Pour lutter contre le changement climatique, les pouvoirs publics devront programmer une hausse progressive du prix des énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre.CHANGEMENT CLIMATIQUE ; POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Patrick Criqui

French

Research Papers in Economics

 
 
LABORATOIRE D’ECONOMIE DE LA PRODUCTION 
ET DE L’INTEGRATION INTERNATIONALE 
 
UMR 5252 CNRS - UPMF 
 
 
LEPII  
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NOTE DE TRAVAIL 
 
N° 19/2007 
 
 
 
 
 
Les instruments économiques 
dans la lutte contre le 
changement climatique 
 
 
 
 
 
Patrick Criqui 
 
 
 
septembre  2007 
 
 
 
 
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  Les instruments économiques dans la lutte contre le changement climatique 
Patrick Criqui 
Directeur de Recherche CNRS, Directeur du LEPII – UMR 5252 
LEPII, Université de Grenoble, CNRS, 38000 Grenoble 
Patrick.criqui@upmf-grenoble.fr 
3 septembre 2007 
 
La lutte contre le changement climatique sera l’un des enjeux majeurs du siècle : elle devra 
combiner la réduction massive des émissions de gaz à effet de serre et les dispositions 
d’adaptation appropriées. Dans les quinze dernières années, les politiques ont déjà pris la 
mesure du défi : des accords internationaux ont été conclus, avec la Convention Cadre des 
Nations-Unies sur le Changement Climatique à Rio en 1992, puis avec le Protocole de 
Kyoto, signé en 1997 et entré en vigueur en 2005. 
L’Europe a déjà mis en œuvre un ambitieux système de quotas d’émission négociables pour 
l’industrie et pour le moyen terme, les décisions du Conseil européen du 9 mars 2007 ont 
donné le cap : il faut combiner des gains d’efficacité énergétique de 20 % et un recours aux 
renouvelables pour 20 % de l’approvisionnement, afin de réduire les émissions de CO2 de 
20 %. C’est la politique du « 3 fois 20 en 2020
1 », qui s’inscrit dans une trajectoire globale de 
limitation à + 2°C de l’augmentation moyenne des températures. En France, l’objectif officiel 
depuis 2003 est de diviser les émissions par un « Facteur 4 » à l’horizon 2050, par rapport à 
ce qu’elles étaient en 1990. 
Alors-même que ces objectifs paraissent extrêmement ambitieux, leur relâchement serait 
porteur de graves conséquences pour le climat global. Entre l’inatteignable et l’inacceptable, 
la lutte contre le changement climatique place les politiques publiques devant un défi sans 
précédent ! Il faut en effet s’engager le plus rapidement possible dans un processus de long 
terme, combinant innovations technologiques et changements de comportements de la part 
de tous les acteurs économiques. Mais nos sociétés n’ont pas encore entamé cette 
bifurcation qui leur permettrait de s’inscrire sur des profils à très basses émissions de gaz à 
effet de serre. Pour des économies décentralisées –  par opposition aux économies 
planifiées – la question devient de savoir quels systèmes d’incitation doivent être mobilisés 
pour engager le changement de cap imposé par le défi du changement climatique. 
Cependant, en matière de régulation environnementale les économistes disposent d’une 
boîte à outils bien fournie. Tout d’abord avec les normes et standards techniques – ou 
Politiques et Mesures dans le vocabulaire des politiques climatiques – qui constituent le 
moyen d’intervention des administrations le plus classique, dans tous les pays. Puis avec les 
                                                       
1 Voir P. Criqui : http://www.telos-eu.com/fr/article/energie_vers_leurope_des_projets  «  écotaxes  », que l’on doit à Arthur Pigou (1920)
2, et qui visent à internaliser dans les 
décisions économiques les dommages apportés à l’environnement. Enfin, la réflexion sur les 
droits d’accès à l’environnement menée par Ronald Coase (1960)
3 a progressivement 
conduit à l’élaboration des systèmes de «  permis d’émission négociables  », susceptibles 
d’être échangés sur un marché. Toutes les études montrent par ailleurs que les meilleures 
politiques environnementales sont celles qui combinent ces différents outils afin de 
conjuguer au mieux performance environnementale et efficacité économique. 
Pour l’élaboration des politiques en Europe, il apparaît de plus en plus clairement qu’il faudra 
combiner le système des permis ou quotas d’émission – dit ETS pour Emission Trading 
System – pour les grands émetteurs et un autre système de régulation, taxes ou quotas 
spécifiques, pour les secteurs d’émission diffus. Dans tous les cas, les actions de 
normalisation et d’information des décideurs ou consommateurs constitueront des 
compléments indispensables. 
Pour l’industrie et le secteur électrique, le système européen ETS, avec son 
contingentement direct des quantités, doit continuer à constituer la base de la régulation 
environnementale. En effet ce système a rendu possible, grâce aux possibilités offertes par 
l’allocation gratuite des permis, l’entrée des industriels dans un système contraignant, sans 
remettre immédiatement en cause leur compétitivité économique internationale. La baisse 
importante du cours du quota CO2 pour la première période 2005-2007 ne doit pas conduire 
à remettre en cause ce dispositif, car elle s’explique par des défauts de jeunesse du 
système. Il faut au contraire s’atteler à la consolidation et à l’amélioration du dispositif, afin 
de maximiser ses effets vertueux et la création d’un horizon de prévisibilité du prix du CO2 
pour les industriels. Ce marché constitue une expérience sans précédent de régulation 
environnementale internationale comme le point d’amarrage potentiel des autres régions du 
monde, dans la création du marché mondial du CO2 inclus dans le Protocole de Kyoto. 
Mais ce marché ne couvre qu’un peu moins de la moitié des émissions en Europe et 
seulement 40 % en France, où le secteur électrique est faiblement émetteur. Il n’est pas en 
effet généralisable aux secteurs dans lesquels le nombre des émetteurs est très élevé 
comme celui des industries légères, des services, de l’habitat et des transports. Pour ces 
autres secteurs, certains ont proposé l’instauration de systèmes de permis spécifiques 
comme l’introduction de quotas échangeables pour l’essence, à raison de 450 litres par 
habitant et par an
4 ; l’acceptabilité sociale de ce type de dispositif serait à étudier. Mais la 
                                                       
2 http://fr.wikipedia.org/wiki/Pigou  
3 http://fr.wikipedia.org/wiki/Ronald_Coase  
4 Voir Charles Raux : http://www.telos-eu.com/fr/article/changement_climatique_des_permis_plutot_que_des_  régulation environnementale devra plus probablement passer par l’instauration d’une taxe 
carbone, que l’on pourrait appeler Taxe de Lutte contre le Changement Climatique ou 
Contribution Climat. 
Si l’on veut qu’elle soit efficace en termes environnementaux et économiques, mais aussi 
acceptable en termes sociaux et politiques, elle devra répondre à plusieurs caractéristiques. 
Elle devra être différenciée : il suffit en effet de considérer qu’une taxe de 100 €/tCO2 ne 
représenterait qu’une augmentation de 25 centimes du litre d’essence (soit l’augmentation 
constatée à la pompe depuis 2003), mais qu’elle entrainerait une augmentation du prix des 
énergies fossiles de 50 % pour les ménages et un doublement pour l’industrie légère… On 
voit bien qu’une taxe uniforme serait à court terme jugée intolérable pour ces secteurs alors 
qu’elle n’aurait qu’un impact minime sur les transports. Elle devra aussi être progressive et 
clairement annoncée à l’avance, afin de déclencher partout des changements techniques et 
de comportement : par exemple une hausse programmée pour atteindre une multiplication 
du prix de l’énergie par 1,5 ou par deux à 2030 ou 2050. Enfin il faudra qu’elle soit complétée 
par des mesures d’accompagnement, notamment pour la partie de la population que l’on 
peut considérer comme réellement dépendante de l’automobile. 
Il faudra cependant que les pouvoirs publics aient le courage de programmer cette hausse 
du prix des énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre. Ce faisant, ils fourniraient le 
bon signal à tous les acteurs de l’économie  : celui de la nécessité d’innover pour les 
technologies énergétiques du futur, d’investir pour le réajustement des grandes 
infrastructures urbaines et de transport, de modifier progressivement leurs comportements 
pour éviter les crises de ressource et d’environnement global qui menacent les sociétés 
modernes. 
 

Lutte contre le changement climatique : les instruments économiques

http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/18/94/91/PDF/PC_NT19-2007_VRS-370.pdf

Lutte contre le changement climatique : les instruments économiques

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