Le Grenelle de l'environnement a marqué une date importante dans l'élaboration de la politique environnementale de la France. Il a permis notamment de montrer que les différentes parties-prenantes étaient capables de s'entendre sur des objectifs précis. Mais il manque encore le signal de fiscalité environnementale qui permettra de déclencher la transition énergétique.politique environnementale ; politique énergétique ; incitation ; France

Alain Grandjean

Patrick Criqui

French

Research Papers in Economics

 
 
LABORATOIRE D’ECONOMIE DE LA PRODUCTION 
ET DE L’INTEGRATION INTERNATIONALE 
 
UMR 5252 CNRS - UPMF 
 
 
______________________ 
 
 
LEPII  
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NOTE DE TRAVAIL 
 
N° 9/2008 
 
 
 
Grenelle de l’environnement, 
climat et énergie : un an après 
 
 
 
 
Alain Grandjean1
Patrick Criqui2
 
 
2008 
 
1 Carbone 4 
2 LEPII, UPMF, CNRS, Grenoble 
 
 
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Manuscrit auteur, publié dans "Revue de l’Energie 59, 583 (2008) 158-160" 
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8Grenelle de l’environnement, climat et énergie : un an après 
Alain Grandjean, économiste, Carbone 4 
Patrick Criqui, économiste, CNRS-LEPII 
Le Grenelle de l’environnement a initié une démarche très innovante de démocratie 
participative et mis en place de manière spectaculaire les enjeux du climat et de 
l’énergie dans le débat public. Un an après qu’en est-il, au plan des enjeux, comme 
au plan des mesures prises ou de celles qui restent envisagées ? 
Pour les enjeux environnementaux, la pression n’a cessé de monter. Côté climat, les 
données et les rapports les plus récents vont tous dans le même sens  : si les 
conclusions 2007 du GIEC sont discutables, c’est sans doute parce qu’elles pèchent 
par excès d’optimisme ou plutôt, de prudence dans l’énoncé des conclusions. C’est 
ce qu’affirment les ténors de toutes les disciplines, de James Hansen (Goddard 
Institute de la NASA) à Nicholas Stern (administration du Trésor britannique et 
London School of Economics), en passant par Wallace Broecker (Columbia 
University). La cible de concentration de  450 ppm CO2éq. (i.e. pour tous les gaz à 
effet de serre du Protocole de Kyoto) apparaît maintenant non comme un objectif 
raisonnable mais comme un maximum, si l’on ne veut pas prendre le risque de 
déstabiliser le climat sur des millénaires, avec des conséquences dramatiques pour 
nos petits enfants
1 … 
Du côté des ressources fossiles, la situation ne s’améliore pas non plus. Claude 
Mandil (ancien directeur-exécutif de l’AIE), dans son récent rapport au Premier 
Ministre sur la sécurité énergétique européenne, affirme qu’il sera probablement 
difficile à la production mondiale de pétrole de dépasser les 100 millions de barils-
jours, alors que les scénarios tendanciels de la même AIE conduisent à une 
demande mondiale de 130 millions en 2030. Nous approchons à grands pas du 
maximum de production pétrolière, pour une série de raisons variées et 
convergentes. Elles renvoient toutes au fait que chaque année les compagnies 
pétrolières découvrent beaucoup moins de nouvelles réserves dans le monde 
qu’elles ne produisent de pétrole. Les réserves s’épuisent donc rapidement, malgré 
les progrès technologiques. 
                                                 
1 Rappelons-nous qu’une petite fille naissant aujourd’hui a toutes les chances de vivre en 2100 ! 
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8Or nous ne savons pas mettre en œuvre rapidement de substituts en quantité 
suffisante à cette énergie liquide si facile d’emploi et, jusqu’à il y a peu de temps 
encore, si bon marché. Dans un scénario tendanciel, le prix du pétrole ne peut 
qu’être sous forte tension, même s’il peut connaître encore quelques baisses. Cela 
d’autant que la plus grande partie des ressources n’est pas située dans les endroits 
les plus calmes du globe. 
Au plan des mesures envisagées à ce stade,  il est indéniable que le projet de loi 
d’orientation du Grenelle marque une inflexion significative. L’article premier de la loi 
fixe une orientation vers « un nouveau modèle de développement, respectueux de 
l’environnement et allégeant les besoins en énergie ». Il assigne à la loi l’objectif 
d’organiser une « transition vers une nouvelle économie compétitive » fondée sur la 
lutte contre le changement climatique. La loi va conduire à de nouvelles normes pour 
les constructions neuves, à la réalisation d’autoroutes ferroviaires et maritimes, elle 
encourage les énergies renouvelables et les transports collectifs (doublement des 
lignes de TGV et de tramways par exemple), réforme le code des marchés publics, 
met en place des plans climats territoriaux … 
Une première mesure symbolique rapidement adoptée – le bonus-malus 
automobile – a marqué les esprits et a eu des effets concrets et rapides sur les choix 
des consommateurs en faveur des modèles peu émetteurs. Cela a d’ailleurs 
confirmé un résultat économique bien connu  : un signal-prix a un impact sur le 
comportement des ménages, même dans un secteur aussi résistant au changement 
que celui de la voiture individuelle. D’ailleurs une autre preuve de l’efficacité du 
signal-prix est qu’avec les hausses des prix de l’essence, la consommation baisse 
depuis maintenant quatre ans en France et pour la première fois depuis cette année 
aux Etats-Unis. 
Pour autant, il reste encore du chemin à faire avant que nous ne prenions la voie 
d’une économie s’inscrivant durablement dans une trajectoire de division par quatre 
des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050
2. Que manque-t-il au rendez-
vous ?  
Il manque un message clair, fort et crédible sur l’impératif stratégique de la réduction 
massive et générale des consommations d’énergie d’origine fossile. En la matière, 
                                                 
2 Ce qui constitue bien depuis 2003 l’objectif officiel de la politique climatique de la France. 
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8les deux secteurs les plus lourds en France sont le transport et le logement. Et dans 
ces secteurs, les enjeux les plus significatifs se situent dans les parcs existants. 
Certes, il est absolument indispensable de durcir les règles dans les équipements 
neufs (que ce soit le bâtiment ou l’automobile). Mais dans les deux cas, la 
contribution du neuf aux flux de gaz à effet de serre est faible par rapport à celle des 
parcs existants.  
Comment alors faire évoluer les comportements dans ces secteurs diffus,   
suffisamment rapidement pour s’inscrire sur les bonnes trajectoires, d’abord 
nationalement puis au plan mondial ? Comment le faire en suscitant les innovations 
indispensables et tout en conservant aux ménages et aux entreprises la liberté de 
leurs choix de consommation ou d’investissement ? La réponse est assez évidente : 
il faut que la puissance publique envoie un signal-prix d’ampleur suffisante et 
suffisamment crédible quant à sa pérennité pour que les comportements et les 
anticipations des agents économiques se modifient en profondeur. Techniquement et 
pour toute une série de raisons pratiques, la solution la plus simple et la plus efficace 
semble bien être la Contribution Climat-Energie, telle qu’elle a été proposée et 
débattue lors du Grenelle. 
Force est de constater que sur ce plan vraiment structurant, les choses avancent trop 
lentement. Certes, le cadre d’ensemble a été posé clairement par le président de la 
République  : une telle évolution de la fiscalité ne se ferait qu’à prélèvements 
obligatoires constants. Un groupe de travail inscrit dans la réflexion dite « RGPO » 
(revue générale des prélèvements obligatoires) devait être lancé au premier trimestre 
2008. Le projet de loi Grenelle prévoit (en mai 2008) un mécanisme de rapport avec 
auditions pour la fin de l’année, dont on peut craindre par expérience qu’il ne 
débouche sur aucune décision concrète. En un mot, cette mesure structurante pour 
l’ensemble de l’économie de l’énergie et du carbone semble enterrée, alors qu’elle 
devra constituer, sur le long terme, l’élément central dans la lutte contre le 
changement climatique
3 et dans la «  désintoxication  » de nos concitoyens aux 
énergies fossiles qui vont devenir, sinon, de plus en plus rares et coûteuses.  
Sera-ce une nouvelle occasion manquée, au motif que l’augmentation du prix du 
baril et du m3 de gaz (et plus généralement de l’ensemble des matières premières) a 
                                                 
3 « We should give a price to carbon ! » s’est écrié Al Gore lors de la conférence de conclusion du 
Grenelle, suivant en cela Nicholas Stern et de nombreux économistes, de tous bords. 
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8considérablement aggravé les préoccupations des ménages – et donc des 
gouvernants – pour leur pouvoir d’achat ? 
De nouveaux éléments sont pourtant à verser au dossier. En particulier un « groupe 
de haut niveau sur la  Valeur Tutélaire du Carbone» a travaillé dans le cadre du 
Centre d’Analyse Stratégique et sous lettre de mission du premier ministre, afin de 
fixer une valeur du carbone, qui sera utilisée dans le cadre de l’instruction et de 
l’évaluation des grands dossiers d’investissements publics. Plusieurs types de 
travaux universitaires – théoriques et de modélisation appliquée – ont été mobilisés 
dans ce cadre et le rapport correspondant a été rendu public début juin. Quelques 
leçons-clé sont à tirer de ces travaux sur l’introduction d’une valeur carbone : 
- le prix retenu à l’horizon 2030 n’a rien d’insupportable pour l’économie ; un montant 
de 100 euros la tonne de CO2 à cet horizon ne représenterait en effet, ramené au 
litre d’essence, que 25 centimes par litre ; 
- dans l’hypothèse où ce type de politique serait de plus en plus partagé 
internationalement, la mise en place du signal-prix permettrait même de déformer 
durablement la formation des prix des fossiles  ; cela en faisant baisser 
structurellement, par rapport au «  laisser-faire  », la demande pour les énergies 
fossiles et donc leur prix international ;  
- on assisterait conjointement au déploiement de nouvelles technologies telles que la 
Capture et Stockage du Carbone, qui ne sont aujourd’hui développées qu’au stade 
expérimental et qui n’acquerront leur rentabilité qu’avec l’introduction de la valeur 
carbone. 
Nous entrons donc dans un monde où de plus en plus de secteurs vont être soumis 
à des régulations économiques de leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est déjà 
le cas pour les industries grosses consommatrices d’énergie et le secteur 
électrique
4, intégrés depuis 2005 dans le système des quotas d’émission européen. 
Celui-ci fut relativement indolore dans sa première période expérimentale, mais les 
discussions concernant les mécanismes de quotas post-2012 deviennent de plus en 
plus serrées car la Commission Européenne souhaite durcir considérablement les 
règles du jeu dans ses projets de nouvelle directive. Avec la Valeur Tutélaire du 
                                                 
4 Qui représentent en Europe près de la moitié des émissions, mais environ un tiers seulement en 
France, du fait d’un secteur électrique peu carboné. 
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8Carbone, cela va donc être au tour des projets d’investissements publics de devoir 
intégrer un coût du carbone qui, selon les recommandations du groupe de travail du 
CAS, augmentera chaque année au rythme du taux d’actualisation public (4%/an). 
Peut-on imaginer que les secteurs diffus, bâtiment et transports, pourront rester 
durablement à l’abri de ce type de signal économique et surtout qu’il serait alors 
possible d’atteindre des objectifs climatiques ambitieux, de type Facteur 4  ? 
Certainement, il faudra trouver une solution au problème principal posé par une 
Contribution Climat-Energie, à savoir la pression apparemment accrue sur le pouvoir 
d’achat des ménages les plus modestes. Mais rien n’interdit alors de faire preuve 
d’imagination et ... d’audace. 
Pourquoi, en particulier, ne pas décider de redistribuer, sous forme d’une allocation 
égalitaire par ménage ou par citoyen, l’intégralité du produit de la taxe perçue sur les 
ménages  ? On peut considérer que dans ce système  le citoyen recevrait ce que 
payerait le consommateur d’énergie fossile ; or nous sommes tous consommateurs 
et citoyens
5. De la même manière, du côté des entreprises non soumises à l’ETS, il 
serait tout à fait possible de baisser, à la hauteur des sommes perçues, les charges 
sociales sur le travail
6. Cela permettrait alors de préserver une compétitivité 
industrielle que certains disent menacée par les contraintes environnementales. 
Mais ne serait-ce pas une provocation irresponsable que de proposer l’instauration 
d’une nouvelle taxe sur l’énergie, à l’heure où de nombreux secteurs – et de plus en 
plus de ménages – sont durement impactés par le pétrole à plus de 100$/bl ? Il faut 
affirmer au contraire que c’est la voie de la raison et de la solution qui devra 
s’imposer à long terme : puisque malheureusement nous sommes condamnés à une 
énergie chère au consommateur final, autant que ce soit du fait d’une Contribution 
Climat-Energie qui restera et sera recyclée en France, plutôt que d’une inflation de 
pétrodollars qui ne seront qu’imparfaitement redistribués par l’économie mondiale. 
D’autant qu’avec la Contribution Climat-Energie la solidarité nationale pourra aussi 
s’exprimer dans le fait de consacrer une partie des recettes à la modernisation 
écologique, qui doit être menée à marche forcée, des secteurs économiques les plus 
vulnérables.  
                                                 
5  On aurait alors des impacts redistributifs « progressifs », comparables à ceux qui découleraient de 
l’attribution égalitaire de quotas carbone individuels, envisagée par certains 
6 Comme le suggère Marcel Boiteux dans le numéro de printemps 2008 de la revue Commentaire 
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La difficulté observée à introduire un signal-prix environnemental, dans un contexte 
où l’opinion est à la fois préparée et inquiète, mais où les acteurs sociaux seraient 
prêts à négocier, est très préoccupante pour nos démocraties, alors même que les 
dangers sont à nos portes. Il est clair en effet que les scénarios tendanciels sans 
contrainte ne sont pas viables. Ils buteront inévitablement sur des conflits de 
ressources et sur des conflits d’origine climatique.  
Il reste encore quelques mois avant la fin du round de négociation international 
actuel qui devrait connaître une étape très importante lors de la Conférence des 
Parties à la Convention-Cadre des Nations-Unies pour le Changement Climatique, à 
Copenhague fin 2009. Ces négociations ne peuvent converger si les pays 
industrialisés ne se mettent pas de manière démontrable sur des trajectoires 
d’inflexion fortes de leurs émissions de GES et de consommations d’énergie fossile. 
Il ne reste donc que quelques mois pour mettre en place en France, puis en Europe, 
les instruments adaptés. Ceux-ci ne peuvent se limiter à des normes et règlements, 
aux « Politiques et Mesures » dans le jargon de la politique climatique. L’instrument 
prix doit être utilisé et il peut l’être ; à nos gouvernants d’avoir la lucidité et le courage 
de les présenter à nos concitoyens.  
 
 
 
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Grenelle de l'environnement, climat et énergie : un an après

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/31/54/21/PDF/AG-PC_NT9-08-Grenelle-RE.pdf

Grenelle de l'environnement, climat et énergie : un an après

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