Francis-Magloé, Théo

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Carreau, Dominique, Juillard, Patrick et Flory, Thiébaut. Droit international économique, Paris,Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980, 650 p. par Théo Francis-MagloéÉtudes internationales, vol. 13, n° 2, 1982, p. 382-384.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/701363arDOI: 10.7202/701363arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 06:51382 LIVRES DROIT INTERNATIONAL BATIFFOL, Henri et Paul, LAGARDE. Droit international privé, tome 1, 7 e édi-tion. Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 1981, 455 p. C'est en 1949 qu'Henri BATIFFOL publia la première édition de son traité de droit inter-national privé, une oeuvre magistrale constam-ment enrichie au fur et à mesure des éditions successives qui témoignent de son succès. Paul Lagarde y collabore étroitement depuis la cinquième édition, en 1970, qui marqua aussi la séparation de l'ouvrage en deux tomes. Quatre ans plus tard, le premier tome fut réédité, en particulier pour y intégrer la nou-velle loi française de la nationalité (loi du 9 janvier 1973), puis le second tome en 1976. Cette septième édition ne s'explique pas, comme la précédente, par un changement lé-gislatif important mais se justifie par les be-soins de mise à jour permanente d'une matière en constante évolution. L'aspect documentaire de ce travail a été parfaitement réalisé. Il est cependant malheureux que l'occasion n'ait pas été saisie de compléter les passages un peu trop succincts consacrés aux nouvelles tendan-ces doctrinales, qu'elles concernent les « lois de police » ou l'intérêt étatique par exemple. Par ailleurs la présentation a fait l'objet de plus de soins et il faut se féliciter du recours plus systématique aux renvois en bas de page au lieu du mélange entre les référen-ces incorporées dans le texte et celles placées en note qui affligeait l'édition précédente. La nouvelle numérotation de ces notes (par sec-tion numérotée en lieu de chapitre) est aussi un pas dans la bonne direction. Cependant il faut souhaiter que les moyens modernes de traitement de texte permettront bientôt de s'en tenir à une numérotation par page. De plus, une typographie plus contrastée, permet une lecture plus agréable. Ce volume s'affirme toujours indispensa-ble à tous ceux qui s'intéressent aux principes de solution des conflits de lois tout comme au statut des étrangers et au droit de la nationali-té. Sur ces deux derniers point par ailleurs, la comparaison entre les doctrines juridiques française et québécoise amène à regretter leur exclusion, ici, du champ du droit international privé. L'influence profonde exercée dans le monde entier par cette oeuvre témoigne élo-quemment de l'apport considérable des auteurs au droit international privé comparé et au développement de la doctrine. Les privatistes québécois en sont particulièrement conscients. Alain PRUJINER Faculté de droit, Université Laval CARREAU, Dominique, JUILLARD, Patrick et FLORY, Thiébaut Droit international économique. Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980, 650 p. Au moment où l'existence du droit inter-national économique en tant que discipline autonome fait l'objet d'une controverse parmi les juristes, les professeurs Carreau, Juillard et Flory publient leur ouvrage collectif précisé-ment intitulé: « Droit international économi-que », consacrant ainsi, sinon l'existence de cette discipline, du moins sa réalité de plus en plus envahissante. Selon Daniel Colard, Maître-Assistant à la Faculté de droit et des sciences économi-ques et politiques de Besançon, la problémati-que du développement s'identifie aujourd'hui avec la recherche de la justice économique mondiale. Dans cette perspective, il faut pro-céder à la décolonisation des relations interna-tionales en élaborant un corpus de règles juri-diques spécifiques: le Droit international de développement, appelé aussi Droit internatio-nal économique, qui repose sur la reconnais-sance d'un droit au développement pour tous les peuples. Pour lui, et pour bien d'autres personnes, notamment le professeur Charles Chaumont, le droit international (traditionnel) est essentiellement un droit européen étendu, d'une manière généralement passive, aux pro-longements coloniaux ou ex-coloniaux de LIVRES 383 l'Europe, ce qui lui permet théoriquement de couvrir l'Amérique, l'Afrique, l'Asie et l'Océanie. Le Professeur Chaumont accuse le vieux droit des gens d'« européo-centrisme », un ensemble de normes formelles détachées de leur contenu concret, un mélange de cynisme et d'illusions parce qu'il s'éloigne des rela-tions internationales réelles et s'expose cons-tamment à rester lettre morte. (Académie, de Droit intern. de la Haye, 1970. Voir aussi, D. Colard, Notes et Études Documentaires, Nos 4412 à 4414, 23/9/77.) Comme pour approuver ce point de vue, les auteurs du Droit International Économique (DIE) » reconnaissent que les sources de ce droit sont à la fois « classiques » et révolution-naires ou à tout le moins nouvelles (p. 18). L'essai de définition qu'ils proposent du DIE est la suivante : « branche du droit internatio-nal qui réglemente, d'une part l'installation sur le territoire des États, des divers facteurs de production (personnes et capitaux) en pro-venance de l'étranger et, d'autre part, les tran-sactions internationaux portant sur les biens, les services et les capitaux. » (p. 11). Cette définition est assez large pour as-seoir la structure de l'ouvrage qui se divise en deux grandes parties, coiffées par une partie préliminaire qui traite de généralités (pp. 1-96). Ici, on nous apprend qu'il existe cinq branches essentielles du droit international économique : le droit d'établissement, le droit des investis-sements (privés et publics), le droit des rela-tions économiques, le droit des institutions économiques et le droit des intégrations éco-nomiques régionales (p. 14). Les auteurs n'imposent pas cette division du DIE comme une vérité ex-cathedra. Us laissent la porte ouverte à la critique et font remarquer par exemple que pour eux le « Droit du dévelop-pement » est une discipline différente ayant sa finalité et ses méthodes propres, ce qui n'ex-clut pas certains points de recoupement : ainsi en va-t-il du régime juridique des relations économiques entre pays développés et pays en voie de développement. Ils placent ce « dos-sier » sous la juridiction des relations « Nord-Sud ». On apprend aussi, et ceci me paraît important, que l'ordre international économi-que, qu'il soit d'origine privée ou publique, n'est pas neutre. En matière économique, di-sent-ils, il n'existe pas d'ordre qui soit « natu-rel ». Tout ordre international économique suppose une conception politique globale pour le sous-tendre, et celui-ci ne saurait que reflé-ter l'intérêt des puissances dominantes. Ceci donne raison aux pays du Tiers monde qui considèrent que le DIE doit être un redresseur des inégalités entre États dévelop-pés et pays en voie de développement." Un droit compensateur qui doit protéger les États les plus faibles contre les plus forts en accor-dant davantage de droits aux premiers et en imposant de nombreuses obligations de faire ou de ne pas faire aux seconds (p. 87). Le DIE deviendrait alors un facteur d'équilibre et de justice où le libre jeu des forces du marché serait récusé comme étant par trop inégalitaire au profit d'un système modérément dirigiste dans le but de corriger les injustices économi-ques instituées par la division internationale du travail qui a servi et sert encore à l'exploita-tion généralisée des pays du Tiers monde. Si la partie préliminaire sert de cadre d'analyse, la première partie constitue l'épine dorsale de l'ouvrage. Elle est divisée en trois sous-parties: 1) Système monétaire à vocation universelle (le système de Bretton Woods) et les sous-systèmes. Les auteurs abordent les problèmes du F.M.I., ses crises et sa tentative de réforme ; de l'OCDE et la coopération entre les banques centrales ; de la coopération moné-taire unilatérale, (pratiques de fait des États pour la prévention des crises et leur atténua-tion) ; des relations monétaires des pays socia-listes ; du système monétaire de la CEE et de la zone franc (pages 97 à 252). 2) Système commercial international: régime général du Gatt et les relations commerciales entre pays à économie de marché; régimes particuliers: commerce de produits de base, commerce in-ternational des pays à niveaux de développe-ment économique différents, le commerce in-ternational et pays à systèmes économiques et sociaux différents (commerce Est-Ouest), pp. 253-404. 3) Financement international des in-vestissements publics, (pp. 409-440). Dans ces trois sous-parties, les auteurs se contentent d'analyser et de commenter les dif-férents statuts des organisations internationales 384 LIVRES économiques, les accords commerciaux multi-latéraux et bilatéraux. On y trouve beaucoup de choses intéressantes mais difficiles à résu-mer en quelques lignes. Notons cependant, toujours en rapport avec la question d'unifor-mité, de dualité ou de pluralité des normes en Dm, la prépondérance, sinon la domination du Groupe des dix dans les relations monétaires internationales (p. 159), et la fermeture du marché des euro-obligations à la plupart des pays en voie de développement dont les em-prunteurs n'apparaissent que pour 1% (p. 178). C'est le Groupe des dix qui prend les décisions, le FMI tend à devenir une simple chambre d'enregistrement. La clef de réparti-tion du DTS classique et traditionnelle au sein du Fonds, à savoir les quotes-parts (art. XXIV, section 2b) profitent essentiellement aux pays riches; ceux-ci ont reçu plus des deux tiers des allocations de DTS, le reste allant aux pays en voie de développement (p. 151). La deuxième et dernière partie de l'ou-vrage (pp. 441-625) est consacrée à la souve-raineté économique résiduelle des États. Sous quatre titres, les auteurs exposent le droit de l'établissement des personnes, des investisse-ments privés, de la prestation des services, des transferts de technologie. La conclusion qu'ils tirent des deux premiers titres me paraît logi-que et résume bien la réalité. En effet, il n'existe aucun système international d'inves-tissement. Tout se fait par des accords bilaté-raux et on ne peut donc pas parler de système juridique universel. Quant aux titres trois et quatre, les auteurs constatent avec raison que la libération et la non-discrimination, même si des pas sensibles ont été accomplis dans leur direction par les pays développés à économie de marché, demeurent des objectifs à attein-dre. Le libre-échange est encore loin de régner en matière de prestation internationale des ser-vices. L'ouvrage des professeurs Carreau, Juil-lard et Flory, constitue un effort louable pour combler un vide. Cet ouvrage est en effet, sauf erreur, le seul en langue française consacré aux aspects juridiques des relations économiques internationales. Rédigé dans un style dépouillé de tout anachronisme juridique et économique, il possède une qualité didacti-que supérieure à la moyenne. C'est un livre écrit dans un langage clair. La disposition (matérielle) de la matière en facilite la com-préhension. Ce livre pourra être utilisé avec un grand profit par tous ceux qui s'intéressent au domaine des relations internationales économi-ques. Avis cependant aux politicologues : Car si ce livre présente une analyse très intéressan-te de l'aspect juridique des relations économi-ques internationales, il pêche en revanche par un manque évident de critique des faits pré-sentés. Nombreuses sont ainsi les affirma-tions, surtout à propos des rapports Nord-Sud, qu'un politicologue ne saurait admettre avec la facilité d'un juriste. Il reste quand même que cet ouvrage est un ouvrage de droit, et c'est seulement dans ce sens qu'il faut le considérer comme un livre bien fait, facile à lire malgré son volume (625p.) et surtout abondamment documenté, permettant ainsi à ceux qui s'inté-ressent à la discipline de continuer leur recher-che à partir de nombreux ouvrages et articles recensés au début de chaque chapitre. Théo FRANCIS-MAGLOÉ Faculté de droit Université Laval ORGANISATIONS INTERNATIONALES HOLLY, Daniel, L'Unesco, le tiers-monde et l'économie mondiale. Montréal-Genève, les Presses de l'Université de Montréal-Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, 1981, 176 p. Le titre indique bien le sujet du livre puisqu'il s'agit d'une étude de l'action de l'Unesco dans les pays du tiers-monde dans la perspective de l'économie mondiale. Il ne s'agit pas d'une étude de l'Unesco en elle-même, mais d'une analyse du rôle joué par l'Unesco dans la politique internationale. Il ne s'agit pas non plus d'une étude de toute l'acti-vité de l'Unesco ; l'auteur s'attache au secteur des sciences et à celui de l'éducation, délais-sant ceux de la culture et de l'information. Il 

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