Labelle, Gilles

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Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org Compte rendu Ouvrage recensé : Une nation peut-elle se donner la Constitution de son choix? sous la direction de Michel Seymour,Montréal, Bellarmin, 1995, 296 p. par Gilles LabellePolitique et Sociétés, n° 28, 1995, p. 143-146.   Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/040010arDOI: 10.7202/040010arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 02:58Recensions 143 Une nation peut-elle se donner la Constitution de son choix? sous la direction de Michel Seymour, Montréal, Bellarmin, 1995, 296 p. Jusqu'à quel point la volonté de la nation peut-elle se trouver seule au fondement de la Constitution? Devenue l'objet d'un débat il y a deux siècles après que Sieyès, d'un côté, eut placé la nation au fondement de la loi et que Burke, de l'autre, eut récusé pareil «artificialisme» politique, cette question se trouve au cœur des discussions actuelles concernant l'avenir du Canada et du Québec. Examinons les contributions à ce recueil (d'abord présentées dans le cadre d'un colloque tenu à Montréal en mai 1992) en commençant par celles qui avancent une réponse négative à la question posée. Pour Gary Caldwell, qui s'inspire explicitement de Burke, la Constitution d'une société désigne non pas une loi écrite, produit d'une volonté rationalisatrice, mais bien les moeurs, les coutumes, les traditions, etc., éprouvées par le passage du temps. En ce sens, le Québec a déjà une Constitution, qu'il n'a pas «choisie» ou «faite» - laquelle se trouve menacée par la Loi constitutionnelle de 1982, artificialiste et républicaine. La sécession, dans ce contexte, représente pour le Québec une façon de conserver sa Constitution actuelle plutôt que de s'en donner une nouvelle. La contribution de Josée Legault, concernant les dangers liés à la «juridiciarisation» du politique consécutive à l'adoption d'une Charte des droits, va dans un sens apparenté. Par ailleurs, pour Lukas Sosoe, une logique romantique de la nation, parce qu'elle récuse les postulats 144 individualistes au fondement de la modernité, se trouve incapable de justifier l'idée qu'une nation puisse décider, par suite d'une délibération entre individus, du choix d'une Constitution. Cette conception étant prédominante au Québec selon lui, il faut en déduire que celui-ci ne peut donc faire le «choix» d'une Constitution à proprement parler; cependant, comme la logique romantique de la nation «n'a pas besoin de justification rationnelle pour [l]a souveraineté» (p. 32), on ne voit pas ce qui pourrait empêcher le Québec de devenir souverain si une majorité le souhaite. Jocelyne Couture, de son côté, soutient qu'on peut opposer aux approches rousseauiste et hobbesienne de la Constitution une conception inspirée de Weber. Pour Rousseau, la nation est perçue, par opposition aux communautés réelles, comme communauté «authentique», et se trouve par le fait même incapable d'aboutir à l'établissement d'une Constitution légitime, non utopique. C'est peut-être dans ces termes que raisonnent une partie des souverainistes québécois, pour qui la sécession est l'aboutissement «normal» d'un peuple déjà tout fait. Quant à Hobbes, la nation ne fait pas la Constitution, c'est même plutôt l'inverse, puisque c'est seulement par la loi que les êtres humains peuvent sortir de l'état de nature et apprendre à vivre ensemble. Conception utilitaire de la Constitution qui n'est certes pas étrangère à la logique de certains fédéralistes canadiens, pour qui le Canada a au moins le mérite d'exister et de «marcher». Max Weber quant à lui, en posant la question de la légitimité et de son fondement, c'est-à-dire les «croyances rationnelles», permet de dépasser les limites des deux précédentes approches. Est légitime toute constitution qui est considérée telle, par suite d'un débat rationnel, parce qu'elle traduit le «degré de confiance» dans les «modes de vie» d'un peuple (p. 47). Les Québécois peuvent, en ce sens, se donner légitimement une Constitution; ou, plus exactement, ils n'ont pas d'autre choix que de s'en donner une (en ce sens, la réponse à la question qui sert de titre à l'ouvrage serait ici également négative), à moins de renoncer à leur identité propre afin de tirer profit du «parapluie» fourni par une Constitution utilitaire. Dire non à la sécession et adhérer au Canada de 1982 serait donc pour les Québécois leur dernier acte en tant que nation. C'est, me semble-t-il, une logique assez similaire que l'on trouve dans le texte de Michel Seymour. Dans une perspective «anti-individualiste», l'environnement socio-linguistique est primordial non seulement pour l'acquisition de concepts mais également pour la définition même de la personne individuée. La nation ne sera ainsi jamais réductible à un contrat entre individus, puisque l'identité des Recensions 145 contractants suppose un ancrage préalable qui seul leur permet de se reconnaître et de s'entendre. Or, dans la mesure où le Canada paraît radicalement incapable de se concevoir comme un Etat multinational, ou bien le Québec fait sécession, ou bien il prend le risque de diluer son identité linguistique et culturelle (la contribution de Kai Nielsen va également dans ce sens). Pour sa part, Guy Laforest expose ses thèses maintenant bien connues concernant l'entreprise constitutionnelle de 1982 et la volonté de créer une seule nation canadienne (voir également, à ce sujet, la contribution de Christian Dufour). Pour protéger leur identité et leur culture, les Québécois n'ont donc guère d'autre choix que de rompre avec un État qui, s'il les a certes bien servis dans le passé, refuse pourtant obstinément de les reconnaître maintenant. Les contributions de Dominique Leydet et de Daniel Weinstock me paraissent pour leur part plutôt chercher à comprendre les conditions qui rendraient légitime le choix d'une Constitution par un peuple. Exposant la pensée de Jùrgen Habermas, Leydet soutient qu'il est maintenant impossible de chercher à construire des identités citoyennes sur la base d'un rapport à l'histoire ou à la tradition. Ce qui doit se trouver au coeur de la Constitution et susciter l'adhésion des citoyens, quelle que soit leur origine ou ethnie, ce sont les principes universalistes (droits de la personne, etc.): là est le sens du «patriotisme constitutionnel» habermasien. Quant aux particularismes nationaux, ils ne gardent un sens que dans la mesure où c'est toujours dans des formes déterminées que peut s'incarner l'universel. De son côté, Daniel Weinstock soutient, dans un texte très dense consacré en grande partie à la discussion critique des thèses de Rawls, que les nationalistes et les défenseurs du multiculturalisme ont plus en commun qu'on ne l'admet généralement. Si l'on se situe dans le cadre d'une conception «procédurale» du libéralisme, suivant laquelle les normes ne peuvent découler que d'une discussion publique, excluant la violence et visant le consentement, on doit admettre que les nationalistes et les partisans du pluralisme culturel s'entendent sur une valeur commune, soit le communautarisme. Ce faisant, ils devraient reconnaître que ce qui vaut pour les uns ne peut que valoir également pour les autres; aussi, une nation décidant de se donner un État a-t-elle, suivant cette perspective, une obligation à reconnaître que la préservation des structures communautaires vaut pour toutes les communautés, et pas seulement pour elle. Cette conclusion est également partagée par Allen Buchanan, pour qui la sécession du Québec ne peut être légitime que si le statut des peuples autochtones, en particulier, est précisé et si leurs intérêts 146 sont reconnus. Will Kymlicka, enfin, cherche également à illustrer la capacité du libéralisme à s'accommoder du pluralisme culturel, tout en tentant de comprendre comment une certaine orthodoxie libérale peut cependant lui être aveugle. Dans l'ensemble, les contributions présentées dans ce recueil, même si certaines sont plus fouillées ou solidement argumentées que d'autres, ce qui paraît inévitable dans le cas de la publication des Actes d'un colloque, sont d'un excellent niveau. Elles illustrent à quel point le débat constitutionnel au Canada constitue un fertile terreau de réflexion pour les philosophes, politologues et sociologues, dont on se prend à souhaiter qu'ils soient plus présents dans nos espaces publics. Car ce débat n'inspire manifestement pas la classe politique de la même façon, c'est bien le moins qu'on puisse dire. Gilles Labelle Université d'Ottawa 

Une nation peut-elle se donner la Constitution de son choix? sous la direction de Michel Seymour, Montréal, Bellarmin, 1995, 296 p.

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