Motard, Geneviève

Geneviève Motard

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Les Cahiers de droit

Andrée Lajoie, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec, Montréal, Thémis, 2009, 171 p., ISBN 978-2-89400-279-7.

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Andrée LAJOIE, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec,Montréal, Thémis, 2009, 171 p., ISBN 978-2-89400-279-7. par Geneviève MotardLes Cahiers de droit, vol. 51, n° 2, 2010, p. 470-472.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/045639arDOI: 10.7202/045639arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 11:21470 Les Cahiers de Droit (2010) 51 C. de D. 467la violence conjugale et sexuelle. Les corps policiers et les juges ont été sensibilisés à cette forme de violence. Les victimes ont intenté des recours civils contre les agres-seurs, leurs employeurs, des communautés religieuses et les gouvernements. Les règles de droit se sont adaptées. Par exemple, les tribunaux ont fait preuve de souplesse dans l’application des délais de prescription. Cela dit, la conclusion de l’auteure est sévère : malgré les revendications des groupes féministes pour une justice pénale plus humaine et davantage à l’écoute des victimes et après 30 ans de modifications législatives, les progrès ne sont pas suffi-sants. Elle considère qu’il s’agit d’un échec du système de justice pénale7. Les crimes à caractère sexuel sont encore les moins rapportés8. Les femmes et les enfants conti-nuent d’être victimes d’agresseurs qu’elles connaissent. Cependant, des études le prou-vent, l’emprisonnement des hommes violents ne constitue pas la solution. Très à contre- 7. Pour des critiques, voir, notamment : Lise gotell, « The Ideal Victim, the Hysterical Complainant and the Disclosure of Confiden-tial Records : The Implications of the Charter for Sexual Assault Law », (2002) 40 Osgoode Hall L.J. 251 ; Lise gotell, « When Privacy Is Not Enough : Sexual Assault Complainants, Sexual History Evidence and the Disclosure of Personal Records », (2005-2006) 43 Alta L. Rev. 743 ; Lise gotell, « The Discursive Disappea-rance of Sexualized Violence : Feminist Law Reform, Judicial Resistance, and Neo-Liberal Sexual Citizenship », dans Dorothy E. chunn, Susan B. boyd et Hester lessArd (dir.), Reac-tion and Resistance. Feminism, Law and Social Change, Vancouver, UBC Press, 2007, p. 127 ; Joanne C. MinAker, « Evaluating Criminal Justice Responses to Intimate Abuse through the Lens of Women’s Needs », (2001) 13 R.F.D. 74. 8. Voir stAtistique cAnAdA, Les infractions sexuelles au Canada, par Rebecca kong et autres, no 85-002-XIF, vol. 23, no 6, Ottawa, Juristat, Centre canadien de la statistique juri-dique, 2003. Voir le commentaire de la juge L’Heureux-Dubé dans l’arrêt R. c. Seaboyer, [1991] 2 R.C.S. 577, 649-650, qui explique les nombreuses raisons pour lesquelles les femmes victimes d’agression sexuelle ne portent pas plainte.courant des revendications féministes, Backhouse propose plutôt de mieux financer les groupes de femmes et les maisons d’hé-bergement pour femmes violentées et d’in-tenter plutôt des poursuites civiles contre les agresseurs. Malgré un jugement sévère, Constance Backhouse, féministe engagée de la deuxième vague, demeure convaincue que le système judiciaire peut aider les femmes et contribuer à éradiquer la violence sexuelle dont elles sont les victimes.Louise lAngevin Université LavalAndrée lAjoie, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec, Montréal, Thémis, 2009, 171 p., ISBN 978-2-89400-279-7.C’est avec un véritable enthousiasme et une grande curiosité que nous avons entamé la lecture du plus récent ouvrage de la profes-seure Andrée Lajoie, intitulé Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec et paru en 2009 aux Éditions Thémis. Le sujet choisi, très embal-lant, semble fort pertinent dans un contexte où, avec raison, les Premières Nations et la nation inuite revendiquent une plus grande autonomie dans tous les aspects de leur vie collective. Le principal objectif poursuivi par l’au-teure est de vérifier si la place qu’occupent les femmes et les aînés dans les institutions gouvernementales autochtones contem-poraines est le reflet de la tradition et de l’appartenance de leur nation respective à une famille linguistique particulière. L’ana-lyse de l’auteure s’inscrit dans la poursuite de ses travaux antérieurs, notamment des modèles de gouvernance présentés dans un ouvrage publié précédemment1, modèles qu’elle cherche ici à raffiner et à valider. Mentionnant son hypothèse de travail dès  1. Andrée lAjoie et autres, Le statut juridique des peuples autochtones au Québec et le plura-lisme, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996.3131_droit_vol_51#2_juin-2010.indd   470 10-07-13   10:42  Chronique bibliographique 471les premières pages de l’ouvrage, l’auteure l’énonce comme suit : Compte tenu de l’absence historique de l’État en milieu autochtone, on se trouve évidemment en présence d’une importance inversement proportionnelle des autres sources de normativité de caractère coutu-mier : appartenance citoyenne, histoire, langue, culture, qui constituent le fonde-ment normatif premier de ces sociétés. Au surplus, au contraire des lois étatiques et des décisions exécutives des pays colonisa-teurs, ces sources normatives coutumières se transmettent par la tradition orale, d’où l’importance du rôle des aînés dans ces collectivités, et l’intérêt que j’y attache dans cette étude. Le rôle des femmes, également différent dans certaines commu-nautés autochtones de ce qu’il est dans le reste du Québec, ne paraît pas par ailleurs au premier abord aussi clairement relié à la transmission des coutumes, mais pourrait résulter, du moins dans les communautés iroquoiennes, du fait que, selon certains anthropologues, ces nations autochtones nomades auraient été en contact avec les conquérants espagnols de l’Amérique du Sud et appris d’eux à domestiquer les chevaux, entrainant ainsi les hommes loin des communautés, où les femmes, restées seules, assumaient les rôles politiques (p. 13).En dépit de la définition de la normati-vité qu’elle adopte, l’auteure s’attache prin-cipalement à présenter le rôle des aînés et des femmes dans les institutions politiques. Ainsi, le rôle des femmes et des aînés dans la transmission des connaissances cultu-relles, linguistiques et historiques, et donc des normes suivant la définition qu’en donne l’auteure, n’est pas étudié dans l’ou-vrage. L’auteure procède tout d’abord à une analyse statistique, laquelle présente le nombre de femmes et d’aînés dans chacun des organismes gouvernementaux autoch-tones (à l’échelle communautaire, nationale et intercommunautaire), regroupe ensuite ces données par familles linguistiques et présente finalement une synthèse de ces données.Le premier chapitre donne une très succincte mais fort efficace introduction aux institutions autochtones contempo-raines qui sont, d’une part, créées par l’État (ex. : conseils de bande, conseils tribaux) et, d’autre part, créées par les communautés et par les nations (ex. : longhouses, conseils des aînés, conseils des sages, mères de clan). À cet égard, l’auteure relève que le consen-tement des membres des communautés a permis à la grande majorité des Premières Nations et à la nation inuite de mettre sur pied des organismes prenant leur source dans les traditions de chaque nation, et cela, même si la création de ces organismes peut avoir été entérinée officiellement par la suite, notamment par règlement du conseil de bande (ex. : Cercle des Sages de la Nation huronne-wendat). L’auteure présente aussi le statut, le mandat et la composition des princi-paux organismes englobants (ex. : Assemblée des Premières Nations du Québec-Labrador (APNQL), Femmes autochtones du Québec, centres d’amitié autochtone), dont certains sont des organismes hybrides, car non incor-porés par le droit étatique, comme nous l’avons appris à la lecture de l’ouvrage (c’est le cas notamment de l’APNQL). Enfin, nous avons apprécié le choix qu’a fait l’auteure de présenter un organisme en émergence, soit le Conseil des femmes autochtones élues du Québec / Labrador.Dans les deux chapitres suivants, l’au-teure décrit en détail les institutions de chaque communauté et de chaque nation en les regroupant par leurs familles linguis-tiques respectives de façon à vérifier, suivant en cela son hypothèse de départ, si la place des femmes et des aînés dans les institu-tions contemporaines subit l’influence de la tradition et de la culture (algonquienne, iroquoienne ou inuite) de la nation ou de la communauté. À ces descriptions, s’ajoute une courte synthèse, dans laquelle l’auteure conclut à une opposition entre « les pratiques de gouvernance des femmes, qui semblent privilégier la participation aux conseils tribaux, aux conseils de bande et aux orga-nismes contemporains transversaux, et n’ont investi que de très rares organismes tradition-nels, et les aînés qui, au contraire, favorisent les organismes et les procédés traditionnels plutôt que l’élection aux conseils coloniaux et contemporains transversaux » (p. 120).3131_droit_vol_51#2_juin-2010.indd   471 10-07-13   10:42472 Les Cahiers de Droit (2010) 51 C. de D. 467Le dernier chapitre permet à l’auteure d’expliquer ses résultats. Les facteurs tels que la démographie, la localisation et le revenu sont, selon elle, soit non concluants, soit peu concluants. L’auteure estime plutôt que des facteurs historicoculturels permet-tent d’expliquer les résultats de son étude. Ainsi, le cheminement des femmes autoch-tones dans leur lutte contre la discrimination au cours des années 60 et 70 et l’effet que la sédentarisation aurait eu sur elles (notam-ment chez les Inuits) entraîneraient, chez les femmes, un type de mobilisation politique mieux adapté aux organismes transversaux et coloniaux. En revanche, les modèles tradi-tionnels de gouvernance (ex. : consultation individuelle) conviendraient mieux aux aînés qu’aux femmes.En somme, voici un ouvrage original, d’une lecture agréable, qui permettra au lecteur d’avoir une sérieuse initiation à la gouvernance autochtone contemporaine. Bien que l’ouvrage embrasse large en trai-tant de toutes les communautés autochtones au Québec et donne un portrait sommaire de chacune d’entre elles, il a le mérite d’offrir au lecteur un portrait comparatif et exhaustif de la représentativité des femmes et des aînés dans les institutions de chaque communauté, travail de longue haleine et minutieux qu’il importe de souligner. Cela dit, nous aurions souhaité que l’auteure fournisse davantage de détails quant à sa démarche méthodolo-gique. En effet, l’ouvrage prend appui sur des entrevues non dirigées, méthode encore trop peu utilisée par les juristes, mais malheureu-sement aucun détail n’est donné à ce propos (ex. : nombre de personnes interrogées, nombre de femmes et d’aînés, méthode pour le choix des individus). L’ajout de ces détails aurait permis, à notre avis, de mieux appré-cier la qualité du travail et de l’analyse.Enfin, nous nous interrogeons sur les conséquences de certains choix faits par l’auteure qui ont, peut-être, pu avoir pour effet de sous-estimer le rôle des femmes dans les institutions politiques autochtones. Ainsi, nous avons été étonnée de lire que la synthèse de l’auteure à l’égard des organismes tradi-tionnels (p. 109) portait uniquement sur les femmes représentant des femmes, alors que ce critère n’avait pas été utilisé pour synthé-tiser les données concernant les organismes coloniaux – les femmes qui représentent l’ensemble de la communauté comme chef ou conseillère, et ne représentant donc pas uniquement des femmes, étaient considérées. Cette exclusion a-t-elle pu mener l’auteure à conclure que les femmes étaient peu repré-sentées dans les organismes traditionnels ? Dans le même ordre d’idées, le choix de l’au-teure d’exclure les femmes de son analyse lorsque celles-ci jouaient le rôle d’aînées a-t-il pu l’amener à conclure que les femmes participaient peu aux organismes tradition-nels ? À l’exception de ces quelques réserves, ce court mais riche ouvrage saura instruire autant les néophytes que les initiés.Geneviève MotArdUniversité LavalAndré éMond, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 595 p., ISBN 978-2-89127-893-5.Professeur au Département de droit et justice de l’Université Laurentienne, André Émond vient de faire paraître une histoire fort intéressante de la constitution du Royaume-Uni. Son travail est appréciable à de multiples titres.D’abord, les justiciables et les juristes francophones du Canada et du Québec disposent maintenant dans leur langue d’un ouvrage qui relate tout le développement d’un système qui explique largement celui qui les gouverne. Plusieurs autres pays ont aussi une constitution largement semblable à celle du Royaume-Uni. La plupart des auteurs contemporains auxquels le volume renvoie ont écrit en anglais et les sources plus anciennes se trouvent dans des traductions du latin ou dans un langage difficile à décoder. Le professeur Émond a rendu accessible une histoire britannique plus que millénaire, avec le souci d’employer une terminologie fran-çaise rigoureuse tout en indiquant en note les 3131_droit_vol_51#2_juin-2010.indd   472 10-07-13   10:42

http://www.erudit.org/revue/cd/2010/v51/n2/045639ar.pdf

Andrée Lajoie, Le rôle des femmes et des aînés dans la gouvernance autochtone au Québec, Montréal, Thémis, 2009, 171 p., ISBN 978-2-89400-279-7.

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