Colard, Daniel

Daniel Colard

Crossref

Études internationales

DESTEXHE, Alain et Michel FORET (dir.). Justice Internationale. De Nuremberg à La Haye et Arusha. Bruxelles, éd. Bruylant, 1997, 144 p.

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : DESTEXHE, Alain et Michel FORET (dir.). Justice Internationale. De Nuremberg à La Haye etArusha. Bruxelles, éd. Bruylant, 1997, 144 p. par Daniel ColardÉtudes internationales, vol. 29, n° 4, 1998, p. 1000-1002.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/703970arDOI: 10.7202/703970arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 11:521000 Études internationales, volume xxix, n° 4, décembre 1998 tent désormais à un autre principe, d'ailleurs fort bien établi par M. Cosnard, la protection des droits de l'homme (voir p. 264 et s.). Une évo-lution des institutions internationales est ainsi nécessaire qui conduira bien au-delà des horizons actuels. Sans par-ler de la future Cour Criminelle Inter-nationale - dont la création effective prendra du temps - on peut encore, à l'instar de M. Cosnard, faire preuve d'imagination juridique. Si comme il le relève, des individus ne sauraient saisir la Cour Internationale de Jus-tice - la question est tout de même moins simple qu'il n'y paraît. En 1949, présentant les observations du Royaume de Belgique à propos de l'af-faire dite des Dommages subis au ser-vice des Nations Unies, le ministre plénipotentiaire, M. Kaekenbeek avait estimé qu'une interprétation large de l'article 34 du Statut de la Cour aurait pu permettre d'envisager la saisine de la Cour par l'Organisation des Na-tions Unies - et pourquoi pas alors à d'autres entités? En définitive, beau-coup de discussions tournent au-jourd'hui autour de la personne hu-maine, seul véritable sujet du droit pour certains, encore privée de toute existence au plan international. Qu'il en aille un jour autrement, M. Cosnard n'en écarte pas l'hypothèse, même si cette perspective lui paraît lointaine, un peu moins d'ailleurs au fur et à mesure que se développe sa réflexion. Mille questions viennent à l'es-prit à la lecture de l'ouvrage de M. Cosnard et laissent ainsi le commen-tateur insatisfait mais comblé. Jean-Pierre COLIN Faculté de droit et de science politique Université de Reims, France Justice Internationale. De Nuremberg à La Haye et Arusha. DESTEXHE, Alain et Michel FORET (dir.). Bruxelles, éd. Bruylant, 1997, 144 p. Cet opuscule consacré à la jus-tice internationale est le produit d'un colloque organisé par le Groupe libé-ral francophone du Sénat belge (groupe PRL FDF), sous la direction des sénateurs A. Destexhe et M. Foret. Son titre est très symbolique : de Nuremberg aux Tribunaux Pénaux Internationaux créés par le Conseil de sécurité de I'ONU pour juger les crimes contre l'humanité et de génocide commis dans l'ancienne Yougoslavie et au Rwanda. Les deux Tribunaux ad hoc de La Haye et d'Arusha n'ont pas un bilan très posi-tif mais marquent une date quant à l'évolution de la justice internationale depuis les précédents juridictionnels de Nuremberg et de Tokyo au lende-main de la Deuxième Guerre mon-diale. Des juristes, des historiens, des militants des droits de l'homme ont participé aux débats et fourni des com-munications pour clarifier la problé-matique de la sanction individuelle, sur le plan international, vis-à-vis de ceux qui commettent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et le crime de génocide (Rwanda). Pour les crimes aussi graves, le châti-ment est nécessaire, selon Grotius, « afin de défendre l'homme ou l'auto-rité de celui qui a été lésé, afin que l'absence du châtiment n'entraîne pas la dégradation de la victime». Les auteurs de génocide doivent être pour-suivis pour deux séries de raisons: parce qu'ils ont assassiné des millions de personnes et parce qu'ils ont en outre violé l'« ordre de l'Humanité en LIVRES 1001 prétendant détruire un groupe» comme l'ont expliqué Raphaël Lemkin et Hannah Arendt dans leurs écrits respectifs. C'est ce qu'exprimait aussi le procureur Jackson au Tribunal de Nuremberg en 1946 lorsqu'il disait aux juges : « La véritable partie plai-gnante à votre barre est la Civilisa-tion. » La douzaine de communications présentées s'ordonnent autour de trois grands thèmes: i. De Nuremberg à Tokyo à La Haye et Arusha ; IL Vérité, justice et réconciliation ; m. Les victi-mes face à la justice. La première par-tie est à dominante historique et juri-dique. A. Wieviorka du CNRS remet en perspective le procès de Nuremberg et traite aussi des cas Klaus Barbie, Paul Touvier (le procès de Maurice Papon n'était pas encore ouvert) et Eichmann en soulignant les ressem-blances et les différences entre les dif-férents cas. Le professeur J. Verhoeven, de l'Université Catholique de Louvain, a centré son rapport, lui, sur la « spécificité du crime du génocide » qui se caractérise par trois éléments, une trilogie : des actes dé-lictueux, une intention spéciale et une victime particulière, dans la défini-tion juridique fournie par la Conven-tion onusienne du 9 décembre 1948 (article 2), définition qui a d'ailleurs donné lieu à certaines critiques. En France, une loi du 22 juillet 1992 a fait entrer le crime de génocide dans le nouveau Code pénal (article 221-1). L'historien M. Steinberg s'inter-roge avec brio sur le génocide au xxe siècle : « Lecture juridique ou his-torique?». La Convention de 1948 ne fait pas la moindre différence entre « l'intention de détruire (...) tout (un groupe) ou (seulement une ...) par-tie ». Il suffit d'identifier le «meurtre de membres du groupe » visé « comme tel » pour le qualifier de génocide. La deuxième partie - Vérité, jus-tice et réconciliation - intéresse essen-tiellement ce qui s'est passé au Rwanda et au Burundi (Rapport de J. P. Chrétien du CNRS). Le thème de réconciliation est souvent proposé se-lon deux pistes morale et ethno-graphique : un moralisme plus ou moins mystique met l'accent sur une « stratégie du pardon et de la prière » ; un cliché ethnographique est d'autre part avancé : « celui de la cohabitation retrouvée de tribus ataviquement op-posées ». De son côté, le professeur L. Huyse pose la question suivante de-vant les crimes commis : que faire ? Il apporte quatre réponses en soulignant qu'aucune ne fournit de solution sa-tisfaisante et que chacune présente des avantages et des inconvénients. Ces solutions sont : la poursuite pé-nale par des tribunaux nationaux ou internationaux ; l'épuration politique et administrative; la commission de vérité (modèle Afrique du Sud et cer-tains États d'Amérique du Sud) ; l'oubli par l'amnistie ou, même, l'impunité. La troisième partie s'intéresse fort justement aux victimes jace à la jus-tice: quelle place pour les victimes? (Rapport de M. Carreras d'Amnesty International) ; les victimes du Rwanda face à la justice : quelles juridictions pour quels criminels? (Rapport de G. Ndoba) les juridictions nationales ou le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ? La dernière partie des travaux du colloque a traité la question de la « Compétence universelle et les Tri-bunaux pénaux internationaux». La compétence universelle est-elle 1002 Études internationales, volume xxix, n° 4, décembre 1998 applicable ? (Rapport de E. Gillet, avo-cat). Des principes énoncés par le Tri-bunal militaire international de Nuremberg à la Convention du 10 dé-cembre 1984 contre la torture, la com-pétence universelle des juridictions à l'égard des crimes contre l'humanité ne pose plus de problème de prin-cipe. La règle fait partie désormais de la coutume internationale. Au terme de cette réflexion, il appartient à E. David, professeur à I'ULB, d'examiner le « projet de Cour criminelle internationale permanente » en discussion aux Nations Unies de-puis plusieurs années. La Cour aurait d'ailleurs dû être créée en 1948 avec la Convention sur la prévention et la répression du génocide. Le projet est qualifié par le rapporteur de « vérita-ble caricature » tant les États veulent protéger leur souveraineté. Les con-ditions générales de recevabilité d'une plainte relevant d'une « course d'obs-tacles juridiques», d'un « steeple-chase » qui empêchera le Procureur de mettre en oeuvre une procédure efficace. La saisine de la Cour elle-même sera extrêmement difficile : seu-les les plaintes déposées par des États parties à la Convention pourront agir en matière de poursuites, ce qui n'est pas le cas pour les TPI de la Haye et d'Arusha. Seul tempérament positif à ce dispositif, la possibilité pour le Conseil de sécurité de saisir la Cour criminelle d'une situation dont il traite dans le cadre du Chapitre vu de la Charte des Nations Unies. Ce projet ne risque donc pas de «changer la face du monde ni de troubler les cons-ciences». L'ouvrage a le mérite de faire la synthèse - claire et précise - d'un sujet difficile, la justice pénale inter-nationale, en mettant en relief les convergences et les divergences op-posants les juristes aux États. Daniel COLARD Faculté de droit Université de Besançon, France La licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la Cour internationale de Justice, analyse et documents. LANFRANCHI, Marie-Pierre et Théodore CHRISTAKIS. Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Paris, Economica, 1997,332 p. « L'ouvrage qui est ici présenté au lecteur est de grande qualité. Il propose une étude très approfondie et complète des avis consultatifs ren-dus le 8 juillet 1996 par la CIJ sur les questions qui lui ont été posées, d'abord par l'Assemblée mondiale de la santé (OMS), puis par l'Assemblée générale des Nations Unies, relative-ment à la licéité de l'usage des armes nucléaires». La préface écrite par Serge Sur, professeur à Paris n, ré-sume brièvement et parfaitement le contenu de cet ouvrage original sur un sujet capital. Les questions posées à la Cour auraient dû l'être depuis longtemps et les réponses étaient très attendues. Si la demande de I'OMS a été rejetée pour incompétence, celle de I'ONU a donné lieu à un avis assez long, bien charpenté mais qui a divisé les mem-bres de la Cour. La voix du président Bedjaoui a dû sur un point faire pen-cher la balance et tous les juges ont éprouvé le besoin de formuler soit des opinions individuelles - juges Guillaume, Ranjeva, Fleischhauer - , 

http://www.erudit.org/revue/ei/1998/v29/n4/703970ar.pdf

DESTEXHE, Alain et Michel FORET (dir.). Justice Internationale. De Nuremberg à La Haye et Arusha. Bruxelles, éd. Bruylant, 1997, 144 p.

Abstract

Similar works

Full text

Available Versions

Crossref

Érudit