Le placement privé dans les sociétés ouvertes : dimensions réglementaires, économiques et financières

Abstract

Private placements in public equity (PIPEs) are proliferating; in the United States, their growth is estimated at 30% per year. PIPEs are issued as part of prospectus exemptions. Because they can alleviate the financing difficulties of growing high tech companies, they should interest the authorities. In fact, the rise of this financing mode has raised several questions. PIPEs are generally issued at a price significantly below the market price before the issue, are followed by mediocre market and operating performances, but are preceded by a large increase in the stock price. In Canada, given that PIPEs are currently the preferred seasoned financing vehicle, it is worth exploring their impact on the liquidity and effectiveness of the stock market. This paper proposes a review of the legal and economic characteristics of this financing mode. Further, we highlight the research questions raised by the scant U.S. empirical evidence of this phenomenon. Revised version in June 2005 Les placements privés dans les sociétés ouvertes (PIPEs) semblent connaître une croissance importante, estimée à 30% par année aux États-Unis. Les PIPEs sont émis dans le cadre de régimes de dispenses, c'est-à-dire de dérogations à la réglementation des valeurs mobilières. Ils peuvent faciliter les financements des sociétés technologiques en croissance, auquel cas les pouvoirs publics devraient s’y intéresser. L’expansion de ce type de financement soulève néanmoins plusieurs questions, qui demeurent pour le moment sans réponse. Les PIPEs sont vendus à un prix sensiblement inférieur à celui qui prévaut sur le marché avant l’émission, sont suivis de performances boursières et opérationnelles médiocres mais précédés de hausses importantes des cours. Au Canada, les PIPEs sont devenus le mode privilégié d’émission subséquente des entreprises : quel est l’effet de cette évolution sur la liquidité et l’efficacité du marché? Nous proposons ici une revue des dimensions juridiques et économiques de ce type de financement et mettons en évidence les multiples questions de recherche que soulèvent les quelques résultats empiriques obtenus par les chercheurs américains qui se sont intéressés au phénomène. Version révisée en juin 2005private placement, public offering, securities regulation, placements privés, placements publics, réglementation des valeurs mobilières