Kirschbaum, Stanislav

Stanislav Kirschbaum

Crossref

Études internationales

Hazard, John N., Le fédéralisme et le développement des ordres juridiques (Federalism and Development of Legal Systems), Éts. Émile Bruylant, Bruxelles, 1971, 227 p.

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Hazard, John N., Le fédéralisme et le développement des ordres juridiques(Federalism andDevelopment of Legal Systems), Éts. Émile Bruylant, Bruxelles, 1971, 227 p. par Stanislav KirschbaumÉtudes internationales, vol. 5, n° 1, 1974, p. 152-153.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/700407arDOI: 10.7202/700407arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 04:51152 LIVRES Actor sequitur forum rei. À cette règle doivent être ajoutées des règles de compétence spéciale permettant à un demandeur de poursuivre son défenseur devant le lieu d'exécution d'un con-trat, devant le lieu du domicile du créancier alimentaire, devant le lieu où le fait dommagea-ble s'est produit en matière de responsabilité civile délictuelle, par exemple. D'autres règles de compétence couvrent les matières des assu-rances, de la vente et du prêt à tempérament, les droits réels immobiliers etc. Un tel système uniforme de règles de compétence judiciaire dans les pays contractants peut conduire au forum shopping. En effet, les règles de conflit de ces divers pays demeurent les mêmes qu'elles étaient avant l'entrée en vigueur de la Conven-tion : « dès qu'une partie aura pris l'initiative de citer son adversaire, tout sera joué» écrit M. Droz (p. 479) ; une fois que le tribunal d'un pays sera compétent en vertu de la Convention, tout autre tribunal devra se déclarer incompétent {litispendance) ; « il en résulte qu'il suffira qu'une partie se décide à attaquer pour que le rapport juridique soit entièrement apprécié selon les règles de conflit du for saisi » (ibid.) La seconde partie est intitulée « Effets des jugements rendus dans la Communauté. Re-connaissance et exécution mutuelles». La grande innovation de la Convention est qu'il n'est point besoin de procédure pour faire reconnaître un jugement étranger. Il s'agit donc de reconnaissance de plein droit et le jugement étranger aura effet de chose jugée. L'exécution est soumise à un exequatur qui devient une simple formalité. La troisième partie de l'ou-vrage de M. Droz, « Problèmes d'application de la convention » couvre des sujets divers. Les nouveaux membres du Marché com-mun qui ne sont pas encore parties à la Convention se sont engagés à y adhérer. Le Traité de Rome prévoyait (article 220) des négociations en vue de la « simplification des formalités auxquelles sont subordonnées la reconnaissance et l'exécution réciproque des décisions judiciaires». Le résultat est cette Convention de Bruxelles que M. Droz a analy-sée : il faut dire que l'auteur était probablement mieux placé que tout autre pour entreprendre une telle tâche : il a en effet participé à l'élabo-ration du texte de la Convention en tarit que premier secrétaire du Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé. Son livre est encore l'exposé le plus complet et le plus systématique des problèmes et des solutions engendrés par la Convention. On se rend compte, à la lecture de l'ouvrage de M. Droz que la Communauté économique européenne a fait un pas en avant en matière juridique par rapport à la plupart des systèmes fédéraux, en commençant par le Canada. Les règles de compétence internationale et de re-connaissance et exécution des jugements extra-provinciaux sont chez nous du ressort provin-cial. La différence entre un jugement d'un pays étranger et un jugement d'une des neuf autres provinces du Canada n'est pas tellement pro-noncée : sauf quant au droit de révision éventuel du juge québécois (article 179 Code de procé-dure civile), ils sont sur le même pied. (Sauf pour ce qui a trait aux ordonnances alimentaires couvertes par une loi spéciale) la position d'un créancier qui fait affaires dans plusieurs provinces du Canada est moins avan-tageuse que celle du créancier se trouvant sur le territoire de la Communauté économique euro-péenne et qui bénéficierait des dispositions de la Convention de Bruxelles. Adrian POPOVICI Droit, Université de Montréal HAZARD, John N. , Le fédéralisme et le développement des ordres juridiques (Federalism and Development of Légal Systems), Éts. Emile Bruylant, Bruxel-les, 1971, 227p. Dans les deux dernières décennies, la ten-dance en science politique a été d'étudier les systèmes et le processus politiques dans le sens de l'intégration et de l'unification. Maints ouvrages ont aidé à raffiner des outils analyti-ques; force est de constater cependant, que malgré ces efforts théoriques, la réalité ne s'y est pas toujours conformée et le nationalisme dont on avait souvent prédit la disparition, a causé un effet de fissiparité qu'il faut analyser de plus en plus. La publication par John Hazard de plusieurs travaux du Colloque de Moscou, en 1970, représente un pas sérieux dans cette direction. Même si c'est un recueil de LIVRES 153 rapports plus juridiques que politiques, la préci-sion dans la terminologie et l'analyse est un apport sérieux à la compréhension du fédéra-lisme qui retient depuis quelque temps l'atten-tion comme solution politique du problème du nationalisme ou de la nécessité d'une certaine répartition des pouvoirs et des compétences. Ce sont les États-Unis et la République fédérale allemande qui tombent dans cette seconde catégorie alors que I'URSS, la Tchécoslova-quie, la Yougoslavie, l'Inde et le Canada sont analysés comme cas typiques de la première. Tous les rapports ont eu pour tâche non seulement l'analyse du fédéralisme dans les pays respectifs, mais aussi une tentative d'arri-ver à une définition globale du phénomène. Malheureusement, cette seconde tâche ne fut pas remplie et chaque rapport représente un examen du caractère spécifique du fédéralisme étudié. Au cours du colloque la question fut soulevée; mais le résumé de John Hazard est trop bref et indique seulement qu'il existait une division parmi les participants. Tous étaient cependant d'accord sur un point : la tendance de tout fédéralisme vers la centralisation du pou-voir. Il y avait aussi une majorité qui préconi-sait le manque de précision dans la définition du concept de pouvoirs réservés (reserved powers) afin de permettre une plus grande flexibilité pour accommoder les besoins des sociétés en changement. Quant aux rapports eux-mêmes, ils sont d'une valeur inégale. Mais ceci reflète aussi le fédéralisme présenté. Konrad Zweigert dans son bref rapport sur l'Allemagne fédérale indi-que que ce qui caractérise ce fédéralisme non ethnique, c'est que la législation est une compé-tence fédérale alors que l'administration est celle des Laender. Il constate qu'il y a une tendance vers l'uniformisation des conditions dans le secteur public et que les Laender pratiquent le fédéralisme coopératif, pour at-teindre cette uniformisation. Si ceci milite en faveur d'un État centralisé plutôt que d'une fédération, l'auteur ajoute que le fédéralisme est considéré aujourd'hui comme une assurance de la liberté politique du peuple. Le rapport d'Edward McWhinney sur le Canada est une étude historique et analytique, centrée surtout sur l'Acte de l'Amérique britannique du Nord. L'auteur met aussi l'accent sur le rôle du système judiciaire, surtoufesur le rôle de la Cour suprême du Canada qui, depuis 1949, tranche les conflits constitutionnels, et ceci générale-ment en faveur du fédéral, contrairement à la pratique du Comité judiciaire du Conseil Privé (britannique) qui, auparavant, défendait davan-tage les provinces. Néanmoins, conclut l'auteur, notre fédéralisme est un fédéralisme pluraliste. Kenneth Karst dans son rapport sur les É.-U. examine les legs de la jurisprudence anglaise, le développement des compétences juridiques des États, puis la nécessité d'une certaine uniformi-sation à travers le pays. L'importance de la Cour suprême dans la révision judiciaire est aussi examinée. Les rapports de R. Kahn sur l'Inde, de V. Knapp sur la Tchécoslovaquie, de V. M. Tchikvadze sur I'URSS et de M. Jovicic sur la Yougoslavie sont avant tout des rapports descriptifs de leur fédéralisme respectif, de la division des pouvoirs entre le fédéral «t les unités fédérales, et des rapports constitution-nels entre ceux-ci. Il faut noter aussi l'intéres-sant annexe au rapport yougoslave de J. Djord-jevic qui donne une analyse politique de la notion du fédéralisme en Yougoslavie. Ce livre écrit en anglais et en français est utile tant pour son apport analytique que pour son apport descriptif. Stanislav KIRSCHBAUM Science politique, Collège Glendon, York Vniversity TCHE HAO, Tsien, L'Enseignement supé-rieur et la recherche scientifique en Chine populaire, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1971, 157p. Dans un livre sur l'enseignement et la recherche scientifique en Chine populaire, M. Tsien Tche hao aborde une question délicate. En effet, la documentation originale, quoiqu'a-bondante, est très éparse, et surtout elle laisse de côté les informations statistiques. L'auteur étudie en conséquence la structure et l'organisa-tion de l'enseignement beaucoup plus que les effectifs de chercheurs. D'emblée, il aborde son sujet avec sympathie et sa rigueur n'exclut pas quelquefois l'admiration. La préoccupation d'une recherche scientifi-que en Chine apparaît avec la révolution natio-

Hazard, John N., Le fédéralisme et le développement des ordres juridiques(Federalism and Development of Legal Systems), Éts. Émile Bruylant, Bruxelles, 1971, 227 p.

http://www.erudit.org/revue/ei/1974/v5/n1/700407ar.pdf

Hazard, John N., Le fédéralisme et le développement des ordres juridiques(Federalism and Development of Legal Systems), Éts. Émile Bruylant, Bruxelles, 1971, 227 p.

Abstract

Similar works

Full text

Available Versions

Crossref

Érudit