Tremblay, Guy

Guy Tremblay

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Les Cahiers de droit

PIERRE NOREAU et JOSÉ WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson &amp; Lafeur, 2005, 319 p., ISBN 2-89127-693.788-790

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : PIERRE NOREAU et JOSÉ WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté,Montréal, Wilson & Lafeur, 2005, 319 p., ISBN 2-89127-693.788-790 par Guy TremblayLes Cahiers de droit, vol. 46, n° 3, 2005, p. 788-790.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/043866arDOI: 10.7202/043866arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 04:59788 Les Cahiers de Droit (2005) 46 C. de D. 783 Par ailleurs, la démarche suivie est essen-tiellement déclaratoire. L’auteur présente les textes pertinents et les règles issues de la jurisprudence sans exprimer d’opinion critique à leur endroit. Enfin, l’auteur se réfère peu ou pas aux sources autres que québécoises et les réfé-rences à la doctrine se résument aux ouvrages de Jones et De Villars, Issalys et Lemieux, malgré l’existence d’excellents traités et monographies récents (par exemple, Mullan, Ouellette, Comtois). En conclusion, cet ouvrage devrait être bien reçu par les praticiens et les étudiants, car il présente l’état du droit avec rigueur et simplicité tout en fournissant au lecteur les références essentielles qui sous-tendent les règles et principes du domaine traité. Denis LEMIEUX Universtté Laval PIerRE NOREAU et JoSé WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 319 p., ISBN 2-89127-693. Un colloque sur le thème de l’unité et de la diversité est à l’origine du recueil d’arti-cles publié sous la direction des professeurs Noreau et Woehrling. Tenu à Montréal les 26 et 27 septembre 2002, le colloque avait été organisé par le Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), en colla-boration avec l’Institut international de droit linguistique comparé et le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal (CRDP). Ces organismes rassem-blent des experts de diverses disciplines et les auteurs des vingt articles du recueil vien-nent d’horizons tout aussi variés : si plus de la moitié sont juristes et constitutionnalistes d’autres représentent la science politique la philosophie la sociologie et l’histoire; ils viennent tous des quatre pays multinatio-naux étudiés en l’occurrence soit le Canada (et surtout le Ouébec") l’Espaane (et la Cata-logne") le Rovaume-Uni (et l'Ecosse") ainsi la Belgique Bien que les États homo-gènes sur le plan culturel soient rares, ces quatre pays occidentaux se distinguent par leur ordonnancement juridique qui se fonde sur le multinationalisme ou le multicultura-lisme. Le volume aborde la problématique de la diversité sociale dans le monde contem-porain, qui est marqué par la mondialisa-tion et par les revendications autonomistes intra-étatiques. Les articles sont regroupés dans quatre chapitres qui traitent d’aspects différents de cette problématique. Les chapi-tres 3 et 4 sont ceux dont les thèmes sont les mieux ciblés. Ils traitent respectivement de la personnalité internationale des entités autonomes infra-étatiques et des politiques et droits linguistiques. Les quatre textes du chapitre 3 portant sur la présence internationale des entités auto-nomes font bien ressortir la dynamique qui mène à l’éclatement du monopole étatique de la représentation internationale. L’historien Stéphane Paquin, de l’UQAM, s’emploie justement à décrire «l’importance interna-tionale de la paradiplomatie» (p. 219). Le cas du Québec est présenté avec une grande clarté par le professeur Louis Balthazar, de l’Université Laval (p. 177), ainsi que par le professeur André Lecours, de l’Université Concordia (p. 207). Celui-ci décrit égale-ment la situation qui règne en Belgique où la paradiplomatie est très développée en faisant particulièrement référence à la Région wallonne et à la Communauté française de Belgique Pour leur part les Communautés autonomes d’Espagne comme les provinces canadiennes ont plus de difficultés à faire admettre leur présence sur la scène inter-nationale Tl ressort d’ailleurs du texte du professeur TM Castellâ Andren de l’Uni-versité de Barcelone (r> 187") nue les rela tions internationales des entités autonomes espagnoles cherchent à se justifier par des pirouettes doctrinales semblables a celles qui se sont manifestées au Québec dans la foulée de la «doctrine Oenn-Lajoie». Le chapitre 4, consacré aux politiques linguistiques et aux droits linguistiques, s’ouvre sur un texte du professeur A. Chronique bibliographique 789 Millian-Massana, de l’Université autonome de Barcelone (p. 241), exposant la complexité particulière des modalités linguistiques de fonctionnement de l’Union européenne. Et le professeur Joseph-G. Turi, qui est aussi secrétaire général de l’Académie internatio-nale de droit linguistique, fait un tour d’ho-rizon mondial des législations linguistiques officielles, institutionnelles et autres (p. 281). Les deux autres textes portent sur la situation canadienne. Le professeur Daniel Proulx de l’Université d’Ottawa maintenant doyen de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke présente ce qui constitue le «nouveau paradigme» des droits linguisti-ques au Canada (p 259) à savoir le principe constitutionnel implicite de la «protection des minorités » déaaaé par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la séces-sion du Ouébec (1998) Le professeur Proulx conclut aue ce principe «consolide pour des décennies» la règle de l’interprétation larae libérale et évolutive en matière linenistinne et nii'il assure la légitimité du contrôle indi-ciaire de l’action administrative ayant incidence négative sur des droits linguisti-ques » (p. 279). Dans une démonstration par ailleurs fort solide, cet auteur tait peut-être une critique trop sévère de l arret Société i . i- / i n n ^ N ~ • 1,1 , i des Acadiens (1986): même au ourd hui, la ^ ~ i i i Cour supreme est peu susceptible de statuer que le federal, le Québec, le Manitoba et le X T T-. • 1 1 JNouveau-Brunswick sont tenus, en vertu de la Constitution, de fournir a des parties civiles j des luges capables de les comprendre dane la langue officielle de leur rhoix, sans 1 aide d un interprète. En dernier lieu, le constitu-tiennaliste José Weehrling, de l'Université ' i i . . . P u ë H . i texte esr minutieux «tequiuore. il lait wen voir, en particulier, les « tensions u mul exiltent entre t l politique teaerale au multiculturalisme et .a politique québécoise de culture commune. Les deux premiers chapitres de l’ouvrage abordent des thèmes plus larges rassemblant des textes plus variés. Le premier s’intitule «Intégration sociale et citoyenneté». Le professeur J. Rodriguez-Drincourt y expose d’entrée de jeu les droits fondamentaux des immigrés illégaux en Espagne (p. 3). Ensuite, un texte de A. Maskens démontre, à partir du cas belge, la résilience de l’idéologie étatique mono-identitaire, malgré la présence d’une «citoyenneté pluristratifiée et d’apparte-nances multiples» (p. 16). Dans «Religions minoritaires, droits et citoyenneté» (p. 25), la sociologue Micheline Milot, de l’UQAM, met en opposition le postulat français de dange-rosité des sectes et la «neutralité accom-modante» du Canada envers les mêmes groupes. Pour sa part la professeure Gene-viève Nootens de l’Université du Québec à Chicoutimi fait état des «conditions de l’institutionnalisation de la reconnaissance» des minorités nationales (p 43) et sa réflexion débouche sur l’entente de principe avec les Innus du Québec Enfin deux chercheurs du CRDP Pierre Noreau et Elizabeth Vallet présentent la recherche au’ils entendent mener au cours des prochaines années pour dégager un modèle de mobilisation politinne du droit au profit des minorités nationales i l j r\ 'u j î r-i * j comme celles du Ouebec, de la Corse et de l Ecosse (p. 55). C’est le chapitre 2 du volume qui contient le plus grand nombre d’articles. Il porte sur les «aménagements institutionnels de la diversité». Le constitutionnaliste de Cata-logne, Xavier Arbós, décrit d’abord l’Es-pagne comme un «État des autonomies» plutôt qu’un État fédéral (p. 81). Quant à la Belgique, il s’agit d’un État qui est devenu fédératif par la voie de la «para-légalité», comme l’expose le doyen Hugues Dumont, de Bruxelles (p. 89) ; par son texte magistral, cet auteur laisse voir qu’un mouvement de même nature tend à mener le pays dans la voie confédérale. Dans l’article suivant (p. 109) la professeure Andrée Lajoie du CRDP démontre que le pouvoir judiciaire canadien n’est pas en mesure d’intégrer dans le droit les valeurs minoritaires des Autochtones et des Québécois Dans un texte court, mais dense et fort à propos, le constitutionnaliste Jean Leclair, de l’Université de Montréal, estime que les Les Cahiers de Droit (2005) 46 C. de D. 783 bandes autochtones doivent se regrouper si elles veulent former un troisième ordre de gouvernement au Canada: «Le rapport de nation à nation proposé par la Commission royale sur les peuples autochtones suppose donc une reconstitution des nations, recons-titution qui doit intervenir avant que l’auto-nomie gouvernementale autochtone puisse réellement se déployer» (p. 139). Cet auteur invoque notamment un des pères de la fédé-ration américaine, James Madison, pour qui «l’abus de pouvoir guette les petites communautés très homogènes plus que les collectivités plus populeuses» (p. 136). La longue citation de Madison qu’il reproduit à ce propos est tellement sensée qu’elle devrait figurer au cœur des pourparlers concernant la gouvernance des Premières Nations Les trois derniers textes du chapitre 2 soulèvent à leur manière la question de l’asymétrie constitutionnelle. J.F. López Aguilar, devenu ministre de la Justice de l’Espagne en 2004, proclame Vastonishing success de la Constitution de 1978 (p. 141), qui établit sans le nommer un régime fédéral tout en évitant systématiquement l’asymé-trie. Aussi, les professeurs Alan Trench puis Stephen Tierney, respectivement de Londres et d’Édimbourg, font ressortir le caractère asymétrique de la dévolution à l'Ecosse et au pays de Galles caractère qui est d’ailleurs renforcé par le particularisme institutionnel de l’Irlande du Nord (p. 147 et 161). Au chapitre 3 le professeur Lecours a judicieu-sement souligné qu’à la différence de la situa-tion qui a cours en Belgique le Canada a une mauvaise perception de la paradiplomatie du Québec parce qu’elle implique une asymétrie par rapport aux autres provinces (p. 216-217). Tout de même, les expériences étrangères discutées dans le volume suggèrent que l’asy-métrie comme telle est parfaitement viable et qu’elle pourrait être intégrée en faveur du Québec dans le fédéralisme canadien. Une question différente se pose quant à l’effet de l’octroi de nouveaux pouvoirs à des entités possédant des aspirations autonomistes. Dans le cas de la Belgique, nous l’avons vu, la succession de réformes en ce sens semble conduire à la dislocation de l’État. Par contre dans le cas de l'Ecosse comme le souligne dans sa conclusion le professeur Trench la dévolution avait pour objet d’éliminer le nationalisme politique et non de lui servir de tremplin Or elle semble avoir réussi si nous nous fions aux propos tenus en avril 2005 par le président du Parlement écossais M George Reid pour qui l’idée de l’indépen-dance régresse chez ses compatriotes bien qu’ils restent nationalistes et veulent d’autres pouvoirs Il est probable que la méfiance du Canada hors Onébec envers l’octroi d’un statut particulier tienne plus à la perspective a accorder de nouveaux pouvoirs au Québec (qui continuerait a en réclamer d autres) qu a i’ ' i • r-» il 1 ’ i ’ 1 asymétrie même. D ailleurs, lorsqu il s agit j > i j • i d enlever des pouvoirs à une province, la ^ i i i - ^ i i ^ • • procedure de modification de la Constitution i - i • i i i i canadienne lui accorde un droit de retrait : le i - i ^ „ statut particulier que le Quebec est suscep-• i i i ’ i • v , tible d obtenir a long terme en conservant i i ’ , • ses pouvoirs actuels et 1 asymétrie qui en résulterait n snt namais vraiment heurte la sensibilité des Canadiens. Guy TREMBLAy Universtté Laval 

PIERRE NOREAU et JOSÉ WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson & Lafeur, 2005, 319 p., ISBN 2-89127-693.788-790

http://www.erudit.org/revue/cd/2005/v46/n3/043866ar.pdf

PIERRE NOREAU et JOSÉ WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson & Lafeur, 2005, 319 p., ISBN 2-89127-693.788-790

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