Tessier, Marc

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : WILLIAM A. SCHABAS, Les infractions d'ordre sexuel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, 378p., ISBN 2-89073-979-1. par Marc TessierLes Cahiers de droit, vol. 37, n° 1, 1996, p. 295-297.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/043387arDOI: 10.7202/043387arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 04:15Chronique bibliographique 295 culturel de la nation dènèe. Il y livre égale-ment un vibrant plaidoyer en faveur de l'au-todétermination politique des Dènès au sein d'un Canada fondé sur la reconnaissance mu-tuelle et l'interdépendance des nations. Enfin, il ne faudrait pas manquer de sou-ligner la qualité exceptionnelle de la traduc-tion effectuée par Anne Moreau. Le lecteur pourra aussi tirer grand profit des nombreu-ses photographies, des cartes et de l'index détaillé qui accompagnent le texte de cet ou-vrage qui constitue sans conteste une réfé-rence obligée pour quiconque s'intéresse à l'histoire des rapports entre les autochtones et la société canadienne et, en particulier, à l'histoire des traités indiens. Ghislain O T I S Université Laval WILLIAM A. SCHABAS, Les infractions d'or-dre sexuel, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1995, 378 p., ISBN 2-89073-979-1. Les infractions d'ordre sexuel ont toujours fait couler beaucoup d'encre mais encore plus depuis une trentaine d'années alors que le droit criminel a subi des modifications aussi nombreuses qu'importantes principalement en ce qui concerne la protection et le respect des droits des victimes. C'est donc à propos que M e William A. Schabas, professeur et directeur du Département des sciences juridi-ques de l'Université du Québec à Montréal, présente un ouvrage faisant état de l'évolu-tion de ce type d'infraction et de l'état du droit actuellement en vigueur au Canada. Par une approche historique des textes de loi (abrogés, modifiés et toujours en vigueur), l'auteur met en relief les «rapports de pou-voir historiquement inégaux entre hommes et femmes » (p. 4) afin de permettre au lecteur de comprendre l'origine et les modifications des dispositions législatives pertinentes. De plus, M e Schabas prend bien soin de mention-ner et de démontrer tout au long de son ou-vrage que l'évolution du droit n'est pas l'œu-vre exclusive du législateur mais bien l'œuvre commune de ce dernier et des juges. En effet, les juges ont été et sont encore aujourd'hui à l'origine de changements importants comme le dénote l'adoption de l'article 273.2 du Code criminel en 1992 à la suite du jugement rendu dans R. c. Seaboyer, [1991] 2 R.C.S. 577. Mais ces changements récents (depuis la fin des années 60), nous mentionne l'auteur, sont aussi l'œuvre d'une prise de conscience sociale de la victimisation des femmes et sur-tout des enfants. Afin de tenter de contrôler le phénomène de la violence sexuelle, nous assistons donc à une vague de changements qui se traduit par une augmentation de la lé-gislation sur les infractions d'ordre sexuel et un raffinement des règles de preuve et de procédure qui dans certains cas se heurtent à la Charte canadienne des droits et llbertés. L'ouvrage, qui tient dans 378 pages, est divisé en cinq chapitres qui traitent respecti-vement des infractions, des moyens de dé-fense, de la preuve, de la procédure et de la sanction. Le chapitre qui traite des infrac-tions est le plus long et le plus étoffé puisqu'il occupe plus du quart du livre. Dans cette section, M e Schabas y dresse une liste ex-haustive de l'ensemble des infractions d'or-dre sexuel désormais abrogées (viol, attentat à la pudeur, etc.) et de celles qui sont toujours en vigueur (agression sexuelle, proxénétisme, etc.). L'approche historique préconisée par l'auteur permet aussi au lecteur de repérer les lois encore susceptibles d'application pour les cas d'infractions sexuelles dénoncées tar-divement (abus sexuel inceste). Déjà effleurés dans le chapitre sur les in-fractions, les moyens de défense sont présen-tés de façon sommaire dans le chapitre qui leur est consacré, car l'objectif de l'auteur est d'offrir une vue d'ensemble de certains moyens généraux de défense et d'autres qui sont propres à ce type d'infractions. Il met surtout l'accent sur la complexité que repré-sentent certains aspects relatifs aux infrac-tions d'ordre sexuel tels que le consentement de la victime, l'état d'esprit des deux parties, lecontexte dans lequel s'est déroulée l'infrac-tion reprochée et le rapport existant entre les parties au moment de l'infraction. Quant aux règles de preuve, l 'auteur s'ef-force de démontrer qu'elles ont aussi subi 296 Les Cahiers de Droit (1996) 37 C. de D. 289 depuis quelques années des modifications importantes autant sur le plan judiciaire que sur le plan législatif afin de répondre à l'évo-lution du droit criminel en matière d'infrac-tions d'ordre sexuel. De plus, il prend bien soin de tracer l'évolution législative de toutes les règles de preuve en notant au passage les débats qui ont cours ou qui pourraient surgir relativement à la constitutionnalité de cer-tains articles du Code crimine,, depuis l'en-trée en vigueur de la Charte canadienne des droits et llbertés. Le chapitre sur la procédure est très court (une quinzaine de pages) et ne vise que les règles spécifiques de ce type d'infractions. L'accent est surtout mis sur des règles en vue « d'encourager le dépôt de plaintes » (p. 241). Dans le cinquième et dernier chapitre, e Schabas procède à l examen de la sanc-tion en formulant deux questions. Première-ment, quels sont les facteurs considérés par les tribunaux dans la détermination de la sen-tence ? Dans un deuxième temps, comment influent-ils sur le choix et la durée de la peine? Afin d'obtenir une réponse adéquate à chacune de ces questions, l 'auteur fait une analyse systématique des types d'infractions en utilisant les critères de gravité objective et subjective. Il termine le chapitre par une brève description des punitions et traitements imposés aux contrevenants. Encore une fois, il faut souligner l'excel-lente idée de l'auteur d'effectuer une analyse de la législation actuelle par une approche historique. La clarté de son propos permet de suivre aisément l'évolution du droit tout au long de l'ouvrage. Après un regard rapide sur l'ensemble des sections, le lecteur est en me-sure d'avoir un portrait global de l'état du droit en 1995 en matière d'infractions d'ordre sexuel. De plus, les éléments traités par l'au-teur sont très bien appuyés par des commen-taires de juges extraits d'une banque de plus de 750 décisions judiciaires et une appréciable revue de la doctrine sur le sujet y compris les différentes commissions oui ont siégé au cours des années 1970-1980 Le livre est clairement subdivisé, et il est extrêmement facile de localiser l'information désirée grâce à l'index analytique, la table de la législation citée ou la table de la jurispru-dence citée qui renvoient aux pages pertinen-tes. De plus, l'information est particulière-ment à jour, incluant même le projet de loi C-72, du 23 février 1995, qui se trouve désor-mais dans l'article 33.1 du Code criminel. On aurait toutefois sûrement apprécié que l'auteur prenne le soin, en introduction de son ouvrage, d'expliciter clairement l'objectif, la portée et les limites de son étude. Ces élé-ments préalables sont très utiles au lecteur afin de lui permettre de se faire rapidement une idée sur la pertinence et le contenu d'un ouvrage. Bien qu'on soit en mesure de les découvrir aisément en cours de lecture, il est toujours agréable d'être renseigné dès le dé-part sur le type d'information contenue dans un ouvrage. Dans un domaine comme le droit où il est nécessaire d'être en mesure de retra-cer de l'information avec célérité, une telle précision permettrait au lecteur d'économiser beaucoup de temps et ainsi lui éviterait de parcourir le livre trop en profondeur afin d'en déterminer la pertinence et d'en connaître le contenu. De cette première critique en découle une seconde. En ne précisant pas la portée et les limites de son étude, Me Schabas ne renseigne nullement le lecteur sur le type d'ouvrage que ce dernier sera amené à consulter et sur la façon dont est analysée l'information. Il s'agit en fait d'un traité portant exclusivement sur les infractions d'ordre sexuel et qui aborde l'information de manière très objective. On peut justement critiquer l'auteur pour sa trop grande objectivité par rapport à un sujet qui ne peut laisser personne indifférent. Sauf en de rares occasions, l'auteur ne pose jamais de jugements ni n'émet de commentaires person-nels qui pourraient peut-être venir ajouter une autre dimension à l'information présentée. Bien qu'il apparaisse clairement queM e Scha-bas n'entendait pas prendre position dans son ouvrage il aurait peut-être été souhaitable qu'il ajoute à l'occasion ses propres commen-taires et suggestions auant aux changements qui ont cours en droit rriminel <jnr le unipf Chronique bibliographique 297 serait-ce que dans le seul but de faire bénéfi-cier le lecteur de son expertise juridique. On peut aussi regretter la quasi-absence de traitement des cas de violence conjugale. De plus, on peut rester surpris de lire que « les cas d'agression sexuelle entre conjoints sont plutôt rares » (p. 164) : l'auteur s'appuie alors sur le fait qu'un seul jugement a été recensé dans la jurisprudence canadienne tandis que, « parmi les femmes qui sont mariées, qui l'ont déjà été ou qui vivent en union libre avec un homme, 29% ont été victimes d'une agres-sion physique ou sexuelle de la part d'un conjoint1 ». Il s'agit sans l'ombre d'un doute d'une conclusion quelque peu hâtive qui donne l'impression de banaliser le phéno-mène de la violence sexuelle entre conjoints et qui Deut avoir des conséquences néfastes sur la Derception réelle de ce phénomène en-core mal connu Il aurait sûrement été préfé-rable que l'auteur précise de façon claire que les cas d'agression sexuelle entre conioints soumis aux tribunaux sont nlntôt rares iu lieu de se contenter d'une nhmsp mi<:<;i "imhimië mierpllpHp la mop 164 9 n o pta't fprra'n nrivilpoip°nr>nr inn nfr> H' n «i pt • j ' i ' » °» i i » . v. aussi délicat et le lecteur regrettera proba-blement d être prive d un quelconque traite-ment du phénomène. Il aurait aussi été sou-haitable que l auteur insiste plus longuement sur le fait que ce type particulier de violence est probablement l exemple le plus flagrant de victimisation de la femme. En somme, il s'agit d'un bon ouvrage qui s'adresse avant tout aux étudiants de premier cycle puisque l'information qui s'y trouve se caractérise surtout par la simplicité de son traitement et la présence de notions générales de droit criminel. C'est aussi un ouvrage qui peut servir à tout chercheur ou praticien qui désire se créer une banque appréciable de décisions judiciaires. On doit toutefois rappe-ler que le volume de M e Schabas tire sa force de la clarté de sa présentation et du traitement 1. K. RODCERS, Résultats d'une enquête nationale sur l'agression contre la conjointe, ,ol. .4, ,n 9, coll. « Juristas », Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), 1994, p. 2. de l'information, de la facilité avec laquelle on peut localiser l'information et de l'excellente revue de la jurisprudence effectuée par l'au-teur. Marc TESSIER Universtté Laval ALBERT MAYRAND, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 3 e éd., Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1994, 575 p., ISBN 2-89073-981-3. L'année 1994 fut décidément une grande an-née. Après avoir assisté à l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (C.c.Q.), nous avons eu droit à la publication de la troisième édi-tion du fameux Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit d'Albert Mayrand. Depuis près de 25 ans (première édition parue en 1972), Me Mayrand offre la chance aux étudiants et aux juristes qui n'ont pas fait de latin au cours de leurs études de pouvoir comprendre et employer de façon juste et appropriée nombre de maximes et locutions latines qui parsèment le vocabulaire juri-dique. Quoique le latin semble peu employé dans les salles de cours, c'est surtout en feuilletant la jurisprudence et la doctrine que l'on s'aper-çoit de l'utilité d'avoir à portée de la main ce précieux outil. Outre la traduction de mots et d'expressions incompréhensibles aux yeux de celui qui croyait cette langue bel et bien morte (par exemple, Fiat justitia, ruât coe-lum : « Que justice soit faite, que le ciel se déchaîne»), le dictionnaire de Mayrand offre aussi la traduction de maximes et locutions employées dans le langage de tous les jours (agenda curriculum vitœ minimum maxi-mum référendum veto etc ) Grâce à cette troisième édition revue et corrigée, le lecteur sera à même de retrouver une information mise à jour en fonction du C.c.Q. de sorte que l'auteur renvoi le lecteur aux dispositions pertinentes le cas échéant. De plus, M e Mayrand a jugé opportun de re-voir les références dans lesquelles les exprès-

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