Côté, André C.

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il :Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p. par André C. CôtéLes Cahiers de droit, vol. 17, n° 3, 1976, p. 788-789.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/042128arDOI: 10.7202/042128arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 10:19788 Les Cahiers de Droit 0 976) 17 C. de D. 787 Baudouin4; ce dernier estime qu'à l'heure actuelle, la jurisprudence admet, à certaines conditions, l'exclusion contractuelle de la res-ponsabilité civile résultant d'un quasi-délit, mais non d'un délit. L'ouvrage est divisé en quinze chapitres. Les trois derniers chapitres méritent une men-tion particulière pour leur apport dans notre doctrine. Le chapitre 13 procède à une compa-raison des principes du droit civil québécois et de la common law sur la question. Le chapitre 14 traite de la non-responsabilité profession-nelle notamment dans le domaine médical dans le domaine notarial et dans la pratique de l'avocat. Le chapitre 15 est consacré à la rédaction de la clause de non-responsabilité tant en regard de certains faits juridiques Qu'en regard de différents types d'actes juridi-aues Est-il toujours nécessaire de stipuler la non-responsabilité? Quelles sont les condi-tions de validité des clauses de non-responsabilité? Quelles en sont les règles d'interprétation? Quel est l'effet de la clause de non-responsabilité sur les tiers? Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond en profondeur, tout en apportant un éclairage nouveau sur une matière exorbitante du ré-gime de la responsabilité générale. Claude FERRON 1. L. SARNA, • The Scope and Application of the Declaratory Judgment on Motion•, (1973) 33 R. du B. 943. 2. Notons qu'il s'agit du premier ouvrage de droit civil jamais publié en langue française par l'im-portante maison d'édition torontoire Richard De Boo Limited. 3. The Glengoil Steamship po. and dobert Gray v. William Pilkington, (1897) 28 8.C.C. 146. 4. J.-L. BAUDOUIN, La responsabilité civile délictuelle, Montréal, P.U.M., 1973, n° 5. Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCO-TEAUX, tome II : Mesures disciplinaires, Ottawa, Édition de l'Université d'Ottawa, 268 p. En 1972, paraissait le premier volume du Répertoire préparé par le professeur Descô-teaux portant sur l'accréditation et les ques-tions connexes. À cette occasion, Réjean Breton soulignait l'i apport considérable » que constituait cet i ouvrage de Bénédictin » tant pour le praticien que pour le chercheur ( ( 1972) 13 C. de D. 599). La parution du second volume n'a certes pas déçu ceux qui l'atten-daient avec impatience. Le thème en est plus restreint — les mesures disciplinaires en re-gard du Code du travail mais l'intérêt et l'importance de cet instrument de travail sont indéniables. Dans son premier volume, l'auteur an-nonçait comme thème du tome II, • les congé-diements ». Il est heureux de constater que ce thème a été élargi pour couvrir tous les cas de • mesures disciplinaires • imposées dans le ca-dre de l'exercice du droit d'association sous le Code du Travail. Le champ couvert par le présent Réper-toire est divisé en neuf rubriques principales exposées dans le plan qui se trouve au début du volume. Ces rubriques sont les suivantes: 1. Généralités, 2. Compétence des organismes d'accrédita-tion, 3. Mesures disciplinaires pour activités syndi-cales: congédiement, suspension, non-rappel, déplacement, mise à pied, 4. Réintégration et indemnité, 5. Fardeau de la preuve, 6. Révision de la décision de la C.R.T., 7. Délai de soumission de la plainte, 8. Infractions pénales, 9. Requête pour permission d'appeler. La troisième de ces rubriques nous semble particulièrement bien charpentée. L'auteur l'a subdivisée ainsi : 6 sections identifient l'acti-vité syndicale exercée par le salarié ayant fait l'objet de mesures disciplinaires. Sous chacune de ces sections, l'auteur classifie ses sources en tenant compte à la fois du motif allégué à l'appui de l'imposition de la sanction discipli-naire et de l'issue du litige. Par ailleurs, il nous semble que l'auteur aurait eu avantage à mieux intégrer dans son répertoire certains autres points. Ainsi, il n'y a aucune rubrique particulière sur les questions de procédure. On retrouve au chapitre des • Généralités > certaines sections concernant la procédure, alors qu'à la rubrique 7 on traite de la question des délais de soumission de la plainte. La table des matières, longue de 77 pages, donne sous chacune des rubriques et sections énoncées dans le plan le nom du requérant, la référence de la cause ou le numéro du dossier, la page du volume, la rubrique sous laquelle le résumé de cette décision se trouve ainsi que le Chronique bibliographique 789 renvoi, par référence aux subdivisions du plan, aux autres sujets traités dans l'affaire. Un index alphabétique d'après les noms des requérants, suivi d'un index par articles à la fin du volume facilitent également le repé-rage rapide des décisions. Les résumés de décisions composant le corps du texte sont clairs, précis et bien structurés ; on y retrouve, un court résumé des faits, l'objet du litige, la décision et, le cas échéant, la dissidence, les motifs, les principes établis, la jurisprudence et la doctrine citées ainsi qu'un renvoi aux autres sujets traités par référence au plan. Seules sont résumées ainsi les décisions antérieures à 1970. Cette date coïncide avec la mise sur pied par le Ministère du travail et de la main-d'œuvre de recueils de décisions acces-sibles et largement diffusés. Le professeur Descôteaux a donc le grand mérite de rassem-bler d'abord de façon systématique et ordon-née des décisions éparses et pratiquement inaccessibles. Comme complément, les déci-sions postérieures à 1970 sont citées, sans être résumées, sous chaque rubrique. L'accès facile aux recueils de décisions et le caractère concis du texte de ces jugements justifient cette option. Le professeur Descôteaux a rempli une lacune importante en produisant cette œuvre imposante que constitue l'ensemble des deux volumes de ce Répertoire. L'effet d'entraîne-ment d'une telle œuvre dans le domaine de la recherche ainsi que ses retombées et son impact dans la pratique du droit du travail seront sans aucun doute fort importants. André C. COTÊ Loi du notariat annotée 1975, Recueil de droit et de jurisprudence, par R. COMTOIS et P. CIOTOLA, Montréal, 211 pp. Ce livre reprend le texte originaire de la Loi du notariat annotée publié par M' R. Comtois et déjà revu et mis à jour en 1971, et tient compte de toutes les modifications apportées, jusqu'au 31 décembre 1974. Le livre se présente sous la forme d'une loi annotée. Chaque article de la loi est suivi des commentaires, explications et remarques qui s'y rapportent. La source de chaque article est indiquée: il est ainsi indiqué si l'article est de droit nou-veau (et auquel cas quel est son intérêt), à quel article de la loi antérieure il correspond, par quelle(s) loi(s) il a été amendé. Ces explications et remarques sont classées selon des rubriques sous lesquelles sont indi-quées les références à la jurisprudence et à la doctrine (articles et ouvrages) y correspon-dant. De plus, sont insérés des extraits de la Loi modifiant la Loi du notariat de 1973, des extraits du Code des professions portant prin-cipalement sur l'inspection professionnelle et la discipline (c'est-à-dire, tout ce qui est en mesure d'intéresser le plus directement les notaires). Enfin l'ouvrage est complété par un index des décisions et des auteurs cités, et surtout par un index alphabétique de la Loi du notariat qui rendra l'ouvrage extrêmement pratique à consulter. Un livre que tous' les notaires devraient posséder. Mireille D. CASTELLI Travaux du onzième Colloque international de droit comparé du Centre canadien de droit comparé, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1975, 202 pp. Le colloque s'était donné pour objectif de cerner l'évolution récente de l'enseignement du droit, non seulement au Canada — facultés de common law et de droit civil —, mais aussi dans quelques pays occidentaux : l'Angleterre et la Suisse, pour ce qui est des programmes ; les États-Unis et la France, relativement aux méthodes d'enseignement. On avait bien retenu, en effet, ces deux pôles : les programmes, d'une part ; les métho-des d'enseignement, de l'autre. Une telle ré-partition du sujet devait cependant conduire à des résultats inutilement artificiels dans une certaine mesure. Si les auteurs ont choisi de respecter avec rigueur les limites de leur sujet, ils ne parviennent que difficilement à dépasser les grands tableaux descriptifs du contenu des programmes, dans le premier cas (textes des doyens Beaudoin, Canada — droit civil, et Dutoit, Suisse), ou encore, dans le second, la simple • mécanique • des méthodes d'enseigne-ment (textes des professeurs Strong, États-Unis, Boucher, Canada — droit civil, et David, France). Si, au contraire, ils versent dans une compréhension plus large du sujet, il en résulte nécessairement un certain degré de répétition entre les deux contributions se 

Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il : Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p.

http://www.erudit.org/revue/cd/1976/v17/n3/042128ar.pdf

Répertoire des décisions en application du Code du travail, par J.-Gaston DESCÔTEAUX, tome Il : Mesures disciplinaires, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 268 p.

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