Castelli, Mireille D.

Mireille D. Castelli

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Les Cahiers de droit

Bartha M. KNOPPERS et lsabel BRAULT, La loi et l'avortement dans les pays francophones, Montréal, Éditions Thémis, 1989, 136 p., ISBN 2-920376-75-6.

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Bartha M. KNOPPERS et lsabel BRAULT, La loi et l'avortement dans les pays francophones,Montréal, Éditions Thémis, 1989, 136 p., ISBN 2-920376-75-6. par Mireille D. CastelliLes Cahiers de droit, vol. 33, n° 1, 1992, p. 298.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/043134arDOI: 10.7202/043134arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 03:06298 Les Cahiers de Droit (1992) 33 C. de D. 297 Bartha M. KNOPPERS et lsabel BRAULT, La loi et l'avortement dans les pays franco-phones, Montréal, Éditions Thémis, 1989, 136 p . , ISBN 2-920376-75-6. L'ouvrage de Knoppers et Brault présente les lois relatives à l'avortement dans 27 pays francophones. Les auteures ont choisi d'ex-clure les législations de pays islamiques et des départements outre-mer de la France. Leur étude veut être le pendant de l'étude de telles lois dans les pays du Commonwealth effectuée par les professeurs Rebecca Cook et Bernard Nickens. Les auteures présentent une synthèse des lois de ces divers pays. Certaines grandes tendances se retrouvent dans tous les pays, tendances d'autant plus perceptibles que les dispositions de la plupart de ces pays ont fortement subi l'influence de la législation française, quand elles n'en sont pas direc-tement issues. L'introduction, après avoir situé le pro-blème central posé par l'avortement (respect de la vie humaine et compromis entre la sur-vie et la santé de la femme et la vie du fœtus), souligne le lien fréquent existant dans les faits entre l'interdiction de l'avortement, les politiques natalistes et les hauts taux de mor-talité ou d'infertilité des femmes ayant re-cours à des avortements illégaux, ainsi que la réactualisation du sujet sur le plan des prin-cipes par suite de la mise au point de nou-veautés scientifiques et surtout des nouvelles techniques de reproduction. Ces dernières obligent à définir le début de la vie humaine. Les auteures notent toutefois que sur la ques-tion de l'avortement deux grands principes s'opposent : le respect de la vie humaine et le concept de liberté. L'ouvrage est divisé en sept chapitres : les grandes tendances générales des diverses lois (restrictives, intermédiaires et libéra-les) ; les conditions (relatives au fond et à la procédure) permettant un avortement ; la no-tion et la répression de la tentative d'avor-tement ; les divers éléments susceptibles d'influer sur l'application de la loi dans un sens (possibilité de refuser de pratiquer un avortement permis par la loi avec la clause de conscience) ou dans l'autre (fait justificatif pour effectuer un avortement dans les lois l'interdisant par principe avec la distinction entre l'état de nécessité et l'état de péril) ; des sanctions frappant les infractions ; enfin, les réformes projetées, lesquelles se révèlent rares parmi les nombreuses lois qui sont res-trictives. En conclusion, les auteures soulignent l'incidence énorme de l'interdiction de l'avortement sur la mortalité maternelle (de 25 à 50 p. 100) ainsi que les distorsions nota-bles dans l'application des lois restrictives à l'intérieur d'un même pays et d'un pays à l'autre. Cet ouvrage présente un intéressant état de la législation des divers pays envisagés et permet de déceler les grandes tendances et les distinctions ou difficultés d'application des diverses sortes de mesures de restriction existantes. On constate parfois un certain flottement dans l'insertion des divers élé-ments (par exemple, certaines sanctions dont on fait état relativement aux tendances géné-rales). Il est aussi parfois difficile de démêler l'état actuel de la législation de certains pays (la France notamment), les auteures effec-tuant l'étude d'une situation ancienne sans toujours le mentionner assez nettement et franchement. Dans l'ensemble, cependant, leur ouvrage constitue une mine de rensei-gnements et effectue une synthèse intéres-sante de l'état du droit dans les divers pays envisagés. MIREILLE D. CASTELLI Université Laval Anne LEFEBVRE-TEILLARD, Le nom. Droit et histoire, coll. «Léviathan», Paris, Pres-ses universitaires de France, 1990,247 p., ISBN 2-13-043019-8. L'ouvrage que Anne Lefebvre-Teillard con-sacre au nom est de nature à intéresser autant le civiliste que l'historien du droit. La pé-riode étudiée va de l'époque franque jus-qu'à aujourd'hui. L'enquête est minutieuse. L'auteure passe au crible de nombreuses sources juridiques, on a peine à croire qu'elle 

http://www.erudit.org/revue/cd/1992/v33/n1/043134ar.pdf

Bartha M. KNOPPERS et lsabel BRAULT, La loi et l'avortement dans les pays francophones, Montréal, Éditions Thémis, 1989, 136 p., ISBN 2-920376-75-6.

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