Ferron, Claude

Claude Ferron

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Les Cahiers de droit

Marcel GUY, Répertoire de jurisprudence civile du Québec 1975, [Université de Sherbrooke, Faculté de droit] s.é., 1978, 595 p., $35.00.

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L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 09:43Chronique bibliographique 841 création jurisprudentielle est en situation d'in-fériorité par rapport à la loi et qu'elle est imparfaite et subordonnée sur le plan techni-que (p. 356 à 362). Sur ce point le droit fran-çais est donc encore aux antipodes du droit anglais, pour le plus grand inconfort des droits mixtes qui tirent leurs sources de ces deux droits. Pourtant les oppositions sont loin d'être aussi accusées dans la réalité, comme on le constate en abordant la troisième partie de l'ouvrage, consacrée à la mise en oeuvre des droits. L'importance des développements con-sacrés à cette question est remarquable : trois cents pages sur les sept cents de l'ouvrage et sur ces trois cents pages, deux cents le sont à la sanction judiciaire pour cent seulement à l'étude plus abstraite du respect des finalités du système juridique (abus de droit, fraude et apparence). L'édiction d'un nouveau code de procédu-re en France en 1975 explique évidemment ce regain d'intérêt pour l'aspect procédural du droit. L'analyse de la notion d'action en justice a été renouvelée par les travaux de Motulsky, qui ont largement inspiré les ré-dacteurs du nouveau code. La distinction du droit processuel et du droit substantiel (pp. 393 et s.), l'évolution de la procédure dans un sens plus inquisitorial (p. 466), l'impor-tance respective des différents modes de preu-ve et le rôle du juge à leur égard (p. 441 et s.) sont autant d'éléments fondamentaux du sys-tème dont il faut avoir une connaissance as-sez précise pour faire un usage éclairé des décisions françaises dans la méthode compa-rative. L'ouvrage de MM. Ghestin et Gou-beaux constitue un instrument précieux per-mettant au juriste québécois de faire le point de ses connaissances, à cette fin de compa-raison, qui reste vitale dans un droit mixte. Les prochains volumes annoncés seront consacrés aux obligations (J. Ghestin, 2 vo-lumes), à la responsabilité civile (G. Viney), aux personnes et à la famille (G. Goubeaux et J.-F. Vouin, 2 volumes). Maurice TANCELIN Marcel GUY, Répertoire de jurisprudence ci-vile du Québec 1975, [Université de Sher-brooke, Faculté de droit] s.é., 1978, 595 p., $35.00. Dans une chronique bibliographique antérieu-re ', Me Denis Le May avait fait la recension du premier tome de cet ouvrage original du professeur Marcel Guy, paru en 1977. Con-seiller en matière de documentation juridique à la bibliothèque générale de l'Université La-val et auteur d'un ouvrage sur la recherche documentaire en droit2, Me Le May avait apporté dans ladite chronique le point de vue d'un expert avisé tant sur la structure que sur la technique de l'oeuvre entreprise par Marcel Guy, qui est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Comme le deuxième tome qui vient de paraître, un an à peine après la parution du premier, adopte fondamentalement la même charpente que son prédécessur, les critiques déjà faites pourraient être entièrement réitérées. Je me contenterai donc ici de mettre en relief deux points qui font de cet ouvrage de continuité un apport particulier à la métho-dologie de recherche en droit civil jurispru-dentiel québécois. D'une part, l'auteur innove dans ce se-cond volume en y introduisant un index des maximes et locutions latines contenant près de 200 entrées. Pourquoi, en 1978, alors que cette langue morte n'est même plus enseignée dans nos collèges depuis plusieurs années et que les étudiants de nos Facultés sont aba-sourdis lorsqu'ils rencontrent des expressions latines en doctrine ou en jurisprudence, avoir ajouté cet instrument additionnel dans le Ré-pertoire! Est-ce là un anachronisme? Com-me le souligne l'auteur dans l'avant-propos de ce deuxième tome, c'est afin de mieux refléter l'état de notre droit contemporain qui puise encore aux origines des règles juridi-ques pour résoudre les conflits entre justicia-bles, et de donner ainsi accès à « un outil 1. (1977) 18 C. de D. 957. 2. Denis LE MAY, Méthode de recherche en droit québécois et canadien, Québec, P.U.L., 1974. 842 Les Cahiers de Droit (1978) 19 C. de D. 839 d'inventaire d'une influence et d'une langue qui marquent encore profondément notre droit civil. » Lex plus favel liberationi quam obligation^ Contra non valenlem agere nulla currit praescriptio. Cessante ratione legis, cessai ipsa lex. L'auteur Albert Mayrand — devenu juge à la Cour d'appel du Québec — avait aussi ressenti la nécessité en 1972 de faire une anthologie de certaines maximes la-tines 3. « La science du droit, écrivait-il dans l'introduction de son ouvrage, ne peut se pas-ser d'une certaine terminologie technique et ce n'est pas par hasard, ni par caprice, que cette terminologie est en partie latine. Les principales notions juridiques ont été créées ou perfectionnées par un peuple qui parlait latin. » Cette innovation de Marcel Guy dans le Répertoire couvrant l'année 1975 doit être soulignée à grands traits, puisqu'il ramène ainsi à la portée du chercheur le recours à un corpus de règles qui risquait autrement de lui échapper. L'autre aspect de ce Répertoire que j 'ai-merais discuter est celui des rubriques et des mots-clés sous lesquels sont regroupés les abstracts. Voulant garantir un meilleur accès à son Répertoire, l'auteur ne retient pas seu-lement comme rubriques des concepts juridi-ques mais aussi des termes purement descrip-tifs tels « neige », « vacances », « balcon », « ba-gue». Le choix des rubriques est déterminé d'une façon empirique et il ne s'harmonise pas avec la grille, plus rigoureuse, adoptée par SOQUIJ. Est-ce réellement une lacune dont on peut faire reproche à l'auteur? Du point de vue de la méthodologie juridique, le chercheur habitué à la linguistique du droit civil y perdra sûrement son latin ! La termi-nologie juridique doit-elle ainsi vivre en sym-biose avec l'expression diachronique ? Pour celui qui vise la cohérence idéologique dans le repérage rapide de l'information, le travail n'en est pas facilité. Cependant, pour ceux qui trouvent qu'on est porté à affubler le lan-gage juridique d'un trop grand hermétisme, un rapprochement avec les données sociolo-giques ne peut que contribuer à l'actualisa-tion du droit. Sur ce point, retenons ce pas-sage d'un ouvrage magistral paru l'année der-nière : « Quoique essentiellement attachée aux institutions juridiques, la vie quotidienne des citoyens forme une dimension importante de cette réalité. La journée normale d'un citoyen est remplie de faits et gestes ayant des consé-quences légales. Aussi, le langage du citoyen réfère souvent à des réalités juridiques » 4. Aus-si vrai que ce soit, en retenant comme critère l'accessibilité du langage pour le choix des rubriques dans un instrument comme le Ré-pertoire, l'intelligibilité de la règle de droit risque, croyons-nous, de se démembrer au profit des faits matériels. Les deux aspects abordés dans la présen-te recension sont sans doute antinomiques : d'une part un retour aux sources primitives de la règle de droit par l'addition que l'au-teur a faite d'un index des maximes et locu-tions latines ; d'autre part, une grille aussi extensive et empirique que dans le Répertoi-re de 1974 pour la confection de l'index ana-lytique. Sous réserve des strictes exigences de la méthodologie pertinente, de la juxtaposi-tion de ces deux types d'index peut résulter un équilibre d'ensemble souhaitable pour le chercheur. Quant au coût, notons que ce deuxième tome a subi une inflation de 75% par rapport à la première parution qui se vendait $20 tandis que le taux d'augmentation des arrêts cités est de 88%. Claude FERRON 3. Albert MAYRAND, Dictionnaire des maxi- 4. Georges A. LEGAULT, La structureperfor-mes et locutions latines utilisées en droit mative du langage juridique, Montréal, québécois, Montréal, Guérin, 1972. P.U.M., 1977, p. 27. 

http://www.erudit.org/revue/cd/1978/v19/n3/042270ar.pdf

Marcel GUY, Répertoire de jurisprudence civile du Québec 1975, [Université de Sherbrooke, Faculté de droit] s.é., 1978, 595 p., $35.00.

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