Oudebji, Mohamed

Mohamed Oudebji

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Les Cahiers de droit

ALI KAZEMI-RACHED, L'Islam et la réparation du préjudice moral, Genève, Librairie Droz, 1990, 148 p.

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L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 13 février 2017 01:03544 Les Cahiers de Droit (1991) 32 C. de D. 541 L'intérêt de ce livre réside dans le fait qu'il traite d'un domaine juridique dont le développement est jeune. L'habeas corpus étant un recours récemment consacré et par la Constitution et par la plus haute cour du pays, on ne retrouve qu'un nombre restreint d'études doctrinales sur le sujet. Comme le fait remarquer l'auteure dans son avant-pro-pos, cet ouvrage s'avère utile pour les cri-minalistes, pour les juristes œuvrant en droit carcéral et pour les étudiants en droit, mais il sera aussi précieux pour les praticiens exer-çant dans les domaines de l'immigration, de la santé ou encore du droit des jeunes, là où des administrés peuvent être privés de leur li-berté. Les recherches ont été arrêtées au 1er septembre 1990, ce qui fournit un outil de travail à jour, si on considère que cette publi-cation date du dernier trimestre de 1990. Le lecteur bénéficie d'une synthèse des décisions qui ont marqué l'évolution de 1'habeas corpus au Québec et au Canada. La partie historique de l'étude permet de com-prendre la progression jurisprudentielle du recours et l'impact de sa reconnaissance en droit carcéral. L'auteure réfère tout au long de l'analyse au droit de quelques autres pays de common law, principalement aux droits américain et britannique, ce qui donne une vue d'ensemble du bref tel qu'appliqué dans les juridictions de tradition anglaise. L'étude s'intéresse aussi aux problèmes pratiques causés par le chevauchement des compéten-ces entre la Cour fédérale et les cours supé-rieures et aux limites ainsi imposées au pou-voir de contrôle des cours de droit commun. Par contre, nous trouvons regrettable que les arrêts Miller, Cardinal et Morin, qui marquèrent le début d'une ère nouvelle pour {'habeas corpus, ne soient pas analysés en profondeur par l'auteure avant que celle-ci ne traite de leurs effets. Bien qu'elle y réfère dès le début du livre, un rappel des faits et questions de droit en jeu aurait permis de resituer le lecteur. Si le texte, dans son ensemble, est de lecture facile et se présente dans un français et un style d'une bonne qua-lité, nous dénotons certains anglicismes qui auraient pu être évités. Mais ces détails n'en-lèvent rien à la pertinence de la recherche et de l'analyse et à l'intérêt que représente cet ouvrage pour l'univers si longtemps fermé des institutions carcérales. JOSÉE NÉRON Université Laval ALI KAZEMI-RACHED, L'Islam et la répara-tion du préjudice moral, Genève, Librai-rie Droz, 1990, 148 p. Dans ce petit livre, résultat d'une thèse de doctorat, l'auteur examine la question de la réparation du préjudice moral en rapport avec les sources du droit musulman et les modalités de cette réparation. Le livre se divise en deux parties. La première partie, intitulée « sources du droit musulman et préjudice moral ». se compose de cinq chapitres. Les quatre premiers cha-pitres sont consacrés aux quatre sources fon-damentales du droit musulman : le Coran, la Sunnat, l'Ijmâ (consensus) et le Qiyâs (raisonnement par analogie). Quant au cin-quième chapitre, il rassemble les sources se-condaires du droit musulman : la raison et la législation moderne. Dans la deuxième partie .qui pour toile de fond la « Diya » en tant que réparation du préjudice moral, sont successivement abor-dés le Qisâs ou loi du talion, la « Diya » moyen de réparation de préjudice et la nature juridique de la « Diya ». À la lecture de cette deuxième partie, la « Diya » (ou prix du sang) est définie comme étant « la somme des biens versée en échange d'une perte immatérielle (non pécuniaire) qui est l'âme [...] ». C'est sur la base d'une telle définition que l'auteur conclut, suite d'ailleurs à son important cha-pitre sur la nature juridique de la «Diya», que celle-ci peut réparer le préjudice moral. On doit lire l'introduction générale de l'ouvrage pour mieux comprendre la justifi-cation de son titre. Ainsi, compte tenu de l'inexistence d'une évidence absolue quant à la réparation du préjudice moral en droit musulman, l'auteur a volontairement choisi pour titre L'Islam et la réparation du pré-judice moral, ce qui lui permettait d'arriver à une conclusion pertinente. Or, s'il avait opté Chronique bibliographique 545 pour le titre « la réparation du préjudice mo-ral en droit musulman », cela sous-entendrait que la question serait tranché dans le droit de l'Islam et que l'auteur avait déjà conclu sans se pencher préalablement sur une telle question. L'apport majeur de cet ouvrage est de mettre en relief le fait que la réparation du préjudice moral est, en droit musulman, rat-tachée à la notion même de réparation. Son auteur établit de manière probante, tant à travers la théorie générale du système de réparation qu'à travers des exemples con-crets, l'existence en droit islamique de la tendance voulant que tout préjudice est ré-parable. MOHAMED OUDEBJI Université Laval JEAN-LOUIS BAUDOUIN, La responsabilité ci-vile délietuelle, 3e édition, Cowans-ville, Les Éditions Yvon Biais Inc., 1990, 838 pages, ISBN 2-89073-735-7 Point de vue d'une étudiante La responsabilité civile délictuelle est un domaine bien connu. De surcroît, l'ensemble de cette matière a déjà fait l'objet de recen-sions antérieures, publiées dans Les Cahiers de droit: (1986) 16 C. de D. 1983; (1873) 14 C. de D. 700. La présente recension ne fera que souligner les aspects nouveaux de la troisième édition. Du point de vue du contenu de l'ouvrage, une refonte s'imposait en raison de l'évolu-tion de la jurisprudence. Celle-ci constitue la principale source de droit en la matière, compte tenu du fait que les articles 1053 à 1056 C.C.B.-C. sont énoncés en termes gé-néraux. De plus, la réforme du système de compensation des victimes d'accidents de travail et d'accidents de la circulation rou-tière obligeait l'auteur à réviser certaines parties de l'ouvrage. L'évolution jurisprudentielle relative au droit commun se manifeste en matière d'in-demnisation du préjudice corporel. Ainsi, la Cour d'appel1 a entériné les principes émis par la trilogie de la Cour suprême2 en prônant l'évaluation détaillée de l'indemnité et le re-cours à la preuve actuarielle. Les innovations relatives au régime de responsabilité sans faute ont trait aux sys-tèmes d'indemnisation qui régissent, d'une part, les accidents de travail et, d'autre part, les accidents de la circulation routière. En matière d'accidents de travail, on re-trouve l'examen du nouveau régime de com-pensation. La modernisation du régime s'est inspirée du mode d'indemnisation qui régit les accidents de la circulation routière. M. Baudouin signale aussi la création de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles, un tribunal administratif spécialisé en accidents de travail, écartant ainsi ce domaine de la compétence d'attribu-tion de la Commission des affaires sociales. En ce qui a trait à la responsabilité due à l'utilisation des automobiles, la nouvelle loi édicté une méthode de calcul de l'indemnité en cas de décès, en établissant une distinc-tion entre le conjoint et les autres personnes à charge. Une observation particulière doit être faite concernant les situations exclues en vertu de l'article 10 de la Loi sur l'assurance automobile de 1989. Ainsi, en ce qui con-cerne le dommage causé par certains véhi-cules en dehors d'un chemin public, l'auteur indique que l'application de la loi se trouve écartée lorsque les deux conditions suivantes sont satisfaites : l'accident est survenu en dehors d'un chemin public ; et une automo-bile, autre que les véhicules mentionnés, n'a pas été impliquée (Voir le n° 762). Ainsi, l'auteur continue d'appliquer la Loi sur l'as-1. Québec Téléphone c. Lebrun, (1986), R.J.Q. 3073 (C.A.) ; Drouin c. Bouliane, (1987) R.J.Q. 1490 (CA.); Hôtel-Dieu d'Amos c. Gravel, (1989) R.J.Q. 2. Andrews c. Grand and Toy Alberta LTd, (1978)2 R.C.S. 229; Thornton c. Board of School Trustees of Board of School District No. 57, (1978)2 R.C.S. 267 ; Arnold c. Teno, (1978)2 R.C.S. 287. 

http://www.erudit.org/revue/cd/1991/v32/n2/043090ar.pdf

ALI KAZEMI-RACHED, L'Islam et la réparation du préjudice moral, Genève, Librairie Droz, 1990, 148 p.

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