Guillemard, Sylvette

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : C. ÉMANUELLI, Droit international privé québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 396 p., ISBN2 89127 761 9. par Sylvette GuillemardLes Cahiers de droit, vol. 47, n° 4, 2006, p. 903-904.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/043914arDOI: 10.7202/043914arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 04:44chronique bibliographique C. ÉMaNUELLi , Droit international privé québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 396 p., ISBN 2 89127 761 9. Laissant de côté la plupart du temps les longs débats théoriques et les développe-ments abstraits auxquels peut donner lieu la discipline, Claude Émanuelli expose dans un langage aussi simple que possible les prin-cipes et règles de base du droit international privé. Ce faisant, son ouvrage sera certaine-ment utile aux étudiants de premier cycle lorsqu’ils étudieront la matière. En outre, il y a tout lieu de croire, comme le souhaite l’auteur, qu’il pourra rendre éventuellement quelques services aux praticiens. Même s’il respecte une répartition très classique de la matière - conflits de juridic-tions, conflits de lois - , l’auteur présente les règles sur les questions juridictionnelles avant celles qui concernent les normes applicables. La méthode, bien que logique, est rarement suivie1. Pourtant, comme Fauteur r écrit très justement, « la question de la compétence de l’autorité saisie d’un problème posé par une situation internationale précède, en principe, les autres. En effet, si l’autorité saisie n’est pas compétente, ou si elle décide de ne pas exercer sa compétence, les choses s’arrê-tent là. D’autre part, si elle est compétente, l’autorité saisie résoudra les autres questions posées par la situation internationale en cause [...] selon les règles de son droit international privé» (p. 69). Précisons que, avant l’étude des règles elles-mêmes, une très longue introduction traite des généralités classiques : histoire, En particulier, le codificateur québécois traite des conflits de lois avant d’aborder la compé-tence internationale des tribunaux et les conditions de reconnaissance des décisions étrangères. nature, méthode, sources, etc. Cela est l’oc-casion pour l’auteur d’exposer les grandes lignes de la discipline, du droit international privé en général, et de faire une présenta-tion particulière du droit international privé québécois. À cet égard, des développements sont réservés aux interférences entre droit constitutionnel et droit international privé provincial ainsi qu’au traitement que leur réserve la Cour suprême du Canada. On sait que le plus haut tribunal du pays, malgré l’ar-ticle 92(13) de laLoi constitutionnelle de 1867 (et au Québec malgré l’article 3077 C.c.Q.), a de la difficulté à voir dans un jugement en provenance de la Colombie-Britannique ou de Terre-Neuve une décision « étrangère » au même titre qu’un jugement en provenance de la France ou du Mexique. Claude Émanuelli rappelle cette célèbre phrase de l arrêt Hunt : « les règles tradition-nelles qui mettent l’accent sur la souveraineté semblent absolument contraires à l’intention manifeste de la Constitution d’établir un seul et même pays » (p. 35). L’introduction de l’ouvrage réserve égale-ment une place à la réforme intervenue il y a maintenant plus de dix ans avec l’entrée en vigueur du Code civil du Québec dont le livre X est entièrement consacré au droit interna-tional privé. L’ouvrage est ensuite divisé en trois chapitres. Le premier s’intitule «Structure des règles de conflit». Plus qu’une réelle description du mécanisme du droit interna-tional privé que l’intitulé laisse entrevoir, les développements passent en revue les principaux facteurs de rattachement, ces outils indispensables au raisonnement priva-tiste, ces «liens de droit ou de fait suscep-2. Hunt c. T&Nplc, [1993] 4 R.C.S. 289. Les Cahiers de Droit, vol. 47, n 4, décembre 2006, p. 903-908 (2006) 47 Les Cahiers de Droit 903 1. Les Cahiers de Droit (2006) 47 C. de D. 903 tibles d’unir une situation internationale à un système juridique» (p. 49). Le lecteur reconnaîtra l’attachement de l’auteur au droit international public puisqu’il s’étend longuement sur un facteur de rattachement utilisé avec beaucoup de parcimonie en droit international privé québécois, soit la natio-nalité. Il n’y a rien à redire à cette incursion ; ce survol, même rapide, de la Loi concernant la citoyenneéé ne nuira certainement pas aux étudiants ! Le chapitre suivant, consacré aux conflits de juridictions, suit la structure du Code civil, en traitant en premier des règles de compétence internationale des tribunaux du Québec pour ensuite se consacrer à celles qui régissent la reconnaissance et l’exécu-tion des décisions étrangères. Qu’il s’agisse de décisions judiciaires étrangères ou de sentences arbitrales, les propos de l’auteur se réfèrent évidemment de manière large au droit judiciaire et au Code de procédure civile du Québec. Le dernier chapitre, sur les conflits de lois, est divisé en deux sections. La première porte, classiquement, sur la théorie géné-rale; la seconde, sur les règles particulières. «Il s’agit maintenant de voir quels sont les problèmes particuliers que pose l’application des règles de conflits de lois québécoises » (p. 267). Tous les sujets sont traités, du statut personnel à la procédure en passant par le statut des obligations et le statut réel. Enfin, curieusement, pour quiconque n y aurait pas fait attention3 ou ne le saurait pas préalablement, c’est dans la conclusion que l’auteur souligne que ce volume est une seconde édition d’un premier ouvrage publié en 2001. Les quelques différences entre les deux textes proviennent principalement de la mise à jour de la jurisprudence, cettte dernière appuyant largement les propos et 3. Rien sur la première de couverture ni sur la quatrième de couverture n’indique qu’il s’agit d’une seconde édition. Seule la deuxième de couverture et les données de catalogage en font mention. De plus, il est surprenant que l’auteur n’y fasse même pas allusion dans son avant-propos qui reprend mot pour mot celui de l’édi-tion précédente. explications de l’auteur, ainsi que des modi-fications législatives intervenues depuis cinq ans, que ce soit au niveau local ou interna-tional . Concernant les nouveautés, il faut mentionner que l’ouvrage comprend main-tenant plusieurs schémas6 et tableaux, dont l’utilité ne paraît pas toujours évidente. Sur le plan formel, ajoutons que chaque chapitre est précédé d’une bibliographie doctrinale pertinente. L’ouvrage se termine par une table de la doctrine citée, une table de la jurisprudence citée, une table des textes internationaux cités et un index des sujets. Cela en fait un ouvrage de référence pratique à consulter. Sylvette GUILLEMARD Universtté Laval LYNE LéTOURNEAU (dir.), Bio-ingénierie et responsabilité sociale, coll. « Droit, biotech-nologie et société», Montréal, Thémis, 2006, 314 p., ISBN 13-978-2-89400-220-9. L’ouvrage Bio-ingénierie et responsabi-lité sociale, sous la direction de la profes-seure Lyne Létourneau, publie les résultats de recherches scientifiques soutenues par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les organismes Génome Québec et Génome Canada. Destiné aux praticiens et aux spécialistes tant des sciences humaines et sociales (éthi-ciens, philosophes, sociologues, juristes, économistes) que des sciences dures (notam-ment tous les chercheurs engagés dans les domaines de la génétique et de la bioméde-cine), cet ouvrage collectif s’interroge, d’une façon originale, sur les questions d’actualité 4. Pensons, par exemple, à l’entrée en vigueur des dispositions sur l’union civile dans le Code civil. 5. Conveniion de la Haye sur les accords d’élec-tion de for, 30 juin 2005. 6. C’est le cas notamment sur la composition du livreX C.c.Q. (p. 45), sur les «règles applicables selon l’article 170 des dispositions transitoires » en ce qui a trait à la reconnaissance et exécution des jugements étrangers au Québec (p. 129) et sur « les différentes étapes qui peuvent marquer la résolution d’un conflit de lois » (p. 266). 

C. ÉMANUELLI, Droit international privé québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 396 p., ISBN 2 89127 761 9.

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C. ÉMANUELLI, Droit international privé québécois, Montréal, Wilson &amp; Lafleur, 2006, 396 p., ISBN 2 89127 761 9.

http://www.erudit.org/revue/cd/2006/v47/n4/043914ar.pdf

C. ÉMANUELLI, Droit international privé québécois, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 396 p., ISBN 2 89127 761 9.

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