les cas de disso-lution et de sécession. Pour étayer sa preuve, l'auteur raisonne, pourrait-on dire, par l'absurde, en soumettant des « solutions de remplacement envisa-geables », notamment les suivantes, pour ensuite les rejeter comme LIVRES 115 pouvant heurter le droit international en cours : l'effectivité, fondant parfois l'emploi de la force ; les titres « histori-ques », expression qui évoque une revendication basée sur une situation ou des faits révolus ; le « comporte-ment étatique », c'est-à-dire les concepts d'acquiescement, de recon-naissance et â'estoppel ; l'autodétermi-nation en tant que fondement de la prise en compte de critères ethniques ou de la volonté des populations. Contrairement à la thèse de Marcelo G. Kohen, Olivier Corten soutient qu'aucune logique ne permet d'ap-pliquer Vuti possidetis aux démembre-ments d'États. Ce dernier insiste sur l'importance de distinguer entre deux types d'accession à l'indépendance : l'un, le droit à l'autodétermination, basé sur la légitimité ; l'autre, le cas de dissolution ou de sécession, lequel s'opère sur la base de l'effectivité. L'ouvrage s'adresse d'abord aux juristes spécialisés en droit internatio-nal, lesquels y trouveront de nouvelles sources de réflexion sur les multiples aspects de Vuti possidetis, sauf l'un de ceux-ci que nous croyons important et qui, malheureusement, a été totale-ment ignoré : l'applicabilité de ce prin-cipe aux frontières maritimes, beaucoup plus nombreuses que les terrestres. Georges LABRECQUE Département de science politique et d'économie Collège militaire royal du Canada, Kingston, Canada CONFLITS ET MAINTIEN DE LA PAIX Cambodge (1991-1993) MIPRONUC-APRONUC BAUBIER, Sandrine, Paris, L.G.D.J., Montchrestien, 1999, 228 p. Cet ouvrage contient une étude sur l'intervention de I'ONU au Cambodge entre 1991 et 1993, lorsque l'organisme international établit deux structures chargées de mettre un terme à une situation de crise, longue de deux décennies. La MIPRONUC, Mission provisoire des Nations Unies au Cambodge, est mise sur pied en application des accords de Paris (23 octobre 1991). Elle est destinée à couvrir la période de tran-sition qui suit immédiatement la conférence, afin d'établir une cessation des hostilités. L'APRONUC, Autorité pro-visoire des Nations Unies au Cam-bodge, doit procéder à l'application des accords à proprement parler. La MIPRONUC ne dispose que d'un personnel de 1504 militaires et civils. L'APRONUC absorbe en fait la MIPRONUC, et déploie un ensemble de 22 000 personnes dont 16 000 militaires. Elle a été active jusqu'au milieu de 1993, et son budget a atteint 2,6 milliards de dollars. Cette grande entreprise de I'ONU s'inspire d'actions antérieures (Chy-pre, Moyen-Orient, Congo), mais elle caractérise une époque où les respon-sables de l'organisation internationale ont pu croire que la fin de la guerre froide ouvrait de toutes nouvelles pos-sibilités d'action. La crise du Cambodge se déroulait à divers niveaux. Sur le plan local, quatre factions se faisaient la guerre, mais au niveau régional (ASEAN) et international 

CORTEN, Olivier, et al, Démembrements d'États et délimitations territoriales : l’uti possidetis en question(s) Éditions Bruylant, Éditions de l'Université de Bruxelles, 1999,455 p.

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