Ministère de l\u27Enseignement supérieur de la Recherche et de l\u27Innovation - Direction générale de l\u27enseignement supérieur et de l\u27insertion professionnelle

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Bibliothèque numérique de l'enssib

            Direction générale  de l’enseignement supérieur  et de l’insertion professionnelle           Précisions sur le déconfinement des bibliothèques universitaires dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation   Le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a précisé les conditions d’ouverture des bibliothèques universitaires à la fin de l’année universitaire 2019-2020 en complément de la note de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date du 3 mai 2020 relative à la préparation du déconfinement dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.  Ainsi, dès le 21 mai 2020, le prêt et le retour de documents sont autorisés, mais l’accès des usagers aux salles de lecture n’est pas possible à ce stade.   Le présent vadémécum1 concerne les conditions d’ouverture de certains services des bibliothèques universitaires à la fin de l’année universitaire 2019-2020 dans le cadre des plans de reprise d’activité sur site des établissements d’enseignement supérieur. Il précise notamment les conditions de reprise du travail des agents et les modalités d’accueil du public.  Un document ultérieur, qui tiendra compte de l’évolution sanitaire mais aussi des évolutions législatives et réglementaires, évoquera les modalités d’ouverture des bibliothèques à la rentrée universitaire 2020-2021.   Travail des agents  Travail et accueil à distance  Jusqu’à la fin de l’année universitaire 2019-2020, le travail à distance reste la règle si les activités exercées par les agents le permettent (paragraphe « 1.a » de la note du 3 mai 2020).   Travail sur place  Pour envisager une reprise du travail sur place, il convient de tenir compte des Préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale (…) pour la maîtrise de la diffusion du SRAS-CoV-2 »2.                                                         1 Ce vadémécum reprend quelques-unes des propositions formulées dans le communiqué diffusé par plusieurs associations professionnelles de bibliothécaires (Recommandations pour un déconfinement progressif des bibliothèques, http://www.abf.asso.fr/1/22/879/ABF/communique-interassociatif-recommandations-pour-un-deconfinement-progressif-des-bibliotheques, consulté le 22 mai 2020), dans le document de l’Association française des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation intitulé Plan de levée de confinement des bibliothèques universitaires (4 mai 2020) et dans le document Aide pour la reprise d’activité et la réouverture au public des bibliothèques territoriales / DGMIC-Ministère de la culture du 11 mai 2020. 2 https://www.hcsp.fr/, consulté le 5 mai 2020.         1/3 22/05/2020  Direction générale de l’enseignement supérieur  et de l’insertion professionnelle 2/3 22/05/2020   Ainsi, la manipulation des documents et des matériels après plusieurs semaines de fermeture des locaux ne semble pas présenter de danger sanitaire avéré. Toutefois, par mesure de précaution, on ne peut que recommander aux établissements de procéder à un nettoyage le plus approfondi possible. Une vérification des systèmes de climatisation et de ventilation sera également utile. Dans le respect des conditions sanitaires fixées nationalement et localement, une partie des agents peuvent reprendre leur travail dans les bibliothèques, notamment ceux pour lesquels le travail à distance est impossible et ceux dont la présence est nécessaire pour assurer les services aux usagers. Les agents présents doivent avoir accès aux mesures de protection sanitaire collectives et individuelles (masques lorsque la distanciation physique ne peut être respectée, solution hydro-alcoolique, etc.). Ils doivent être informés des « gestes et mesures barrière » et s’y conformer dans tous les moments de la vie collective.  En complément, des mesures peuvent être prises par les établissements de manière à limiter la présence des agents sur place, les inciter à travailler en horaires décalés, instaurer des roulements, éviter les postes de travail partagés – ou, dans ce cas, prendre des mesures d’hygiène spécifiques -, etc. L’occupation des bureaux doit être limitée autant que possible à un agent pour 4 m² disponibles.  Accueil dans les espaces de lecture jusqu’à la fin de l’année universitaire 2019-2020 Le port du masque sera demandé aux usagers des bibliothèques toutes les fois que la distance d’un mètre ne pourra pas être respectée.  Prorogation des mesures d’accès et d’accueil à distance prises dans le cadre des plans de continuité d’activité  Sous réserve des conditions spécifiques à chaque établissement – notamment en termes de négociation de contrats avec les éditeurs scientifiques -, les mesures prises dans le cadre des plans de continuité d’activité postérieurement au 16 mars 2020 peuvent rester actives. Il s’agit, par exemple, des dispositions permettant un accès distant à la documentation numérique3, aux services aux chercheurs, aux dispositifs d’accueil, d’information, d’orientation et de formation des usagers, etc.  Prêt et fourniture de documents Dans le strict respect des conditions sanitaires, l’accueil physique des usagers pourra être mis en place en le limitant au « retrait » (prêt) et au « dépôt » (retour) d’ouvrages, mais en l’étendant, si nécessaire, au prêt entre bibliothèques et à la fourniture de documents sous forme numérique, à la condition de respecter la réglementation en vigueur. En effet, certains usagers – notamment ceux qui souhaitent obtenir un quitus dans la perspective d’un changement d’université – doivent pouvoir rendre les documents empruntés ; d’autres doivent pouvoir emprunter des documents indispensables pour poursuivre leurs études ou leurs recherches ou encore préparer un concours ou un examen. Des « guichets » de prêt, de dépôt et de retrait à l’entrée des locaux des bibliothèques peuvent, par conséquent, être organisés.  Bien entendu, chaque établissement décidera s’il réserve ou non les services de prêt ou de fourniture numérique de documents à une catégorie spécifique de lecteurs et si la réservation préalable des documents est nécessaire et pourra inscrire ces modalités dans un volet documentaire de son plan de reprise d’activités. Une attention particulière sera portée à certaines catégories de publics mentionnées dans la note du 3 mai 2020 : « étudiants devant préparer un examen ou un concours, chercheurs ayant besoin d’accéder à un fonds spécifique non accessible à distance, enseignants préparateurs de concours, etc. ».                                                       3 Un recensement de ces mesures a été fait par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (département de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire) : https://services.dgesip.fr/fichiers/Fiche_9_-_Ressources_documentaires_en_ligne.pdf (consulté le 22 mai 2020).   Direction générale de l’enseignement supérieur  et de l’insertion professionnelle 3/3 22/05/2020   Il est précisé que la remise en place du prêt et du retour de documents suppose qu’une fois restitués, les documents sous couverture papier ou cartonnée soient placés « en quarantaine » pendant 3 jours et les documents sous couverture plastifiée pendant 10 jours ou désinfectés4. Les agents veilleront à se laver les mains avec une solution hydroalcoolique avant et après la manipulation des documents.  Accès aux salles de lecture Le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 précise que « l’accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII du code de l'éducation et dans les autres organismes de formation militaire supérieure est autorisé aux seules fins de permettre l'accès : (…) 3° aux services de prêt des bibliothèques et centres de documentation, aux seules fins de retrait ou de dépôt d'ouvrages. »  Dans l’immédiat, le décret n’interdit donc pas formellement de donner un accès au personnel des établissements5. Les établissements qui l'envisageraient pourront utilement s’inspirer des règles édictées par le ministère du travail dans son Protocole national de déconfinement pour les entreprises (etc.), notamment celles qui sont applicables, par exemple, à l’accueil dans les magasins de grande distribution depuis le 11 mai 2020. En outre, il est rappelé qu’un nettoyage approfondi constitue un préalable à toute ouverture au public et qu’un nettoyage et une désinfection fréquents et réguliers sont une condition du maintien sur la durée de cette ouverture, même si elle est partielle.  Dans le cas où une évolution du décret permettrait une ouverture aux étudiants avant la fin de l’année universitaire 2019-2020, il semble souhaitable de limiter l’accès à un public restreint dans les bibliothèques. La note du 3 mai 2020 donne quelques exemples de limitation de l’ouverture à des catégories de public : « étudiants devant préparer un examen ou un concours, chercheurs ayant besoin d’accéder à un fonds spécifique non accessible à distance, enseignants préparateurs de concours, etc. ». Il est souhaitable de conditionner la venue des lecteurs à une prise préalable de rendez-vous. Une ouverture partielle peut aussi être envisagée si des locaux peuvent être ouverts indépendamment du corps principal des bâtiments de la bibliothèque. À plus long terme, si les consignes sanitaires évoluent et si des modifications du décret n°2020-604 du 20 mai 2020 interviennent dans les prochains mois, d’autres mesures liées à l’organisation-même des bâtiments pourront être prises. Quoi qu’il en soit, l’attention des établissements est appelée sur le fait qu’une ouverture des bibliothèques universitaires au public le plus large pourra exiger des aménagements matériels et informatiques afin de respecter les mesures sanitaires applicables ce qui, en l'état de la situation, doit permettre d'assurer le contrôle d’accès et la gestion des flux, de réorganiser la circulation du public, de limiter si besoin le nombre de places assises en salle de lecture, éventuellement de modifier les banques d’accueil, d'installer une signalétique spécifique, etc. Aussi, compte tenu de la difficulté qui s’attache à la mise en œuvre de ces mesures, il semble souhaitable qu’elles ne soient étudiées que dans la perspective de la rentrée universitaire 2020-20216. Des recommandations complémentaires sont en cours d’élaboration dans cette perspective.                                                        4 L’usage d’une lingette imprégnée d’éthanol ou isopropanol à 70% est recommandé.  Compte tenu des volumes de documents à traiter, il est possible que l’aménagement d’un espace spécifique soit nécessaire. 5 On entend par « personnel de l’établissement » toute personne qui a un lien contractuel avec l’établissement et qui est rémunérée par lui : fonctionnaires, contractuels, vacataires, doctorants sous contrat, etc. 6 Un nouveau document détaillera ces préconisations. 

Précisions sur le déconfinement des bibliothèques universitaires dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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Précisions sur le déconfinement des bibliothèques universitaires dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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