Boulianne, Bruno

Bruno Boulianne

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Santé mentale au Québec

Région du Bas du fleuve : Les enjeux éthiques et les éthiques sous-jacentes au débat actuel autour de la réforme des services de santé et des services sociaux au Québec

Érudit

Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec àMontréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documentsscientifiques depuis 1998.Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : info@erudit.org  « Région du Bas du fleuve : Les enjeux éthiques et les éthiques sous-jacentes au débat actuelautour de la réforme des services de santé et des services sociaux au Québec » Bruno BoulianneSanté mentale au Québec, vol. 22, n° 2, 1997, p. 301-304.   Pour citer ce document, utiliser l'information suivante :  URI: http://id.erudit.org/iderudit/032428arDOI: 10.7202/032428arNote : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir.Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politiqued'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/Document téléchargé le 12 février 2017 04:47Événements régionaux 301 Région du Bas du fleuve Responsable : Pierre-Paul Parent Les enjeux éthiques et les éthiques sous-jacentes au débat actuel autour de la réforme des services de santé et des services sociaux au Québec. Responsable de la recherche : Pierre Fortin Le Fonds de développement académique du réseau (FODAR) de l'Université du Québec subventionne un programme de recherche inti-tulé Ethique et société : les éthiques dans Vargumentation au sein de Vespace public québécois. Des chercheurs et des chercheuses de trois constituantes du réseau, soit l'UQAR (responsable), l'UQAM et l'UQAC, y participent. Nous présentons ici un des volets de cette pro-grammation, soit celui qui concerne la réforme des services de santé et des services sociaux. Dans un premier temps, nous décrirons la problé-matique de la recherche, nous préciserons ensuite la méthodologie et nous terminerons en présentant quelques réalisations de la première année. Problématique En 1971, à la suite de la Commission Castonguay-Nepveu, le Québec se dotait d'un système public de services de santé et des ser-vices sociaux qui fut structuré à partir d'institutions privées et commu-nautaires déjà existantes. Ce système devait répondre aux besoins de 302 Santé mentale au Québec l'ensemble de la société en matière de santé et de services sociaux. L'augmentation des coûts du système et des demandes multiples de ser-vices a conduit le Gouvernement du Québec à instaurer une Commis-sion d'enquête sur les services de santé et les services sociaux en 1988 (Commission Rochon) afin d'en revoir le fonctionnement et la structure. Vingt ans après son implantation, ce système fait donc l'objet d'une ré-forme structurelle en profondeur. En effet, à la suite de la Commission Rochon, l'Assemblée nationale du Québec adopta une nouvelle Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991) qui propose une re-configuration et une décentralisation de l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux, tout en introduisant l'obligation pour tout éta-blissement de se doter d'un code d'éthique et de mettre sur pied des mé-canismes de traitement des plaintes des usagers. Une des notions clés, qui constitue à la fois la valeur principale et le fondement de cette légis-lation, est celle de « citoyen au centre du système », ce qui indique de la part du gouvernement une volonté ferme de démocratisation des ser-vices de santé et des services sociaux. Cependant, la restructuration du réseau de la santé et des services sociaux ne se fait pas sans heurt et ne fait pas l'unanimité dans la popu-lation. Dans plusieurs régions du Québec, on assiste à des changements de vocation pour certains hôpitaux, alors que d'autres doivent fermer leur porte. Cela entraîne des coupures de postes et de l'insécurité chez le personnel en place ainsi que de l'insatisfaction dans la population des-servie jusqu'alors par des établissements qui étaient près de son milieu de vie. Le virage ambulatoire vient également transformer la gestion des services de santé et les habitudes de la population. Pendant que la réforme suit son cours, nous assistons à un large débat, tant au sein de la population qu'au sein de la communauté de chercheurs qui s'intéressent de près aux questions de santé et de ser-vices sociaux. Ce débat fait ressortir une série d'enjeux politiques, éco-nomiques et sociaux. Quant aux enjeux éthiques qui y sont liés, ils restent plutôt dans l'ombre bien que l'Association des hôpitaux du Québec ait voulu, il y a quelque temps, attirer l'attention sur les aspects éthiques de la réforme. C'est cette dimension que nous explorons dans ce volet de notre programmation de recherche à partir, entre autres, des questions suivantes : Quelles sont les divergences et convergences éthiques des propositions des différents acteurs sociaux qui se pronon-cent sur la réforme du réseau de la santé et des services sociaux? Quelles éthiques sociales se confrontent dans le débat autour de cette ré-forme ? Quelles éthiques sont présentes dans les choix que font les pou-voirs politiques en place ? Quelles éthiques sont marginalisées ? Quels Événements régionaux 303 sont les principaux conflits de valeurs soulevés? Quelles actions sont privilégiées ? Ces questions fondamentales pour la société québécoise demandent d'être approfondies afin que la population du Québec puisse connaître les enjeux éthiques qui n'ont pas été assez débattus et qu'elle puisse prendre des décisions éclairées quant aux différents choix qui contribueront à définir un projet de société. Dans notre recherche, nous privilégions cinq thèmes : les concep-tions de la santé et les enjeux de société (Pierre Fortin), la place de la santé mentale (Pierre-Paul Parent), le nouveau partenariat entre les orga-nismes communautaires et l'État (Monique Dumais), les soins et services à accorder aux personnes âgées (Marie Beaulieu) et l'éthique en cause dans la philosophie de gestion proposée dans le cadre de la réforme (Bruno Boulianne). Méthodologie Afin de comprendre la dynamique éthique sous-jacente à ce débat de société, pour en saisir les ruptures, les transformations et les lieux conflictuels, un corpus de textes a été constitué à partir de trois sources : la Commission Rochon, le Gouvernement du Québec, les revues scien-tifiques et la presse écrite. De la Commission Rochon nous avons d'abord retenu une centaine de mémoires qui avaient été présentés, en tenant compte du lieu de production du discours et des thèmes retenus. Certaines études soumises par des experts consultés et le Rapport final de la Commission seront également soumis à l'analyse. Du Gouverne-ment du Québec, il y a la Loi sur les services de santé et les services so-ciaux, les principaux documents d'orientation qui ont suivi la Commission Rochon et les interventions du ministre Rochon concer-nant le virage ambulatoire. Des revues scientifiques et de la presse écrite nous avons retenu des articles de spécialistes, des éditoriaux et des lettres de lecteurs. L'ensemble des documents répertoriés seront soumis à une mé-thode herméneutique développée et validée à l'UQAR dans plusieurs recherches, la méthode éthicologique. Cette méthode d'analyse permet de dégager la dynamique morale contenue dans tout discours, parlé ou écrit. À l'aide de celle-ci, nous identifierons les légitimations, les va-leurs et les régulations qui justifient, inspirent et orientent les actions proposées par les différents acteurs sociaux impliqués dans le débat sur la réforme des services de santé et des services sociaux. Cette cueillette de données permettra de dégager les principaux enjeux éthiques pré-sents dans le débat et les éthiques de référence, pour ensuite proposer quelques pistes de réflexions et d'actions. 304 Santé mentale au Québec Résultats de la première année Pendant la première année, l'ensemble du corpus a été constitué et des communications ont été présentées dans un colloque tenu au 65e Congrès de 1'ACFAS à l'UQTR, au Laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de la Faculté de Médecine Necker de l'Université René Descartes (Paris V) ainsi qu'au Centre culturel canadien de Paris. Les textes de ces communications seront publiés au printemps 1998 dans le numéro 22 des Cahiers de Recherche Ethique. Bruno Boulianne Agent de recherche Groupe de recherche Ethos UQAR 

http://www.erudit.org/revue/smq/1997/v22/n2/032428ar.pdf

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