Observer les conflits d'usage : que nous apprend le contentieux judiciaire et administratif sur le développement des régions ?

Abstract

Le développement des territoires est un processus multidimensionnel qui met en jeu la confrontation de préférences individuelles ou collectives quant à l'allocation des ressources territoriales (sols, espaces naturels, ressources naturelles) à des usages alternatifs. Nous analysons les apports de l'étude du contentieux devant les juridictions judiciaires et, surtout, administratives à la compréhension des conflits d'usage liés au développement des territoires. L'accent est mis sur les départements de l'Isère et du Puy de Dôme, mais des éléments sur d'autres territoires sont présentés. La section 1 présente la méthodologie et les sources utilisées. La section 2 dégage des enseignements sur le plan théorique, à partir des principaux apports de l'analyse empirique.conflits - droit – contentieux – espaces - environnement – industrie - aménagements