Melkevik, Bjarne

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : SONIA LEBRIS (dir.), À la frontière de l'éthique et du droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993,182 p., ISBN 2-89073-873-6. (Prix Charles-Coderre.) par Bjarne MelkevikLes Cahiers de droit, vol. 35, n° 4, 1994, p. 964-966.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/043309arDOI: 10.7202/043309arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 02:11964 Les Cahiers de Droit (1994) 35 c. de D. 961 graphiques, telle parfois l'absence d'apostro-phes, qui agacent le lecteur. Sylvio NORMAND Université Laval SONIA LEBRIS (dir.), À la frontière de l'éthi-que et du droit, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1993, 182 p., ISBN 2-89073-873-6. (Prix Charles-Coderre.) L'ouvrage sous la direction de Sonia LeBris regroupe les contributions des lauréates du prix Charles-Coderre pour l'avancement du droit social pour 1992. Avant d'aborder les trois contributions en question, jetons un coup d'oeil sur le sujet même du concours de cette année-là. C'est en fait en référence à l'émergence de problèmes sociaux nouveaux que le concours se définit en invitant les par-ticipants d'abord à définir et à distinguer entre la morale, l'éthique, la déontologie et le droit, ensuite à réfléchir sur la convergence entre la règle d'éthique et la règle de droit et, enfin, à l'aide d'exemples, à illustrer la fron-tière entre l'éthique et le droit. Le dernier point était d'ailleurs précisé quant au sida, à l'allocation de ressources rares, à l'achar-nement thérapeutique et à l'alimentation arti-ficielle, et cela explique sûrement pourquoi toutes les lauréates ont choisi exclusivement le domaine de la bioéthique comme cadre idéologique pour leur travail. Par ailleurs, cela permet aussi de comprendre la grande homogénéité entre les contributions, nous y reviendrons, et aussi une certaine étroitesse de réflexion. La première contribution, de Marie-Josée Alepin et Claudine Bienvenu, est inti-tulée : « À la frontière de l'éthique et du droit : mythe et réalité » (pp. 1-66). Les prin-cipes éthiques d'autonomie de la volonté et de l'inviolabilité de la personne forment la première partie de leur exposé. Il s'agit en fait des deux principes exemplaires dans ce domaine, et les auteures démontrent la di-chotomie entre une conception mettant l'ac-cent sur la volonté et une autre sur la per-sonne. La deuxième partie est consacrée à l'application de ces principes : d'abord en ce qui concerne le suicide et l'aide d'une tierce personne en vue de mourir, ensuite à propos de l'allocation des ressources dans le do-maine médical. La deuxième contribution, celle de Car-men Lavallée, s'intitule : «À la frontière de l'éthique et du droit » (pp. 67-125). Elle prend son point de départ dans l'éthique ou, comme l'auteure préfère le dire, la morale, en tant que partie intégrante de l'évolution et de la formation de droit. L'auteure annonce la thèse selon laquelle l'éthique s'affirme de plus en plus comme le fondement du droit contemporain. La deuxième partie a trait aux relations entre l'éthique et le droit : le développement des sciences biomédicales comme point de rencontre entre l'éthique et le droit ; l'investigation des apports de l'éthi-que et du droit à la recherche de nouvelles solutions. Nous devons avouer que nous considérons l'essai de Mme Lavallée comme le meilleur des trois. La troisième contribution vient de Louise Bélanger, Isabelle Guiral et Lyne Morin. Elle a pour titre : « L'éthique et le droit : du rôle traditionnel aux interrogations nouvelles » (pp. 127-182). Après une introduction con-sacrée à la clarification terminologique, les auteures se livrent dans la première partie au repérage des principes éthiques dans le do-maine biomédical et des réponses juridiques. La deuxième partie présente un aperçu sur les comités d'éthique et sur l'encadrement moral, juridique et éthique possible. Il existe en fait une grande homogénéité entre les trois essais. Cela est dû, nous sem-ble-t-il, à une référence constante à l'état de la recherche en bioéthique québécoise. Ce sont généralement les mêmes auteurs et les mêmes rapports qui sont cités, et les ré-flexions des auteures sont menées selon un moule unique. Il s'agit ainsi plus d'un état de la recherche en bioéthique québécoise que d'autre chose. Une constatation qui pose d'ailleurs un problème à quiconque fait un compte rendu de ce genre d'ouvrage. Ce-pendant, notre critique ne s'adresse-t-elle pas davantage à cet état de la recherche qu'à l'utilisation que les auteures-étudiantes en ont faite ? Nous croyons que oui. Quoi qu'il en soit, quelques remarques s'imposent. Chronique bibliographique 965 La première critique concerne la défini-tion même de la bioéthique. Nous pouvons en fait observer que toutes les auteures défi-nissent la bioéthique comme essentiellement orientée vers la prise de décision. La bioéthi-que est un domaine de prise de décision des membres de comités éthiques, de conseils d'administration, de comités déontologi-ques, et d'autres. Comme toutes les auteures organisent leur argumentation autour d'une telle définition, il en découle que la réflexion s'aliène de tout questionnement sur le plan principal ou « fondamental » et que le droit ne se confirme dans ce domaine que comme un droit bureaucratique. En fait, peut-on vraiment faire l'écono-mie de toute réflexion sur les principes de fond ? À notre avis, la légitimité de ces prin-cipes en dépend. En outre, le principe de fondation de ces principes guide leur applica-tion ou représente un horizon de sens à cet égard. Quand les auteures énoncent uni-quement les différents principes qui peuvent guider la prise de décision dans le domaine bioéthique, elles ne nous donnent que des catalogues de principes sans vie et sans sens véritable. De même en est-il sur le plan du droit. Le droit est ici réduit à n'être qu'un élément • dans la prise de décision dans le domaine bioéthique. Que ce soit effectivement le cas, nous en sommes convaincu, mais il n'empê-che que le droit est ainsi réduit à n'être que bureaucratique. Ce n'est qu'un droit dont la fonction se résume à organiser, à adminis-trer, etc., des pratiques et des rôles dans le domaine bioéthique. Mais le droit comme «principe», ou comme valeur propre, de même que ses possibilités et restrictions in-hérentes, n'est jamais abordé ; le droit ab-dique devant les exigences décisionnelles de la bioéthique. Il perd tout intérêt, et il est symptomatique que beaucoup de bioéthi-ciens doutant que le droit ne leur permet pas de prendre de décision plus efficace plus juste plus raisonnable optent pour une mise au rancart dans la mesure du possible du droit Après ces réflexions de fond, ajoutons maintenant une critique sur le plan des défini-tions. Ce que nous observons, c'est que tou-tes les auteures adoptent et soutiennent des positions déterminées à partir de quelques définitions trouvées dans la littérature. Comme il s'agit le plus souvent de définitions qui se prêtent facilement à la controverse, sinon qui sont forgées pour soutenir ou pour privilégier des conceptions particulières, leur utilisation est souvent néfaste. Les définitions du « vitalisme » (le ca-ractère sacré de la vie) et de « la qualité de la vie», telles qu'elles se trouvent dans le premier essai (pp. 38-41) et dans le deuxième (pp. 138-140), nous permettent d'illustrer cette affirmation. Nous observons en fait que ces auteures reprennent littéralement les définitions données par le professeur E.W. Keyserlingk1 et qu'elles structurent toute leur argumentation là-dessus. Or, par sa façon de créer ses définitions, Keyserlingk opte, sans que sa démonstration soit pour le moins convaincante, pour une conception particulière qui fait du principe du caractère sacré de la vie un principe plus ou moins important, sinon vague et indéterminé, tan-dis que la référence à la qualité de la vie est supposée seule posséder toutes les qualités nécessaires pour permettre la prise de dé-cision. Il nous semble que sa prétendue dé-finition du « vitalisme » ne sert que comme épouvantail et comme moyen de se dispenser de toute justification des effets qu'il greffe à sa définition de la qualité de la vie En tout cas ces définitions reprises chez les auteu-res-étudiantes leur servent de réDonses tou-tes faites et structurent une areumentation qui se caractérise nar un éloge à toute dé-cision bioéthiaue Fn fait c'est le dialoeue entre les valenrs issues de la société civile oui se perri dans les d^Hales de l'exippnce de la décision Il est peut-être opportun d'ajouter quel-ques précisions sur ce dernier point, et ce, 1. E.W. KEYSERLINGK, Le caractère sacré de la vie ou la qualité de la vie, Document d'étude, Série « Protection de la vie », Commission de réforme du droit du Canada, Ottawa, Ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1979. 966 Les Cahiers de Droit (1994) 35 C. de D. 961 pour ne pas être mal compris. En réalité, ce qui se cache derrière la définition du « vita-lisme », c'est la tradition humaniste, chré-tienne, non chrétienne ou rationaliste, prô-nant l'être humain comme mesure de toute chose. Autrement dit, une tradition prônant la non-disponibilité de l'être humain. L'être humain comme non disponible pour ces cau-ses : jadis pour l'honneur de la patrie ou aujourd'hui pour la qualité de la vie. Cette tradition humaniste est certainement fondée différemment par les divers courants d'idées, ce qui ne nous intéresse pas ici, mais elle nous indique que la question de l'horizon de sens et de valeur est primordiale. Celle-ci doit en effet nécessairement nous guider quand nous voulons élaborer des principes pour prendre des décisions et pour appliquer ces décisions dans des situations précises. Spécifions maintenant que la fascination des auteures-étudiantes pour l'appareil con-ceptuel de bioéthique pose un problème sur le plan de la compréhension de la réalité humaine et sociale. Le droit doit-il concevoir la réalité sociale par l'entremise de l'appareil conceptuel élaboré par la bioéthique ? Ou doit-il le faire d'une façon transdisciplinaire ? À chacun de répondre selon son point de vue, mais il nous semble, pour notre part, que la dichotomie artificielle entre le vitalisme et la qualité de la vie est totalement inadéquate pour rendre compte de la réalité humaine et sociale où le droit est sollicité d'intervenir. Prenons par exemple le suicide et les drames humains et sociaux qui se jouent autour de celui-ci. La recherche opérationnelle con-ceptuelle en vue d'une décision bureaucra-tique ne garantit en rien la compréhension d'une réalité humaine et sociale, et nous sommes plutôt enclin à croire que le droit gagnera en sagesse et en compassion de pen-ser le droit en dehors du cadre bioéthique et même à son encontre. Nous avons dit que les essais des auteures-étudiantes témoignent largement de l'état de la recherche en bioéthique au Québec, mais nous voulons aussi ajouter que nos remarques critiques, nos non-satisfac-tions à l'endroit des résultats obtenus, sont plus une insatisfaction par rapport à cet état de la recherche que de véritables critiques à ces auteures-étudiantes. Car nous sommes en réelle admiration devant la façon dont elles ont mené à bien leurs mémoires. Leurs contributions sont convenablement écrites, très bien structurées et leur font honneur. Bjarne MELKEVIK Université Laval BERNARD DICKENS et MONIQUE OUELLETTE (dir.), Health Care, Ethics and Law/Soins de santé, éthique et droit, Montréal, Éditions Thémis, 1993, 398 p., ISBN 2-89400-025-1. L'ouvrage sous la direction de Dickens et Ouellette contient les actes d'un colloque pancanadien organisé par l'Institut canadien d'administration de la justice à Toronto, du 10 au 13 octobre 1990. Déjà le titre indique une approche encyclopédique du domaine du droit de la santé, et l'ouvrage le confirme. En fait, tout lecteur abordant l'ouvrage Health Care, Ethics and Law/Soins de santé, éthi-que et droit est frappé par la diversité des sujets, des points de vue, des méthodologies, des approches. C'est un livre multidiscipli-naire, réunissant des contributions de juris-tes, de médecins, d'administrateurs, de fonc-tionnaires de la santé, de bioéthiciens et de représentants des groupes de pression. Comme nous ne pouvons pas raisonna-blement commenter toutes les contributions, nous ferons d'abord quelques remarques gé-nérales pour ensuite insister davantage sur les contributions québécoises. Ce choix peut se justifier par le fait que les soins de la santé sont en principe de compétence provinciale, ce qui n'empêche pas l'empiétement fédéral, et que plusieurs contributions, même en étant fort intéressantes, relèvent plus du « droit comparé » que d'autre chose. Mais avant tout il convient de jeter un regard sur les différents thèmes traités dans l'ouvrage. Nous trouvons en fait des contributions sur les soins de la santé et l'éthique, la poli-tique et l'allocation des ressources ; sur les problèmes suscités par la Charte et sa rela-tion avec la psychiatrie, le sexisme, et d'au-

SONIA LEBRIS (dir.), À la frontière de l'éthique et du droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, 182 p., ISBN 2-89073-873-6. (Prix Charles-Coderre.)

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SONIA LEBRIS (dir.), À la frontière de l'éthique et du droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1993, 182 p., ISBN 2-89073-873-6. (Prix Charles-Coderre.)

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