Binette, André

André Binette

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Études internationales

Bazex, Michel et al. L’application extra-territoriale du droit économique. Paris, Éditions Montchrestien, Coll. « Centre de droit international de Nanterre, Cahiers du CEDIN, no 3 », 1987, 255 p.

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Bazex, Michel et al. L’application extra-territoriale du droit économique. Paris, ÉditionsMontchrestien, Coll. « Centre de droit international de Nanterre, Cahiers du CEDIN, no 3 », 1987,255 p. par André BinetteÉtudes internationales, vol. 19, n° 3, 1988, p. 577.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/702398arDOI: 10.7202/702398arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 09:02LIVRES 577 sont associés, ne trouvent pas la place qu'ils méritent. Nicolas SCHMITT Department of Economies University of Western Ontario, Canada DROIT INTERNATIONAL BAZEX, Michel et al. L'application extra-territoriale du droit économique. Paris, Éditions Montchrestien, Coll. « Centre de droit international de Nanter-re, Cahiers du CEDIN, no. 3 », 1987, 255 p. Cet ouvrage réunit les actes de la Troisiè-me journée d'actualité internationale du CEDIN, qui s'est tenue à Nanterre le 23 avril 1986. Le thème choisi soulevait un problème juridique de plus en plus lancinant à une époque où s'accélèrent nettement les phéno-mènes de mondialisation de l'économie et de dénationalisation des acteurs économiques pri-vés. La rareté de la réflexion systématique antérieure imposait de procéder à une entrepri-se préalable de délimitation de l'objet de l'analyse, de localisation de cet objet dans le cadre du droit international général et de son rattachement à des faits économiques en mou-vement. Ce n'est qu'une fois cet ensemble conceptuel établi que les conflits de lois, les appétits de la jurisprudence américaine et les « affaires » récentes (qui, puisqu'elles concer-nent les intérêts souverains, se dénouent sou-vent hors du droit), deviennent intelligibles, et qu'on peut passer à l'étape ultime de la créa-tion de solutions juridiques. Tout un programme pour une seule jour-née. Le chemin parcouru lors de ce colloque fut toutefois considérable, et si les participants se sont félicités de l'excellence de la réunion, il en sera de même du lecteur qui voudra se familiariser avec une recherche dont l'impor-tance, dans tous les sens du terme, ne saurait que s'accroître. Le professeur P. Juillard a lancé le débat avec une contribution fondamentale dans la-quelle il a souligné la haute fréquence de l'application extraterritoriale de la loi interne et où il a exposé les quelques certitudes et les lacunes significatives du droit international de la souveraineté. Il s'est également demandé si une nouvelle règle prohibitive n'était pas en train de se créer selon laquelle l'État ne saurait faire une application extraterritoriale de sa loi nationale qui serait susceptible d'engendrer des obligations contradictoires. Ensuite, le professeur Demaret a évoqué les affirmations de compétence extraterritoria-le des États-Unis, le professeur Bazex celles de la Communauté économique européenne, et la loi française sur le prix unique du livre fut analysée par Mme M.-F. Labouz. Dans la deuxième moitié de la journée, la communica-tion du professeur T.C. Hartley a porté sur la jurisprudence et la loi de blocage du Royau-me-Uni et le professeur E. Gaillard a fait voir la réaction des tribunaux américains aux lois de blocage étrangères, qui ont, comme leur désignation l'indique, été adoptées dans le but exprès d'empêcher de donner suite à des déci-sions judiciaires américaines qui exigent la production de documents se trouvant à l'exté-rieur du territoire des États-Unis. Des échanges de très haut niveau et d'un grand intérêt ont suivi chacune des deux séries d'exposés. Dans son mot de la fin, Mme Brigitte Stern, directrice du CEDIN, a constaté fort à propos que « l'ampleur des problèmes d'application extraterritoriale du droit traduit peut-être l'inadéquation de l'ordre juridique étatique au mouvement d'internationalisation de l'économie qui est essentiellement le fait d'opérateurs privés » (p. 165). Voilà effecti-vement où nous menait l'essentiel des travaux de la journée, et voilà qui revêt un intérêt particulier pour le publiciste canadien à ce moment. André BINETTE Chargé de recherche au Centre Québécois de relations internationales 

http://www.erudit.org/revue/ei/1988/v19/n3/702398ar.pdf

Bazex, Michel et al. L’application extra-territoriale du droit économique. Paris, Éditions Montchrestien, Coll. « Centre de droit international de Nanterre, Cahiers du CEDIN, no 3 », 1987, 255 p.

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