Melkevik, Bjarne

Bjarne Melkevik

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Les Cahiers de droit

MICHEL MORIN, L'usurpation de la souveraineté autochtone. Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 336 p., ISBN 2-89052-853-7.

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L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 03:51Chronique bibliographique 939 ment, comme ce dernier, des règles d'inter-prétation, s'y retrouveront difficilement. L'ouvrage sera par contre beaucoup plus utile aux personnes qui rédigent actuellement un mémoire, une thèse ou un ouvrage sur le nouveau Code civil du Québec. A vrai dire, le travail de l'auteure fait en sorte que le texte de Walton n'est plus aujourd'hui «le seul ouvrage au Québec portant spécifiquement sur l'interprétation du Code civil » (p. 58), et nous l'en remercions. Dominique LIZOTTE Université Laval MICHEL MORIN, L'usurpation de la souverai-neté autochtone. Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997,336 p., ISBN 2-89052-853-7. Que Michel Morin ait écrit un ouvrage fort intéressant ne fait aucun doute. C'est un livre engagé dans lequel il cherche à prouver que la souveraineté des peuples autochtones a été trahie par l'histoire, par la construction des États nord-américains. Comme nous le dé-montrerons ci-dessous, c'est pourtant un li-vre qui pèche par un parti pris romantique et idéaliste et qui, en fin de compte, ne peut que desservir la cause autochtone que l'auteur a fait sienne. En fait, l'objectif de Morin consiste à prouver qu'à partir d 'une souveraineté origi-nelle et entière, supposément reconnue entre le xvi e et x v m e siècle par les puissances co-loniales, les nations autochtones ont depuis, d'une façon sournoise et raciste, systémati-quement été privées de leur souveraineté. Leur présente situation de tutelle confirme, pour Morin, cette volonté de destruction qu'il détecte surtout chez les juristes de l'époque. Le chapitre 2, intitulé «La reconnais-sance de l'indépendance des autochtones en droit international », fonde les prétentions de Morin. Il y analyse les théoriciens des droits des gens issus de la « deuxième scolastique » (Vitoria, Las Casas, Suarez), de même que leurs successeurs dans les pays protestants, soit l'École de la nature et du droit des gens (Grotius, Pufendorf, Wolff, Vattel). Morin assimile le fait que tous ces auteurs (avec beaucoup de variations) ont reconnu la sou-veraineté des nations autochtones du Nou-veau Monde avec la prétention que le « droit international » a aussi reconnu le même con-cept. Sur ce plan il nous semble opportun dès maintenant de manifester notre incrédulité, car nous estimons que les thèses de Morin sont sujettes à caution. Il confond simple-ment la naissance d'une forme particulière de philosophie du droit, prise dans la tourmente de la rivalité entre les États nouvellement divisés en catholiques et protestants, de même que les déchirements théoriques pro-voqués par la naissance et le développement de l'absolutisme juridique et politique, avec les paradigmes du droit international mo-derne. Pour tout dire il oublie que le droit international a été formé par des acteurs par des États et nullement par des théologiens et des philosophes C'est justement l'étrangeté de cette position qui apparaît chez Morin auand il doit en ce qui concerne le x ix e et Xxe siècle prendre en considération des acteurs et'qu'il découvre avec consternation une réalité bien différente des idées philoso phiques mentionnées Pour notre part nous sommes plutôt enclin à croire, comme exer-cice de sobriété, que les théories de Vitona, Suarez, etc., importent peu à l égard des faits ! Or, Morin, ayant trouvé de cette façon une assise normative, une «fondation», insiste par la suite pour traiter le développe-ment du continent nord-américan comme une entreprise juridique : c'est par le « droit » que les relations entre les nations autochtones et les puissances coloniales doivent être réglées. Qu'il découvre que la réalité était tout simple-ment différente n'étonnera personne. Or, cette assise normative lui permet aussitôt d'instaurer une drôle d'herméneutique con-sistant à évaluer tous les comportements issus des puissances coloniales comme une sorte de déviance par ignorance cupidité ou intérêt Toutes les données historiques qu'il traitent se résorbent par conséquent à l'inté-rieur de ce scheme 940 Les Cahiers de Droit (1998) 39 C. de D. 925 La seconde partie de son livre, intitulée « L a négation de la souveraineté autoch-tone», poursuit la poussée «internationa-liste » de la première. Dans ce sens, le chapi-tre 7, chapitre clé ayant pour titre « L e virement du droit international au xixe et XXe siècle», annonce de façon paradigmati-que que le droit international, à ce moment, a perdu le nord et est devenu impérialiste, ra-ciste, ethnocentrique, etc. Morin ne désespère pourtant pas, car, en tenant encore comme bon le discours «internationaliste» de la «deuxième scolastique» et de l'École de la nature et du droit des gens, il se propose de nous montrer comment cette façon étatique de penser le droit international a provoqué la négation et l'usurpation presque totale de la souveraineté autochtone qui, bon gré mal gré, a tout de même pu se maintenir jusqu'à aujourd'hui. En fait, avec ces prémisses Morin a du pain sur la planche en ce qui concerne les deux derniers siècles. Il analyse ainsi com-ment les nations autochtones ont été inté-grées de force dans le système juridique cana-dien avant et après 1867. Il insiste aussi, bien que très modestement, sur la situation actuelle. Nous ferons maintenant quelques com-mentaires d'ordre général. D'abord, le livre de Morin s'insère d'une façon exemplaire dans un mode de pensée qui prend modèle sur ce qui est supposé avoir existé une fois. L'au-teur travaille à vrai dire dans la perspective suivante : ce qui a été fait doit être refait par un retour en arrière vers une reconnaissance d 'une souveraineté originelle. La vérité et la justice résident dans le passé qu'il faut faire revivre. Il est à souligner que beaucoup d'au-teurs québécois ou canadiens fonctionnent selon ce scheme en insistant sur des alliances ou harmonies historiques. Le problème est que le passé n'existe plus et que la porte de retour est fermée. Dans le prolongement de ce que nous ve-nons de dire, précisons que, même si Morin mentionne et trouve encourageant le déve-loppement d'un ordre normatif sur le plan international en ce qui concerne les nations autochtones (pp. 182-185), il n 'y prête pas davantage attention. Il veut uniquement une reconnaissance de 1'«indépendance» origi-nelle des nations autochtones et s'indigne du fait que les « autochtones seraient privés des acquis de la lutte contre le colonialisme» (p. 184). Ce que Morin escamote, c'est que l'émergence d'un ordre normatif à l'égard des nations autochtones se meut lentement vers la reconnaissance de droits à l'autonomie. Plus important encore, ce n'est nullement par un coup de baguette historiciste que cette re-connaissance peut se faire mais par la promo-tion d'un sens élargi des droits de la personne. Et nous croyons fermement que les nations autochtones ont plus à obtenir par ce proces-sus normatif qui est loin d'être terminé que par une quel'conque relecture historiciste du passé En somme, à qui doit-on recommander ce livre? Chose certaine, tant l'historien que le juriste ne manqueront pas d'y jeter un regard critique. Bjame MELKEVIK Université Laval 

http://www.erudit.org/revue/cd/1998/v39/n4/043521ar.pdf

MICHEL MORIN, L'usurpation de la souveraineté autochtone. Le cas des peuples de la Nouvelle-France et des colonies anglaises de l'Amérique du Nord, Montréal, Boréal, 1997, 336 p., ISBN 2-89052-853-7.

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