L'équité dans les négociations post-Kyoto : critères d'équité et approches procédurales.

Abstract

Dans la négociation internationale sur l'effet de serre, toutes les parties s'accordent pour rechercher des solutions justes et équitables. Mais chacune a une vision particulière de ce que représente l'équité. C'est que les conditions politiques nécessaires à un raisonnement en termes de justice ne sont pas réunies à l'échelle internationale. La suspension du jugement sur le juste reflète l'absence d'épreuves bien constituées permettant d'arbitrer entre des prétentions contradictoires, ce qu'on appelle une justice. C'est dans ce contexte qu'une problématique de la justice se rabat sur une problématique de l'acceptabilité. En fait les différentes conceptions de solutions justes à promouvoir dépendent tout à la fois des situations empiriques et des ordres de justification qui les ordonnent. En particulier le fait que les engagements quantifiés d'un régime comme celui de Kyoto soient conçus pour donner naissance à des échanges d'obligations et de droits affecte la nature même des problèmes d'équité à résoudre et les repères à utiliser pour juger de la justice d'une répartition. Dans le cas examiné, le marché est à la fois ce qui rend possible politiquement la prise en compte de critères d'équité et transforme le problème d'un problème de justice topique en un problème de justice globale qui oblige cependant à désenclaver le problème des droits à émettre des gaz à effet de serre.Effet de serre;Principes de justice;Relations internationales;Marché de droits;Ordres de justification;Environnement planétaire