Schwab, Wallace

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Paul-André CRÉPEAU et al., Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre derecherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 211 p. ISBN 0-7717-0122-5. par Wallace SchwabLes Cahiers de droit, vol. 27, n° 2, 1986, p. 480-481.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/042752arDOI: 10.7202/042752arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 12:29480 Les Cahiers de Droit ( 1986) 27 C. de D. Ml Paul-André CRÉPEAU et al.. Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985,211 p. ISBN 0-7717-0122-5. La récente parution du Dictionnaire de droit privé nous oblige à nous exclamer : Enfin ! Juristes, rédacteurs et traducteurs pourront se servir d'un instrument de travail bien adapté aux besoins du Québec ! Au départ, il convient de féliciter l'équipe du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec d'avoir comblé (partiel-lement!) une lacune de taille dans notre documentation juridique. Cependant, à la lecture des premières pages de l'ouvrage, mon élan optimiste a reçu un coup de frein sec devant une mise en garde des auteurs : AVERTISSEMENT Le Dictionnaire de droit privé, une fois complété, comprendra environ 10000 termes. Cette première version, arrêtée au 17 juin 1985, contient plus de 2000 acceptions tirées, notamment, des généralités du droit, du droit des obligations et du droit des biens. Bon, d'accord. Même si on ne nous offre que le cinquième du plat principal, notre appétit est tel qu'une dégustation à la sauvette a déjà de quoi nous procurer une satisfaction rablésienne, sans toutefois nous empêcher de souhaiter voir dans les plus brefs délais la suite et fin de ce festin lexico-juridique ! Or, que trouve-t-on dans ce modeste ouvrage de 211 pages? Pour le jurilinguiste que je suis, je me suis plu d'abord à admirer l'harmonie que l'équipe de rédaction a su maintenir entre le bon droit et les exigences souvent ardues de la terminographie. Autre-ment dit, là où la vaste majorité des diction-naires juridiques brillent par leur contenu en droit, ils achoppent tous sur la pierre angulaire des usages lexicologiques. Donc, voici en premier une felicitation bien méritée au professeur Crépeau et à son équipe dévouée : vous avez su établir une nouvelle norme en matière de confection de diction-naires juridiques ! Pour mémoire, rappelons ces usages de la lexicologie et de la terminographie: chaque entrée au dictionnaire se conforme à une présentation uniforme, soit le terme-vedette suivi, selon les circonstances, des éléments d'information dont certains essen-tiels comme: la catégorie grammaticale, la langue d'origine, l'acception, le domaine d'emploi, la mention d'usage, la définition et d'autres accessoires comme : une illus-tration juridique, une citation, un exemple linguistique, l'occurrence, une remarque, un terme synonyme, un terme opposé, un terme voisin et la forme fautive. Pour le juriste qui dépend tant de l'emploi précis de la langue, cette présen-tation rigoureuse ne manquera pas de le rendre encore plus exigeant dans l'utilisation de sa langue française. Pour la communauté juridique, la paru-tion de cet ouvrage signale le début d'un sevrage chez l'usager québécois des diction-naires étrangers, bien que d'excellente frappe dans la plupart des cas, qui ont pour effet de renseigner sur des réalités d'ailleurs sans jamais décrire le droit local. Quant à la teneur des entrées, en voici la description des auteurs (p. 5, Intro-duction): «Comme il s'agit d'une oeuvre à caractère scientifique, à la fois sur les plans juridique et linguistique, les articles du dictionnaire sont rédigés dans un langage technique, mais en évitant, dans toute la mesure du possible, le jargon professionnel du juriste. Comme, de plus, l'ouvrage est conçu comme un dictionnaire de spécialité, il ne comprend pas, en principe, de termes relevant de la langue courante, si ce n'est ceux qui ont aussi une acception juridique (ex. acte, obligation).» Et je peux dire que dans l'ensemble les auteurs ont respecté cet engagement technique. Dans la grande majorité des entrées, on peut lire nombre de citations prises dans la doctrine. De même, les références aux lois y sont tout aussi fréquentes, ce qui ajoute Chronique bibliographique 481 encore à la valeur de l'ouvrage. Par contre, l'absence des références à la jurisprudence indique le choix d'une approche civiliste pure, ce qui est fort compréhensible dans les circonstances. Mais il n'en demeurera pas moins que cette dimension du droit québécois devra être rapportée ailleurs, dans un autre ouvrage sans doute. De ce fait, la terminographie n'aura pas résolu le pro-blème de la bonne intégration de la juris-prudence dans la confection des diction-naires juridiques. Malgré ces éloges, je ne peux m'empêcher de revenir au caractère inachevé de l'ou-vrage. Car, si les auteurs ont su définir «bien meuble» de façon magistrale, on cherchera en vain l'entrée « bien immeuble » et ce sera de même pour acquêts, commu-nauté, domaine (vie privée), enregistrement, fiducie, option, quasi-usufruit, radiation, réméré, rente, et bien d'autres. On constate aussi à l'intérieur de certaines entrées des absences telles : la définition du terme « garantie » ou la présentation de l'acception « usage» au sens de coutume. Il s'agit sans doute de la fraction manquante. Ces observations ne devront pas servir à mettre en cause un ouvrage dont les mérites dépassent de loin ses lacunes. Par contre, certains praticiens, considérant l'ex-périence valable sans doute, risquent d'y voir une limite pratique à l'usage de ce volume. Wallace SCHWAB Université Laval Sous la direction de Line JANELLE, La location d'un logement au Québec: Lois règlements, notes et jurisprudence, Mont-réal, Les Éditions Yvon Biais Inc., 1985, 303 pages, ISBN 2-89073-525-7 Il s'agit d'un recueil qui propose en première partie une compilation privée des diverses lois qui concernent le logement locatif ainsi que le règlement sur la procédure devant la Régie du logement. Dans la deuxième partie de ce recueil, nous retrouvons, regroupée sous les principaux thèmes relatifs au loge-ment locatif, une synthèse des principales décisions rendues par la Commission des loyers et la Régie des loyers depuis les dix dernières années. La première partie n'appelle pas de commentaires particuliers. Il convient de souligner l'intégration de certains extraits pertinents de la Loi sur les cités et villes (c. C-19 articles 412 et 413) et du Code municipal (articles 494-519). Les règlements les plus usuels et les formules relatives aux demandes de fixation de loyer, prolongation de bail ou réduction de loyer complètent cette partie et contribuent à sa grande utilité pratique. La deuxième partie décrit, d'une façon synthétique mais adéquate, les principaux thèmes relatifs au logement locatif: rési-liation du bail pour retard dans le paiement du loyer, diminution de loyer; sous-location ; ordonnance et déguerpissement ; dépôt du loyer; réparation, reprise de possession et fixation de loyer. L'analyse de la jurisprudence est perti-nente. On doit cependant regretter l'absence de comparaisons entre certaines décisions et le peu de commentaires personnels des auteurs. La philosophie qui a pu animer les commissaires et régisseurs durant ces dix dernières années n'est aucunement dégagée de sorte qu'il est difficile de percevoir l'orientation qu'ils ont pu donner à la jurisprudence. La partie touchant les principaux thèmes du logement locatif est très incomplète, en particulier : les titres de la sous-location, de l'ordonnance et de la reprise de possession. Au chapitre des principes juridiques concernant le logement locatif, la recherche apparaît plus poussée et le choix des arrêts est exhaustif et intéressant. Ce sera sûrement la partie la plus utilisée de ce recueil. Les résumés des arrêts sont parfois très courts mais ils sont pour l'essentiel suffisants si l'on tient compte des résumés par trop sibyllins que l'on retrouve dans les recueils des décisions de la Régie du logement. Le 

Paul-André CRÉPEAU et al., Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 211 p. ISBN 0-7717-0122-5.

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http://www.erudit.org/revue/cd/1986/v27/n2/042752ar.pdf

Paul-André CRÉPEAU et al., Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 211 p. ISBN 0-7717-0122-5.

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